Articles

Référence complète : Dumez, H., De l'obligation de rendre des comptes ou accountability, in Revue « Annales des Mines – Gérer et comprendre », n° 91, 2008, pp. 4-8.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les « compliance programs » en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8. - ► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des « procédures internes mises en place par les entreprises ». Pour les auteurs, ce sont des « outils de gestion », dont l'origine est « américaine » et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents. L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte. Les auteurs pensent que les entreprises « ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs ». - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit, in Les Petites Affiches, mai 2007, n°108, pp. 3 à 5.   Lire l'article.

Référence complète : Malaurie, Ph., Droit et littérature, Petites Affiches, 23 juin 2006, pp. 8-12.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en allant par le drive dans le dossier « MAFR – Droit et Art »

Référence complète : Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 167-197.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 241-245.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Lombard, M., Régulateurs indépendants, mode d'emploi, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 201-217.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  «« Entretien sur le pouvoir de transaction pour l’Autorité des Marchés Financiers », Petites Affiches du 24 février 2005, pp. 4-5., interview réalisée par Olivia Dufour pour Les Petites Affiches, Lextenso, 24 février 2005, pp. 4-5. - ► lire l'entretien : 💬 Lire l'interview -   ► Questions posées par Les Petites Affiches  et  Résumés des réponses apportées par MAFR  Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   -  

Référence complète: Richer L., Le règlement des différends par la Commission de Régulation de l'Energie, in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne: Mouvement du droit public, Dalloz, 2004, p. 392  

Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, pp. 5-11. L'auteur souligne que le mot « régulation » n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant « elle existe » et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique. En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance. La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative. Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive  de Sciences po (dossier « MAFR Régulation »).

Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004

Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.   Consulter l'article.    

Référence complète : Theis, R., Respect de la loi, respect de la personne : Kant, Le PortiQUE, Revue de philosophie et de sciences humaines, OpenEditions, 2003.  Le Portique   Lire l'article. 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’inéductable convergence des droits de la faillite , 1er octobre 2002.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise , 10 septembre 2002,

Référence complète : GUTMANN, Daniel, Du droit à la philosophie de l'impôt, in L'impôt, Archives de philosophie du droit, T. […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes de responsabilité des dirigeants sociaux , 25 juin 2002

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché , Le Monde, 28 mai 2002

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle de la Cour d’appel sur la fixation des tarifs par l’A.R.T., Le Monde, 9 avril 2002.