Ressources

Référence complète : ROUBIER, Paul, Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Sirey, 1951, 334 […]

Référence complète : ROCHFELD, Judith,  Les grandes notions du droit privé, coll. « Thémis droit », PUF, 2011, 564 p.   Pour lire la […]

Référence complète : BELLEY, Jean-Guy  (dir.), Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité, coll. « Droit et société », n° 16, […]

► Référence complète : S. Menétrey, L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?, préf. C. Kessedjian, avant-propos S. Guillemard, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 97, 2010, 506 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Il y a encore quelques années, les juristes français avaient rarement entendu parler de l'Amicus curiae. Les mieux informés savaient que cet ami se rencontrait la plupart du temps devant les juridictions des pays de common law. Les internationalistes avaient fait sa connaissance au détour du droit de l'arbitrage et du droit de l'investissement, sans que les juridictions classiques du droit international aient pu bénéficier de ses services. […] L'apport fondamental que l'on doit à Séverine Menétrey c'est d'avoir développé dix-neuf lignes directrices, huit sur l'admission de l'Amicus curiae, onze sur sa participation, qui représentent la quintessence synthétique de ses travaux. On pourrait brocarder le chiffre : pourquoi ne pas être allée jusqu'à vingt ? En réalité, le choix de l'auteur est tellement bien mûri et démontré pas à pas au fil des pages de l'ouvrage, que dix-neuf rubriques il doit y avoir, dix-neuf rubriques il y a. L'esthétique n'a rien à voir dans tout cela. Et l'auteur a parfaitement raison de privilégier le contenu sur la forme. […] C. K Une faune riche et variée gravite, à une distance plus ou moins proche, autour des autorités en charge de trancher les litiges. Les parties, bien sûr, leurs procureurs, les témoins, les experts désignés par les autorités, les experts choisis par les parties, les tiers, voire les « quarts » comme y fait allusion Séverine Menétrey, les intervenants, volontaires ou non, d'intérêt public ou non, les amici curiae, etc. […] Dans la première partie du texte, l'auteur nous apprend à reconnaître, au milieu de cette foule bigarrée et, sans jeux de mots, de ces faux amis, qui est l'amicus curiae, le véritable ami. […] Une fois qu'elle nous a appris à discerner le personnage, l'auteur s'attache, dans la deuxième partie de l'ouvrage, à en décrire les différentes caractéristiques. S'appuyant ici encore sur un exercice de comparaison des plus sérieux, elle propose dix-neuf « lignes directrices » encadrant l'admission et la participation de l'amicus curiae au débat devant l'autorité qu'il va aider. […] Au terme de la lecture du livre, on comprend que l'amicus curiae est un principe commun de procédure, éventuellement internationale. Sans que le terme soit péjoratif ou réducteur, l'ami de la cour est en quelque sorte un outil procédural qui soutient le pouvoir normateur du juge, de l'autorité qu'elle soit nationale ou internationale. […] S. G." -

► Référence complète : Gr. Forest, Essai sur la notion d'obligation en droit privé, préf. F. Leduc, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 116, 2012, 550 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "(…) Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. (…) Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. (…) Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble. (…)". -

Lire l'arrêt.

Le Code de la construction et de l'habitation prévoit dans son article L.200-1 "le droit à un logement décent et […]

► Référence complète : O. Weinstein, , « Les théories de la firme », in  Idées économiques et sociales, n°170, déc. 2012, pp. 6-15 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Référence complète : DELEVAY, Matthieu, Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute, Revue Lamy Droit Civil, Avril […]

Référence complète : Kwame, A., Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morales, coll. « NRF essais », Gallimard, 2012, 261p. Il s'agit de la traduction de The honor code. How moral revolutions happens, paru en 2010. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

Référence complète : Dyens, S., La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques, in AJ Collectivités Territoriales, 2012, p. 131

Lire la décision. _____   Le législateur français, sans doute animé de bons sentiments a voulu que ne soit pas affirmé […]

Référence complète : Rubellin-Devichi, J., La gestation pour autrui devant la Cour de cassation , in Cécile Marchal et al., La maîtrise de la vie, ERES « Enfance & parentalité », 2012, pp. 169-186.
     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »

