Ressources

► Référence complète : Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois, « Legal consequences of breaching international climate obligations in the ICJ Advisory Opinion on climate change », Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL), opinion, janvier 2026. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégral pour les personnes qui suivent les enseignements de la professeure Marie-Anne Frison-Roche. -      

► Référence complète  : K.Lenaerts, « Democracy in the EU: A Value Beyond the Ballot Box », King’s College London – Centre Of European Law – 51st Annual Lecture – 28 novembre 2025. - ►lire la transcription de cette conférence -  

► Référence complète : Y. Kerbrat, « L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique », Clunet, 2025, n°4,  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : V. Monteillet, « Le contrat, outil de mise en oeuvre des obligations de vigilance entre partenaires de la chaine de valeur », in M. Boutonnet, B. Parance et J. Rochfeld (dir.), Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales, Lefebvre-Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires, 2025, pp. 15-24.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : É. Schmit et A. Peter, « Introduction », in Justices manifestes , Clio – Thémis, n°29, 2025. - 📝lire l'article - 📗Consulter l'ensemble de la publication - ► Résumé de l'article : Les auteurs présentent le sujet même de ce dossier : montrer la place de l'écrit dans les procédures comme mode spécifique de rituels qui eux-aussi rendent la justice « manifeste ».  Présentation par les auteurs : " "Ce dossier se situe au croisement de deux manières d’aborder et d’écrire l’histoire de la justice : celle, d’une part, qui s’intéresse aux manifestations rituelles du processus judiciaire ; et celle, d’autre part, qui traite des enjeux et des pouvoirs de l’écrit dans l’action de la justice. En repartant de la métaphore théâtrale, c’est-à-dire en envisageant la scène judiciaire comme cadre spatio-temporel du déploiement du rituel, il s’agit d’en étudier précisément les modalités d’enregistrement, pour mieux comprendre comment l’écrit participe du caractère manifeste des justices médiévales et modernes – dans leur diversité. À l’intersection entre rituel et écrit judiciaires, il y a bien sûr la procédure, entendue à la fois comme la succession des étapes conduisant à l’exécution d’une décision de justice, et comme l’ensemble des règles qui encadrent chacune de ces étapes. Faire l’histoire des modalités d’enregistrement du rituel judiciaire implique dès lors d’expliciter à la fois les rapports entre rituel et procédure, et entre procédure et écrit. Les contributions qui suivent témoignent de l’intérêt, pour les historiennes et historiens de la justice, d’articuler ces deux approches, chacune ayant fait l’objet d’une historiographie féconde.". C'est la quatrième partie de l'article qui est plus particulièrement consacré au rôle des « écrits judiciaires », évoquant le gouvernement par l'écrit, le réseau des écritures, les écritures judiciaires grises, etc. Le contenu des 5 articles composant le dossier est présenté ainsi : "Voilà quelques-unes des questions auxquelles les cinq articles de ce dossier apportent de précieux éléments de réponse, à partir de contextes documentaires, temporels, géographiques et juridictionnels bien différents. À partir d’une série de 70 arrêts criminels rendus au parlement de Paris au xive siècle, Isabelle D’Artagnan analyse la façon dont l’enregistrement façonne la jurisprudence de la cour quant à l’usage de deux peines infamantes, l’amende honorable et le pilori. En étudiant au plus près les modalités de l’enregistrement, elle montre combien celui-ci est en lui-même performatif : il constitue non seulement une première satisfaction pour les parties, mais oriente aussi l’action future des juges. Rudi Beaulant interroge quant à lui le rôle des écritures judiciaires comme outil de gouvernement urbain, dans un contexte de partage du pouvoir judiciaire entre ville et prince à Dijon à la fin du Moyen Âge. La multiplication et la répartition des informations enregistrées montrent que les écritures judiciaires constituent à la fois un instrument d’administration et de légitimation pour les officiers urbains, tout autant qu’elles participent de la construction de la mémoire judiciaire de la ville. Dominique Adrien s’intéresse, dans la Bavière de la fin du xve siècle, à une charte rédigée à la demande des parties qui s’opposent devant le tribunal urbain de Kempten, et dont il donne l’édition et la traduction. À partir de cette charte qui permet, dans un contexte juridictionnel concurrentiel, de consolider les droits de la plaignante mais aussi la décision du tribunal, l’auteur analyse les modalités spécifiques de l’enregistrement du procès, et notamment la place importante accordée aux témoignages oraux. Dans sa contribution, Rémi Demoen piste dans les comptes municipaux d’Amboise, Chinon et Loches au second xvie siècle les traces indirectes du rituel spécifique du jugement des comptes, dans le contexte documentaire particulièrement lacunaire de la Chambre des comptes. Il apparaît que l’écrit, davantage qu’une simple trace du rituel, joue un rôle central dans le processus même de vérification des comptes. Enfin, Mathias Boussemart consacre son article aux bandeaux gravés qui ornementent un grand nombre d’impressions judiciaires au xviiie siècle. S’il s’intéresse aux scènes judiciaires que ces bandeaux représentent, il montre surtout comment ces bandeaux, qui participent de l’ultime phase du rituel judiciaire – l’impression sur papier de décisions jugées remarquables – contribuent à la diffusion, à grande échelle, de petites scénettes judiciaires. Toutes attentives aux mécanismes d’enregistrement à l’œuvre, ces contributions affinent, dans la diversité des cas étudiés, notre compréhension des rituels judiciaires.". -

