Archives des Articles - Page 33 sur 36

17 août 1999

Articles

Publication : chronique

27. Les critères d’appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les critères d’appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI, Le Monde, 17 août 1999.

29 juin 1999

Articles

Publication : chronique

26. Le rapport juridique entre l’aléa et la précision dans l’appréciation de la recevabilité des offres publiques d’achat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rapport juridique entre l’aléa et la précision dans l’appréciation de la recevabilité des offres publiques d’achat, Le Monde, 29 juin 1999.

8 juin 1999

Articles

Publication : chronique

25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ? , Le Monde, 8 juin 1999.

18 mai 1999

Articles

Publication : chronique

24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l’efficacité des contrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, Le pouvoir de la COB quant à la validité et l’efficacité des contrats, Le Monde, 18 mai 1999.

4 mai 1999

Articles

Publication : chronique

23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l’abus de biens sociaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l’abus de biens sociaux, Le Monde, 4 mai 1999.

20 avril 1999

Articles

Publication : chronique

22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats, Le Monde, 20 avril 1999.

30 mars 1999

Articles

Publication : chronique

21. L’hypothèse d’un contrôle sur la concentration bancaire

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un contrôle sur la concentration bancaire, Le Monde, 30 mars 1999.

3 mars 1999

Articles

Publication : chronique

20. L’ajout d’une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.

9 février 1999

Articles

Publication : chronique

18. Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury

Référence compléte : M.-A. Frison-Roche, Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, Le Monde, 9 février 1999.

2 février 1999

Articles

Publication : chronique

17. Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.

19 janvier 1999

Articles

Publication : chronique

16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l’audiovisuel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit commun de la concurrence et la régulation de l’audiovisue , Le Monde, 19 janvier 1999.

1 janvier 1999

Articles

Publication : chronique

15. Le principe de spécialisé d’E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe de spécialité d’E.D.F. dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique, Le Monde, 6 janvier 1999.

8 décembre 1998

Articles

Publication : chronique

14. Contrôle des concentration et OPA

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrôle des concentrations et OPA : la préséance, Le Monde, 8 décembre 1998.

24 novembre 1998

Articles

Publication : chronique

13. La réforme de l’organisation des OPA

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réforme de l’organisation des OPA, Le Monde, 24 novembre 1998.

3 novembre 1998

Articles

Publication : chronique

12. L’OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’OPA obligatoire est une procédure juridiquement exceptionnelle, Le Monde, 3 novembre 1998.

23 octobre 1998

Articles

SERIAUX, Alain

Le juge au miroir. L’article 5 du Code civil et l’ordre juridictionnel français contemporain

Référence complète : SERIAUX, Alain, Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain, in […]

Article 5 du Code civil

20 octobre 1998

Articles

Publication : chronique

11. Justice de pairs, échevinage et mixité

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Justice de pairs, échevinage et mixité, Le Monde, 20 octobre 1998.

6 octobre 1998

Articles

Publication : chronique

10. Office de régulation et droit de la concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Office de régulation et droit de la concurrence, Le Monde, 6 octobre 1998.

22 septembre 1998

Articles

Publication : chronique

9. Questions sur la naissance d’une instance de régulation pour l’électricité

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Questions sur la naissance d’une instance de régulation pour l’électricité, Le Monde, 22 septembre 1998.

23 juin 1998

Articles

Publication : chronique

7. Vers un droit de sortie de l’actionnaire minoritaire ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers un droit de sortie de l’actionnaire minoritaire ? , Le Monde, 23 juin 1998.