► Référence complète : Cour d'appel de Paris, arrêt du 23 février 2012, n°10/07889, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques) - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : Autorité de la concurrence (ADLC), Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règle de concurrence, 2012 - 📜lire le document cadre - 📝Commentaire (fait par MAFR) : Ce document a été publié le même jour que celui qui porte sur la non-contestation des griefs notifiés à une entreprise dans une procédure de sanction de comportements anticoncurrentiels. L'Autorité de la concurrence lie les deux mécanismes, en ces termes : "les entreprises ou organismes qui s’engagent à mettre en place un programme de conformité répondant à ces bonnes pratiques ou à améliorer un programme de conformité préexistant dans la mesure nécessaire à cet effet, dans le cadre de la procédure de non – contestation des griefs, pourront se voir accorde, à ce titre, une réduction de la sanction". L'idée demeure que ces programmes sont dans l'intérêt de l'entreprise et qu'ils ne lui sont pas imposés. La définition générale qui en est faite est : « Les programmes de conformité sont des outils permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux normes juridiques qui s’appliquent à eux, notamment en matière de concurrence. ». Il s'agit avant de changer la culture de l'entreprise : "Ils reposent non seulement sur des mesures destinées à créer une culture orientée vers le respect des règles (formation, sensibilisation), mais aussi sur des mécanismes d’alerte, de conseil,d’audit et de responsabilisation, indispensables pour créer les bons réflexes au sein des entreprises (prévention, détection et traitement des cas d’infractions possibles). L'Autorité de la concurrence se contente de les « encourager » en répertoriant et en proposant une série de « bonnes pratiques ». -

Référence complète : LOMBARDI, Carlo, La protection de l'investisseur le marché financier, LGDJ et Scholtherss Éditions, Genève, 2012, 805 pages.  Pour lire la quatrième de couverture, cliquez ici.  Pour lire la table des matières, cliquez ici.

Référence complète : Murphy, J., How DG Competition and U.S. DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts, CPI Antitrust Chronicle, février 2012, n°1. Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence complète : Michaud, F., Le mouvement « Droit et Littérature » aux États-Unis, in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 566-592.     L'auteur expose que le mouvement « Droit et littérature » est parti des États-Unis, en raison du goût de l'interdisciplinarité et en continuité du courant réaliste (sociological jurisprudence) du droit, analysant la jurisprudence dans son rapport avec l'économie, la sociologie, etc. Le courant est ancien et son précurseur, Cardozo, était juge à la Cour suprême. Le premier sujet d'ancrage en fût naturellement l'interprétation. Puis un premier courant (Weisberg) a mis en valeur l'apprentissage du juriste par la lecture des oeuvres littéraires, tandis que le second développait le droit comme narration. Enfin, s'y ajouta la littérature, telle que traitée par le droit (liberté d'expression, etc.).   Ainsi, la première question est celle de l'apport de la littérature à la formation du juriste. Les universités nord-américaines y voient une initiation à la « belle écriture », mais également une anticipation de la connaissance de la diversité des expériences humaines et du souci de justice. La question pédagogique essentielle demeure celle du choix des oeuvres. Au-delà, les professeurs présentent le droit comme une forme de discours, d'oeuvre littéraire construite, où se mêlent éthique et esthétique, le travail de l'écrivain et le travail du juriste étant analogues. Cela est surtout vrai lorsqu'il s'agit d'un juge, qui tire des « grands livres » une inspiration éthique. En ce qui concerne l'interprétation, le courant « droit et littérature » s'est surtout intéressé à la Constitution, sur la question de savoir si elle ne devait pas être une Constitution « vivante » et pour cela, être interprétée. La première idée a été de l'interpréter comme un texte sacré, mais Dworkin a affirmé que le jugement doit interpréter le texte comme le romancier « fonde » son oeuvre dans une source première. Révélant ainsi que le juge est créateur, l'universitaire qui observe l'oeuvre peut dont la déconstruire d'une façon critique. En ce qui concerne la narration, Cardozo posait qu'il fallait « comprendre les faits tels qu'ils sont » et le droit s'établira par lui-même. Le mouvement des critical legal studies  a mis en doute la capacité des juges à trouver les faits tels qu'ils sont. En effet, les juges les racontent, donc les éclairer par le droit, la distinction entre le fait et le droit n'étant pas exacte (COVER, Nomos and Narrative).  Le droit naît du récit qi va, à son tour, s'en imprégne : les faits sont sélectionnés et construits en premier, puis en sort le droit. Ainsi, le juriste doit avant tout construire les faits d'une façon compréhensible pour son auditoire. Ensuite, la règle vient justifier la décision, non l'expliquer, puisqu'une autre règle aurait pu justifier un autre résultat. On retrouve alors la problématique du droit comme rhétorique. Ces théories « narratives » du droit ont été critiquées par certains, en ce qu'elles ont tendance à remythologiser le droit, les précédents étant la source des normes.

Référence complète : FRYDMAN, Benoît et JEULAND, Emmanuel (dir.), Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges, Coll. […]