► Référence complète : G. Joly-Coz et E. Corbau (dir.), A vif, Rapport remis au garde des Sceaux, nov. 2025. - 📓Lire le rapport -  

► Référence complète : S.  Couture et G. Latzko, Internet(s) alternatif(s) , Dossier spécial, Revue Réseaux, 2025/6 N° 254, La Découverte, 320 p. - ► Présentation du dossier (par les directeurs de celui-ci) :Le concept d’Internet alternatif fait référence, au sens le plus large, à des innovations sociotechniques portées par des acteurs qui contestent les modèles industriels et commerciaux dominants qui structurent  l’écosystème contemporain des médias et infrastructures numériques. Ce dossier examine différentes facettes et manifestations concrètes de ce désir d’alternatives numériques. Les textes qu’il réunit analysent une variété d’initiatives et interrogent leur rôle, leurs valeurs parfois contradictoires et leur positionnement par rapport aux dispositifs et plateformes de l’Internet dominant. En ouverture du dossier, l’article de présentation tente de définir ce qui est « alternatif » dans l’Internet alternatif, puis passe en revue les enjeux et défis qui en découlent. Les deux contributions suivantes s’intéressent aux architectures fédérées, la première abordant le développement des protocoles et plateformes du Fédivers, tels ActivityPub et Mastodon, tandis que la seconde se penche sur leur adoption (dans le cas de Matrix/Element) par les pouvoirs publics à des fins de souveraineté numérique. Viennent ensuite une étude consacrée aux communs numériques de Wikimédia et à leurs relations avec les plateformes de l’Internet dominant (notamment Google), puis une enquête sur les marchés noirs numériques qui s’appuient sur le Darknet. L’article suivant propose un panorama du champ émergent des études sur les « médias sociaux alternatifs » avec comme objectif de parvenir à définir cet objet d’étude. Enfin, le dossier se clôt par un compte-rendu d’expérience de l’adoption d’une plateforme alternative de diffusion vidéo (PeerTube) dans les milieux de l’éducation supérieure. -  

► Référence complète : B. Frydman, « Interprétation et numérisation », in  Cahiers du Conseil constitutionnel, Les méthodes d'interprétation, nov. 2025. -   📝Lire l'article - 📗Lire l'ensemble des contributions -

► Référence complète : B. Mathieu, « Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation », in Cahiers de droit constitutionnel, Les méthodes d'interprétation nov. 2025. - ► Résumé de l'article : S'appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur montre que celui-ci ne se contraint que peu lorsqu'il s'agit de contrôler les normes constitutionnelles, notamment parce qu'il choisit les contours du bloc de constitutionnalité, mais qu'il se limite davantage lorsqu'il contrôle les normes législatives, respectant davantage la séparation des pouvoirs (puisqu'il est lui-même une juridiction).  - 📝Lire l'article -  

► Référence complète : E. Hache, V. d'Herbemont, L.-M. Malbec et C. Roche, « Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ? », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation En 2024, les investissements dans les technologies bas-carbone (énergies renouvelables, nucléaire, réseaux, stockage, efficacité énergétique, carburants peu émissifs et véhicules électriques) ont atteint près de 2 100 milliards de dollars, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023 (BNEF, 2025). Si ces investissements représentent aujourd’hui quasiment le double de ceux observés dans le secteur des hydrocarbures, un objectif de limitation de la hausse des températures à 1,5°C à l’horizon 2050 nécessiterait une multiplication par 2,5 de ce niveau d’investissement annuel. Ce rythme d’investissement, bien qu’insuffisant au regard des enjeux climatiques, a ravivé l’intérêt pour la sécurisation des ressources minérales, mobilisées en grandes quantités par la transition énergétique. Ces ressources minérales constituent en effet la base des technologies bas-carbone. Elles sont ainsi essentielles pour les moteurs et batteries des véhicules électrifiés (cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares, graphite), pour les divers composants des parcs éoliens (aluminium, cuivre, graphite, manganèse, molybdène, nickel, etc.), pour les panneaux solaires (argent, cuivre, indium, silicium, etc.) et pour les technologies de l’hydrogène (nickel, palladium, platine). La majeure partie de ces substances étant des métaux, on parle par abus de langage de métaux même si le lithium ou d’autres n’en sont pas. Le niveau de déploiement requis pour ces technologies à l’horizon 2050 pourrait entraîner une forte hausse de la demande en métaux et transformer en profondeur les marchés concernés.".  -

