Articles

Référence complète : Canto-Sperber, M., in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. « Nos valeurs », Éditions Autrement, 1994, pp. 28-41.   L'accomplissement moral de l'individu n'est possible que dans l'ordre politique, et cet ordre doit promouvoir un ensemble de réalités morales inaccessibles à l'individu isolé ou au groupe familial. L'idée est partagée par Platon et Aristote, mais le premier a, dans La République, fait de la justice une réalité substantielle structurant l'ordre politique.   Consulter la présentation générale de l'ouvrage.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

► Référence complète : L. Cadiet, Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50. -    

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La religion, fondement du droit ?, in Droit et religion, Archives de Philosophie du Droit, […]

Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR – Regulation & Compliance »

► Référence complète : J. Carbonnier Toute loi est-elle un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, pp. 317-334. - ► Résumé :  Jean Carbonnier part de la coïncidence dans le temps de l'annonce de la naissance du Christ et de la l'annonce par l'édit de César Auguste du recensement, pour se demander si, en matière juridique comme en matière religieuse, la venue de la loi nouvelle serait une bonne nouvelle. Il est acquis que beaucoup de lois nouvelles furent mauvaises mais la loi nouvelle est-elle mauvaise « en soi » ? L'auteur ne veut pas faire interférer la distinction entre les lois favorables et défavorables (critère sociologique de l'intérêt) ou la distinction entre les lois anciennes et les lois nouvelles (critère psychologique du choc de la nouveauté et de l'habitude) pour aborder de la façon la plus neutre possible le sujet : la loi est-elle un mal en soi ? Cela confronte la loi à la jurisprudence, l'usage ou l'équité, qui pourraient mieux valoir, mais alors encore l'auteur globalise et préfère confronte le droit au non-droit et poser la question plus radicalement encore : le droit en soi est-il un mal ?   Dans un premier temps, Carbonnier montre la nécessité, les avantages et les effets heureux de la loi, notamment idolâtrée par la Révolution française et surtout par la population du fait de la « bonté de la loi ». La France demeure imprégnée de ce préjugé légaliste favorable. Cela tient ce qu'elle apporte au peuple de la sécurité, parce qu'elle est claire, nette et brutale, permanente, et qu'elle constitue un moyen de communication entre les hommes. . Dans un deuxième temps de l'article, Carbonnier se réfère à Lacan qui référé dans la loi à la figure du père et nous prédit une société à venir sans père. Carbonnier se demande si ne va pas advenir une société sans loi, ou si la psychanalyse, voyant dans la loi la castration l'identifie toujours comme un mal.  Il y voit en tout cas une opposition à la liberté et au libéralisme, le refus de la loi étant associé au refus de l’État. Citant Maurice Barrès et son ouvrage de 1892, L'ennemi des lois, il montre que pour celui-ci toute loi est un mal,  parce que le monde doit s'agencer d'une façon spontanée.  Pour le libéralisme, moins romantique, toute loi est un mal parce qu'elle trouble l'émergence spontanée de l'intérêt général du groupe social. Ainsi, pour ne prendre qu'Hayek, l'individu connaît mieux son intérêt que la loi et l'addition des intérêts engendre l'intérêt général. Plus encore, non seulement, la loi serait pernicieuse mais, selon le libéralisme, elle corrompt la nature humaine., atrophie la volonté, diminue les responsabilités, dans une pédagogie perverse. Dans un troisième temps de l'article, le doyen Carbonnier en vient à dire que la loi intervient plutôt comme un garde-fou et en cela serait donc un bien, dès l'instant que le législateur reste modeste. Il pense que la loi est nécessaire parce que l'homme est un pêcheur (dans un peuple de sains, la loi serait inutile), citant Luther et Saint-Augustin. Le droit est alors indispensable en tant qu'il porte le glaive. En effet, le droit doit frapper parce que le monde est habité par le mal. Le doyen affirmer : "« c'est en ce sens que la loi apparaît comme un mal : non point parce qu'elle fait mal ou qu'elle fait du mal, mais parce qu'elle est liée à l'existence du mal. Elle est le révélateur du péché… ». Il en conclut : « Sachant que le droit a été donné pour brider le mal, les juristes en useront sans complexe. Sachant qu'il est porteur du mal, ils en useront avec sobriété. ». C'est dans cette auto-limitation qu'apparaît le non-droit.   -    

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, pp. 345-351).

Référence complète : DELVOLVÉ, Pierre, La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative, in Études offertes à Jean-Marie AUBY, Éditions Dalloz, 1992, […]

Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p. 111 s.   Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les « mineurs » et les « majeurs » et non pas être les « jeunes » et les « vieux ». Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 189-213. -   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).

► Référence complète : J. Carbonnier, « Le Code civil », in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf – Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, pp. 293-315. - ► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur « Les lieux de mémoire », le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que « le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire » (p. 293). L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part. Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes. Il s'agit pour lui d'un travail non pas « dogmatique » mais « transactionnel ». Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique. - lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️ - 🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.  

Référence complète : SÈVE, René, Système et Code, Archives de philosophie du droit, tome 31, Le système juridique, 1986, pp. […]

► Référence complète : F. Caballero, « Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de groupe », RTD civ. 1985, p. 247 et s. -

► Référence complète :  : J. Carbonnier,  De minimis…, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, pp. 29-37 ; repris in Flexibles droit, 10ième éd., L.G.D.J., pp. 74-83. - ► Présentation de l'article : Le Doyen Carbonnier s'appuie ici sur la formule romaine : De minimis non curat praetor : le juge ne s'occupe pas des litiges mineurs. Il était de bonne administration de la justice que d'empêcher ce type de litige d'arriver jusqu'au juge. Puis la formule fût présentée comme familière ou proverbiale, avant qu'au XXième on l'habille d'une façon plus juridique à travers les exigences d'intérêt et de qualité à agir. Mais le Doyen Carbonnier reprend la jurisprudence sur le droit au nom, qui semble traiter celui-ci comme peu de chose, et celle sur l'empiètement sur le terrain d'autrui, qui montre le grand cas fait à la propriété, la confrontation des deux montrant que cela est appréciation de valeurs. Dans la deuxième partie de l'article, l'auteur met en doute la persistance même de l'adage en filigrane dans le droit. En effet l'article 31 du Code de procédure civile se contente d'un intérêt « légitime » pour permettre à une personne de saisir le juge, sans se soucier de l'ampleur de cet intérêt. Il faudrait que l'intérêt dérisoire soit une preuve de la malice de la démarche pour qu'il justifie un rejet ou une sanction pour abus. En outre, « chacun est juge de son intérêt » et l'ardeur consacrée à l'action devrait suffire à présumer l'existence de cet intérêt. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur montre que désormais les petits peuvent se faire entendre, malgré l'ombre portée de l'adage. Comme le souligne le Doyen : « les demandes des pauvres sont le plus souvent de pauvres demandes ». On est aujourd'hui passé d'une « justice de charité » à une reconnaissance de plein droit des revendications de justiciables « qui se font fort … de leurs faiblesse ». Le franc symbole en dommage et intérêt en est l'exemple. -

Référence complète : Motulsky, H., De l'impossibilité juridique de constituer un « trust » anglo-saxon sous l'empire de la loi française, 1948, republié in Écrits. III. Études et notes de droit international privé, Éditions Dalloz, 1978, pp. 5-21.    

► Référence complète : J. Carbonnier,  « L'imagerie des monnaies », Libraires techniques, 1968, 11 p., reprise dans Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, pp. 393-403. - 🦉Cet article est notamment accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche - ► Résumé de l'article : dans cet article célèbre, le Doyen Carbonnier étudie la numismatique, posant qu'elle exprime « le droit monétaire ». Il montre que la monnaie relève du droit public le plus pur puisqu'elle porte « l'effigie du prince », statue portative et divinisée de l'empereur à Rome à laquelle s'associe l'énergie juridique que le Prince confère à l'objet.  En cela, la monnaie, qui porte l'image du Prince, emporte avec elle la confiance. Ainsi, le Prince demeure comme le propriétaire éminent de la monnaie dont chacun est le propriétaire utile. Carbonnier souligne que la théorie étatiste du nominalisme monétaire en est le prolongement direct. En outre, Carbonnier souligne que l'image des monnaies exprime la souveraineté. C'est aussi pour cela que la monnaie doit être belle. La monnaie fait alors comme sa propre publicité. Mais le classicisme semble dominer et l'art figuratif vient en premier. -

