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Référence complète : ROUBIER, Paul, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, 2ièm éd., Dalloz Sirey, 1960, reprint […]

Référence complète : ROUBIER, Paul, Les conflits de lois et leurs solutions, in Le droit transitoire. Conflits des lois dans […]

► Référence complète : Ch. Eisenmann, « Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle) », Revue du droit public, 1957, pp. 903-979. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

►Référence complète : J. Carbonnier, « Le silence et la gloire », D. 1951, chronique., p. 199-122. - ► Présentation de l'article : En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation. Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des « faits historiques » d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une « histoire officielle ». Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique. -

Lire le texte de la Déclaration.

Référence : Char, R., Lettre à Francis Curel, 1943, reproduit in Pauvreté et privilège Je veux n’oublier jamais que l’on m’a contraint à devenir – pour combien de temps ? – un monstre de justice et d’intolérance, un simplificateur claquemuré, un personnage arctique qui se désintéresse du sort de quiconque ne se ligue pas avec lui pour abattre les chiens de l’enfer. Les rafles d’israélites, les séances de scalp dans les commissariats, les raids terroristes des polices hitlériennes sur des villages ahuris me soulèvent de terre, plaquent sur les gerçures de mon visage une gifle de fonte rouge. Quel hiver ! Je patiente, quand je dors, dans un tombeau que des démons viennent fleurir de poignards et de bubons. L’humour n’est plus mon sauveur. Ce qui m’accable, puis m’arrache de mes gonds, c’est qu’à l’intérieur de la nation écrêtée pourtant par les courants discordants suivis de pouvoirs falots et relativement débonnaires – la répression de l’agitation ouvrière […] mise à part, dague que la haine de classes et la cupidité éternelle pousse par intervalles dans quelque chair au préalable excommuniée – puissent se compter si nombreux les individus méditants qui se rendent gaillardement à l’appeau du tortionnaire et s’enrôlent parmi ses légions. Quelle entreprise d'extermination dissimula moins ses buts que celle-ci ? Je ne comprends pas et si je comprends, ce que je touche est terrifiant. À cette échelle, notre globe ne serait plus, ce soir, que la boule d'un cri immense dans la gorge de l'infini écartelé. C'est possible et c'est impossible.  

 Lettre à la Gestapo Fresnes, 3 janvier 1943

► Référence complète : R. Jackson, « The Federal Prosecutor », discours, avril 1940.  - ► Résumé du discours : Robert Jackson était l'Attorney General des Etats-Unis.  - 🦉La transcription du discours  est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : R. Coase, , « The Nature of the Firm », 1937. - trad. franç. « La nature de la firme », Revue française d'économie, II, 1987. 

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – […]

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus. Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

Référence complète : Worms, E., De l'État au regard des erreurs judiciaires, Séance à l'Institut, 12 juillet 1884.   Lire le compte-rendu de la séance.

Référence générale : Baudelaire, Ch., A quoi bon la critique – Le salon de 1846, publié en 1868. Extrait : « Je crois sincèrement que la meilleure critique est celle qui est amusante et poétique; non pas celle-ci, froide et algébrique, qui, sous prétexte de tout expliquer, n'a ni haine ni amour, et se dépouille volontairement de toute espèce de tempérament; mais, – un beau tableau étant la nature réfléchie par un artiste, – celle qui sera ce tableau réfléchi par un esprit intelligent et sensible. Ainsi le meilleur compte rendu d'un tableau pourra être un sonnet ou une élégie. Mais ce genre de critique est destiné aux recueils de poésie et aux lecteurs poétiques. Quant à la critique proprement dite, j'espère que les philosophes comprendront ce que je vais dire: pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale, passionnée, politique, c'est-à-dire faite à un point de vue exclusif, mais au point de vue qui ouvre le plus d'horizons. »  

Deux grands écrivains s'écrivent. Ainsi, l'esclavage, il faut le condamner avant de le combattre. L'un des ennemis, c'est le juge, lorsque c'est de lui que sort l'injustice. Sur les thèmes évoquées, y compris celui de la propriété (« tous propriétaires », l'idée de la Révolution française), Les misérables sont construits.