► Référence complète : Ch. Poinssot et Ph. Varin, « Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Le développement des sociétés humaines s’est construit sur la découverte et l’utilisation progressive des ressources minérales du sous-sol, et notamment des métaux, qui ont permis de fabriquer des outils de plus en plus complexes jusqu’aux technologies innovantes et performantes qui sont au fondement des sociétés actuelles. Les ressources minérales sont ainsi le socle historique du développement de nos sociétés humaines complexes et technologiques. En préférant délocaliser ces activités vers des pays tiers, l’Europe a laissé se créer un risque systémique porteur de nombreux enjeux : des enjeux de souveraineté, tant nos industries et notre économie dépendent maintenant des importations en provenance de pays tiers ; des enjeux d’acceptabilité pour être en mesure de relocaliser dans nos territoires des activités industrielles qui ont mauvaise presse ; des enjeux éthiques pour assumer dorénavant les risques et impacts de nos modes de vie ; et des enjeux scientifiques pour être en mesure d’inventer une nouvelle industrie minière, minéralurgique et métallurgique renouvelée, décarbonée, à faible impact environnemental et socialement acceptée. En amont des divers articles qui détaillent les différents aspects de ce défi, cet article introductif vise à éclairer l’importance de ces enjeux pour la France, et plus largement l’Europe.". -

► Référence complète : Ph. Chalmin et Y. Jégourel, « Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Une matière première répond à une définition complexe où les critères économiques d’homogénéité du produit, de variabilité des prix et de commercialisation sur de vastes marchés d’exportation prévalent. De la même façon, une filière de matières premières assume trois fonctions principales, souvent sous-estimées : l’adaptation du produit tel qu’il apparaît en amont de la filière aux besoins industriels exprimés par l’aval, la valorisation du produit ainsi transformé aux différentes étapes de la chaîne de valeur, ainsi que la répartition et la dilution des risques, et notamment le risque de prix, qu’implique le transfert de ce produit. Cette dernière fonction explique pourquoi les marchés de nombreux métaux sont financiarisés, i.e., accordent un rôle central aux places boursières dans la fixation des prix et la gestion du risque de prix. "  

► Référence complète : L. Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », in Justice & Cassation, La responsabilité, , nov. 2025, pp. 63-83. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche's courses

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Éd. Panthéon-Assas, coll. « Nouvelle recherche », 2025, 768 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l’acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s’appuyant sur la théorie du pouvoir. L’auteure applique un régime, qui s’inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d’introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l’accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd’hui.". -

► Référence complète : Ph. Aghion, « L’adversité comme facteur d'innovation », leçon dans le cours Innovation et croissance à travers l'histoire, Collège de France, 4 novembre 2025. - 📺regarder la leçon ► consulter les slides support de la leçon   La première partie de la leçon est sur le rapport même entre l'innovation et l'adversité. Dans ce rapport, l'innovation arrive pour échapper à la concurrence ou échapper à la réglementation (par exemple le seuil de 50 salariés entraîne des innovations qui visent à aller beaucoup loin que 50 salariés. Cela peut entraîner un changement technique « biaisé », c'est-à-dire le diriger vers une « innovation verte », c'est-à-dire en y intégrant la réglementation. Ainsi l'adversité conduit à « diriger » davantage l'innovation, alors que l'innovation sans adversité ne vise qu'à l'intensité. L'innovation va aussi réagir à des pénuries. Par exemple une pénurie de main d'oeuvre, au sortir de la Première Guerre Mondiale, notamment dans le secteur agricole, l'analyse étant menée département par département. La pénurie qui est « causée » (causalité mesurée) par la guerre provoque la création des machines agricoles et cause une augmentation de dépôts de brevets (2 brevets en plus sur 100.000 habitants,, voire 3 brevets si le département a été plus touché).  On observe que l'innovation va porter sur la dispense de travail. Analysant le contenu des brevets, leurs mots, ils distinguent les brevets qui économisent du travail et ceux qui ne l'économisent pas particulièrement. La première catégorie a beaucoup plus augmenté que la seconde. On observe aussi qu'il faut qu'il y ait sur place des personnes aptes à innover et qui travaillent ensemble (masse critique, ancrage local, chaine), le « capital humain » étant mesuré par l'étude exposée par l'orateur, le cumul des causalités amenant à une moyenne de 6 brevets. Ainsi, même si la guerre a tué des innovateurs, l'effet d'innovation est tout de même plus fort.   La seconde partie de la leçon porte sur le « décollage » économique produit. La question posée est de savoir si la pénurie a joué un rôle dans les décollages économiques liées aux révolutions industrielles. L'hypothèse est le décollage serait plus prononcée quand il y a pénurie, l'adoption des technologies et l'exploitation des technologies étant plus forte lorsqu'il y a pénurie de travailleurs en raison de guerre. L'étude porte sur les guerres révolutionnaires et les guerres napoléonniennes.  Menée sur l'Angleterre, la causalité est dégagée à propos du critère de la haute mer car le capital humain étant captée par l'armée, il y a perte supérieure de capital humain, pénurie, accroissement d'équipements mécaniques et industriels autour de la machine-batteuse et l'innovation dans l'amélioration de celle-ci : la pénurie due à la guerre napolénienne a contribué à la Révolution industrielle anglaise.   -