Vialatte, A., Correspondance(s), Lettres, dessins et autres cocasseries, 1947-1975. Éditions Au Signe de la licorne, 2004, extrait.    "On me demande pourquoi j’aime Dubuffet. J’aime Dubuffet parce qu’il est charmant ! D’abord il a des petits cheveux tondus ras, bien frottés à la toile émeri, qui lui font un crâne de légionnaire, des yeux bleus en toile de Vichy, bien lavés de frais, qui se souviennent d’on ne sait quels fjords ; il est toujours bien lavé, bien propre, bien joli, bien appétissant ; il est mignon comme une image de dictionnaire. Il se coiffe à Londres avec un petit chapeau moutarde ; il s’habille, il se chausse à Londres, chez le plus grand bottier d’Angleterre, D’Europe. Du Monde. Petit à petit sous mon influence, Dubuffet s’habille dans le Puy-de-Dôme. Il se sert chez Conchon-Quinette, établissement de grande réputation, aux succursales nombreuses, réellement apprécié. Il en acquiert une élégance pour ainsi dire plus départementale, une dignité plus auvergnate et un fruité plus onctueux. […] C’est un lyrique, un humoriste, un grand poète et un écrivain de première force. Il a le goût, la mesure, le bon sens. Pas dans ses toiles, ses toiles sont poétiques ; la poésie n’a rien à voir avec le goût, elle n’a à voir qu’avec l’abîme. On me dit qu’il est scandaleux. Pourquoi ? Parce qu’il peint des vaches vertes. Mais d’abord toutes les vaches sont vertes, ensuite si elles ne l’étaient pas, il faudrait les inventer telles, et c’est précisément parce qu’elles ne le sont pas qu’il est beau de les peindre vertes. Je trouve beaucoup plus scandaleux de voir en manchette sur six colonnes dans un journal : « Le ministre sera présent au rendez-vous qu’il s’est fixé lui-même. » (Je n’invente pas), ou « Le ministre est décidé à faire respecter la loi. » Tous les Européens de notre génération ont vu défiler dans leur vie des vaches plus vertes que les vaches de Dubuffet. On leur a fait tout digérer, corne et peau ; et même l’oeil, qui est pourtant triste et beau, et pareil à celui des déesses. […] J’aime Dubuffet parce que ses toiles mélangent l’humour à une confiture de possibles, une apocalypse de formes, un grouillement de choses incroyables, dérisoires et contradictoires, un opéra de ville engloutie."  

Référence complète : GOLDMANN, Berthold, Frontières du droit et "lex mercatoria", Archives de Philosophie du Droit, Sirey, Tome 9, 1964, […]

► Référence complète : J. Carbonnier, « L'hypothèse du non-droit, » Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1963 ; repris in Flexible droit, pp. 25-47. - ► Résumé de l'article : Cet article célèbre s'oppose dès le départ aux « juristes dogmatiques », c'est-dire ceux qui n'étudient pas – ou ne prennent pas en considération – la réalité du droit ou la réalité sociale, et « pensent, sinon que tout est droit, du moins que le droit a vocation à être partout ». L'auteur dénonce ce qu'il désigne comme le « panjurisme » et son article montre non seulement la réalité mais encore les bienfaits du « non-droit », que la sociologie juridique a quant à elle détectée. Il définit le non-droit comme « l'absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit aurait eu vocation théorique à être présent ». L'auteur fait tout d'abord un inventaire des phénomènes de non-droit, puisque le non-droit peut être une donnée sociale, soit que le droit prenne la décision normative de se limiter lui-même, soit que le fait résiste au droit dont les auteurs avaient pourtant voulu que celui-ci intervienne. Dans un second temps, le doyen Carbonnier interprète les phénomènes de non-droit, en analysant tout d'abord le rapport hiérarchique entre droit et non-droit. Ainsi, si la société laisse si développer des zones ou des moments de non-droit, c'est parce que le droit est toujours disponible pour être activé, et que c'est la confiance dans le système de droit qui justifie que l'on le laisse s'assoupir deci-delà. C'est pourquoi il n'y eut jamais « ablation » du droit et que les situations de fait sont moins fréquentes que les situations de droit. Dans cette même seconde partie, l'auteur étudie le rapport chronologique entre droit et non-droit, se demander si nous allons du droit-droit vers le droit.  L'histoire verrait plutôt comme un progrès d'aller vers plus de droit, voire d'aller vers un « super-droit », mais la sociologie montre que certains domaines reviennent au non-droit (l'échange redevient le don). - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Référence complète: Ellul, J., Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception, Archives de philosophie du Droit, 1963  

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La Bible et le droit, in Travaux de l'Institut de Droit et d’Économie comparés, La révélation chrétienne et le droit, Annales de la Faculté de Strasbourg, t.IX, Dalloz, 1961, pp. 115-129. Lire le résumé ci-dessous.