Monsieur, J’ai le plus grand besoin de vous, et j’invoque votre bonté. Il y a quelques mois, j’ai fait sur mon ami Théophile Gautier un assez long article qui a soulevé un tel éclat de rire parmi les imbéciles, que j’ai jugé bon d’en faire une petite brochure, ne fût-ce que pour prouver que je ne me repens jamais. J’avais prié les gens du journal de vous expédier un numéro. J’ignore si vous l’avez reçu ; mais j’ai appris par notre ami commun, M. Paul Meurice, que vous aviez eu la bonté de m’écrire une lettre, laquelle n’a pas encore pu être retrouvée, L’Artiste ayant jugé à propos de la renvoyer à un domicile que je n’habite plus depuis longtemps, au lieu de la renvoyer à Honfleur, mon vrai domicile, où rien ne se perd. Il m’est impossible de deviner si votre lettre avait directement trait à l’article en question, et, quoi qu’il en soit, j’ai éprouvé un amer regret.   Une lettre de vous, Monsieur, qu’aucun de nous n’a vu depuis longtemps, de vous, que je n’ai vu que deux fois, et il y a de cela presque vingt ans, est une chose si agréable et si précieuse ! Il faut cependant que je vous explique pourquoi j’ai commis cette prodigieuse inconvenance de vous envoyer un papier imprimé sans joindre une lettre, un hommage quelconque, un témoignage de respect et de fidélité. Un des imbéciles dont je parlais (celui-là plein de trop d’esprit, je veux dire d’esprit pointu) me dit : Comment ! vous aurez l’effronterie d’envoyer cet article à M. Hugo ! Vous ne sentez donc pas que c’est fait pour lui déplaire ! Voilà sans doute une énorme sottise. Eh bien ! Monsieur, quoique je sache que le génie contient naturellement tout l’esprit critique et toute l’indulgence nécessaire, je me suis senti intimidé, et je n’ai pas osé vous écrire. J’ai donc maintenant quelques explications à vous donner. Je sais vos ouvrages par cœur, et vos préfaces me montrent que j’ai dépassé la théorie généralement exposée par vous sur l’alliance de la morale avec la poésie. Mais en un temps où le monde s’éloigne de l’art avec une telle horreur, où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité, je crois qu’il n’y a pas grand mal à exagérer un peu dans le sens contraire. J’ai peut-être réclamé trop. C’était pour obtenir assez. Enfin, quand même un peu un peu de fatalisme asiatique se serait mêlé à mes réflexions, je me considère comme pardonnable. L’épouvantable monde où nous vivons donne le goût de l’isolement et de la fatalité. J’ai voulu surtout ramener la pensée du lecteur vers cette merveilleuse époque littéraire dont vous fûtes le véritable roi et qui vit dans mon esprit comme un délicieux souvenir d’enfance. Relativement à l’écrivain qui fait le sujet de cet article, et donc le nom a servi de prétexte à mes considérations critiques, je puis vous avouer confidentiellement que je connais les lacunes de son étonnant esprit. Bien des fois, pensant à lui, j’ai été affligé de voir que Dieu ne voulait pas être absolument généreux. Je n’ai pas menti, j’ai esquivé, j’ai dissimulé. Si j’étais appelé à témoigner en justice, et si mon témoignage, absolument véridique, pouvait nuire à un être favorisé par la Nature et aimé par mon Cœur, je vous jure que je mentirais avec fierté ; parce que les lois sont au-dessous du sentiment, parce que l’amitié est, de sa nature, infaillible et ingouvernable. Mais vis-à-vis de vous, il me semble absolument inutile de vous mentir. J’ai besoin de vous. J’ai besoin d’une voix plus haute que la mienne et que celle de Théophile Gautier, de votre voix dictatoriale. Je veux être protégé. J’imprimerai humblement ce que vous daignerez m’écrire. Ne vous gênez pas, je vous en supplie. Si vous trouvez, dans ces épreuves, quelque chose à blâmer, sachez que je montrerai votre blâme docilement, mais sans trop de honte. Une critique de vous, n’est-ce pas encore une caresse, puisque c’est un honneur ? Les vers que je joins à cette lettre se jouaient depuis longtemps dans mon cerveau. Le second morceau a été fait en vue de vous imiter (riez de ma fatuité, j’en ris moi-même) après avoir relu quelques pièces de vos recueils, où une charité si magnifique se mêle à une familiarité si touchante. J’ai vu quelquefois dans les galeries de peintures de misérables rapins qui copiaient les ouvrages des maîtres. Bien ou mal faites, ils mettaient quelquefois dans ces imitations, à leur insu, quelque chose de leur propre nature, grande ou triviale. Ce sera là peut-être (peut-être !) l’excuse de mon audace. Quand Les Fleurs du mal reparaîtront, gonflées de trois fois plus de matière que n’en a supprimé la Justice, j’aurai le plaisir d’inscrire en tête de ces morceaux le nom du poète dont les œuvres m’ont tant appris et ont donné tant de jouissances à ma jeunesse. Je me rappelle que vous m’envoyâtes, lors de cette publication, un singulier compliment sur la flétrissure que vous définissiez une décoration. Je ne compris pas très bien, parce que j’étais encore en proie à la colère causée par la perte de temps et d’argent. Mais aujourd’hui, Monsieur, je comprends très bien. Je me trouve fort à l’aise sous ma flétrissure, et je sais que désormais, dans quelque genre de littérature que je me répande, je resterai un monstre et un loup-garou. Il y a quelque temps, l’amnistie mit votre nom sur toutes les lèvres. Me pardonnerez-vous d’avoir été inquiet pendant un quart de seconde ? J’entendais dire autour de moi : Enfin, Victor Hugo va revenir ! Je trouvais que ces paroles faisaient honneur au cœur de ces braves gens, mais non pas à leur jugement. Votre note est venue qui nous a soulagés. Je savais bien que les poètes valaient les Napoléon, et que Victor Hugo ne pouvait pas être moins grand que Chateaubriand. On me dit que vous habitez une demeure haute, poétique, et qui ressemble à votre esprit, et que vous vous sentez heureux dans le fracas du vent et de l’eau. Vous ne serez jamais aussi heureux que vous êtes grand. On me dit aussi que vous avez des regrets et des nostalgies. C’est peut-être faux. Mais si c’est vrai, il vous suffirait d’une journée dans notre triste, dans notre ennuyeux Paris, dans notre Paris-New York, pour vous guérir radicalement. Si je n’avais pas ici des devoirs à accomplir, je m’en irais au bout du monde. — Adieu, Monsieur, si quelquefois mon nom était prononcé d’une manière bienveillante dans votre heureuse famille, j’en ressentirais un grand bonheur.  

Référence complète : Alexandre POUCHKINE, Le manifeste d'un homme libre Je ne fais guère cas de ces droits claironnants qui font tourner la tête à plus d'un ignorant. Ni ne murmure contre les dieux qui me refusent ce plaisir délicieux de contester l'impôt ou d'empêcher les tsars de guerroyer entre eux ; peu me chaut si la presse, en toute liberté, mystifie les crétins, ou qu'une censure subtile caviarde les bavards dans leurs projets d'articles. Tout cela, voyez-vous : « Des mots, des mots, des mots » ! Tout autres sont les droits, moi, que je revendique ; Autres les libertés auxquelles je tiens le plus : Car dépendre du tsar ou dépendre du peuple quelle différence ? C'est leur affaire ! En revanche ne rendre compte à personne si ce n'est à soi-même ; ne suivre que son gré ; ne point courber l'échine ; pour un frac, un pouvoir, ne trahir ses idées ni sa conscience, mais selon son bon vouloir aller s'émerveillant des beautés de la nature, des créations de l'art et de l'inspiration, connaître l'émotion et les transports de joie, ça, c'est le bonheur ! ça, c'est les droits…

Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif. Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice,  mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée. Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que  la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.