► Référence complète : B. Frydman, « Comme l'IA transforme le droit et la justice », in Formes de l'intelligence, Collège de France, 16 octobre 2025 - ► Voir le colloque Formes de l'intelligence, dans lequel la conférence s'insère. - ► regarder la conférence - ►Résumé par l'auteur : "Les techniques d’IA ont été introduites depuis longtemps dans le domaine du gouvernement et de la régulation, et se déploient désormais à grande vitesse dans toutes les branches du droit en transformant considérablement les outils et la logique de l’action administrative et judiciaire. Ce développement s’inscrit dans le projet formulé déjà par Leibniz au XVIIe siècle d’un droit mathématisé et calculable, mais recourt à des techniques, comme le profilage, qui trouvent leur source première dans l’usage normatif des probabilités au XIXe siècle. Leur déploiement à large échelle, souvent de manière prématurée et sans contrôle adéquat, met au défi les bases de l’État de droit, spécialement le contrôle des pouvoirs, la protection des droits et la motivation des décisions qui les affectent. En dépit de plusieurs catastrophes d’ampleur industrielle déjà causées par les erreurs qu’elles ont provoquées, ces innovations s’inscrivent dans un modèle de régulation qui est là pour durer et qui nécessite la mise en place de contre-feux et de garanties adaptées qui reposent également sur l’innovation technologique." - ►Notes prises : Soulignant que la population est de plus en plus favorable à ce que les I.A.  gouvernent et jugent à la place des êtres humains, l'orateur insiste sur le fait que le modèle auquel on se réfère est le modèle scientifique. Le gouvernement n'est plus adossé sur la légitimité politique mais sur la formalisation « scientifique ». L'IA est le prolongement de cela et notamment Grotius demande un Droit laïc reposant sur la force de la Raison euclidienne reprise par le Droit à travers le syllogisme. Domat poursuit en mettant les lois dans leur « ordre naturel ». C'est surtout Leibniz qui revendique le caractère scientifiquement incontestable du droit et de son application, pouvant se passer de l'approximation des juges et des avocat. Cette conception est aujourd'hui reprise. L'analyse économique du droit, concevant celui-ci comme un mode de gestion de la société, reprend l'idée (Coase). L'histoire de l'IA est construite de la même façon, tout d'abord en matière de « conforme / non-conforme », puis en profilage des personnages (pour détecter notamment les fraudes, avec des cas préoccupants d'erreurs). Or, on ne connait pas les critères de qualification utilisés par l'IA. L'orateur proteste car l'IA connexionniste qui choisit la décision ne révéle pas la façon de choisir la décision. Or, c'est une autre IA qui motivera la décision. Et c'est encore une autre IA, agentique, qui mettra en oeuvre.  La Loi a interdit les décisions automatiques : loi 1978, RGPD (mais exceptions possibles et c'est de fait autorisé dans le privé et par des lois spécialtes cela est possible dans l'Etat si justifié),  IA (exceptions pour le crédit social, IA à haut risque sont autorisés mais il faut des garanties). -      

► Référence complète : P. Jones, « Why do some of us love AI, while others hate it? The answer is in how our brains perceive risk and trust  », The Conversationa responsabilité, , nov. 2025 -   📝Lire l'article

► Référence complète : Th. Piketty et M.J. Sandel, Ce que l'égalité veut dire, Le Seuil, 2025, 141 p. - Il s'agit de la retranscription d'une discussion à l ► lire le résumé qui en a été fait par NonFiction -    

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, Lextenso, 2025, 600 p.  - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : " Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges. - 📗Table des contributions :  Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale CG : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio » -

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum. La vie du droit,  Lextenso – LGDJ, 2025, 642 p.  Réalisé à l'initiative d'Alain Bénabent, Emmanuelle Filiberti, Thierry Revet, David Chilstein et Mathias Latina - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges.". - ► Contributions : Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale Cyrille Grimaldi : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio »