Ressources

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le […]

Le 11 juillet 2014     JORF n°0181 du 5 août 2008   Texte n°1     LOI LOI n° […]

  Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais […]

Référence complète : LEROYER, A.-M., Réforme de la prescription civile. Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (JO 18 avr. 2008, p. 9856), RTD Civ. 2008, p. 563 et s.

Référence générale: Bueb, J.-P., Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement. Workshop on Investment and Anti-Corruption Policies in the framework of the International Compact for Iraq, in OECD, Paris, 8-10 juillet 2008, 20 p.   Lire le rapport.    

Référence complète, Caillat, G. et Legendre, P., L'ena, Miroir d'une Nation, 2008. Sur un texte de Pierre Legendre       Un film a été fait en 2008.   Il fait partie des trois DVD qui constitue en 2016 le coffret intitulé Le cinéma de Pierre Legendre.  

Dans cette affaire, un brancardier en tant qu’il travaille dans cette clinique, est vacciné en 1992 contre l’hépatite B comme […]

Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2008, 771 p.   Lire la présentation générale de l'ouvrage. Lire la préface de Guy Canivet.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Ledentu, F., Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse, Université de Fribourg, 2008.  

Référence complète : POSNER, Richard, How judges think, Harvard University Press, 2008, 377 p. , spéc. le chapitre consacré à la Cour suprême : « The Supreme Court Is a Political Court », pp. 269-323.

Référence complète : Terré, F, La confiance dans les mots de la loi, in Bénabou, V.-L. et Chagny, M., La confiance en droit privé des contrats, coll. « thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, pp. 7-10.

Référence complète : Bénabou, V.-L. et Chagny, M. (dir.), La confiance en droit privé des contrats, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, 158 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Lire la présentation de l'article publié dans l'ouvrage : Terré, F., La confiance dans les mots de la loi

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, pp. 28-37. -

Lire l'arrêt.   Une directive communautaire a été adoptée en 2001, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, dont des organisations professionnelles, notamment celle des avocats, deux estimaient qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux, notamment le secret professionnel des avocats. C’est à ce titre que le Conseil National des Barreaux (CNB) attaque devant le Conseil d’État le décret du 26 juin 2006, faisant application de la loi du 11 février 2004, laquelle avait transposée la directive communautaire précitée.

► Référence complète : G. Fleury, « Internet comme vecteur de pouvoir  », Etudes internationales, Volume 39, numéro 1, mars 2008. -   ► Résumé de l'article par l'auteur :  Cet article propose une étude des modalités de fonctionnement du bloc historique contemporain à partir du cas de la gouvernance d’Internet. L’analyse est fondée sur le cadre théorique multidisciplinaire inspiré de la théorie critique du droit et adopte une perspective néogramscienne afin de circonscrire l’exercice d’un pouvoir que les approches statocentrées décrivent inadéquatement. Il est plus particulièrement question du pouvoir que peut procurer le contrôle normatif du système communicationnel et de l’instrumentalisation du droit permettant de reproduire un statu quo favorable aux acteurs dominants du système international. L’auteur démontre ainsi que l’Internet peut non seulement renforcer le pouvoir des classes dominantes, mais également servir d’outils à des contre-pouvoirs potentiels. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche  

Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. « Méthodes du droit », coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.  

Référence complète : ABELLO, Alexandra, La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, préface de Michel Vivant, coll. […]

Référence complète : Dumez, H., De l'obligation de rendre des comptes ou accountability, in Revue « Annales des Mines – Gérer et comprendre », n° 91, 2008, pp. 4-8.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les « compliance programs » en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8. - ► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des « procédures internes mises en place par les entreprises ». Pour les auteurs, ce sont des « outils de gestion », dont l'origine est « américaine » et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents. L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte. Les auteurs pensent que les entreprises « ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs ». - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : G. Bronner, L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive, PUF, coll. « Sociologies », 2007, 260 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Pourquoi l'homme se trompe-t-il aussi souvent ? Quelles sont les voies qui le conduisent à croire qu'il a raison alors même qu'il s'égare ? Pourquoi nos intuitions nous font-elles parfois prendre des vessies pour des lanternes ? Certaines de nos erreurs sont fascinantes parce qu'elles sont universelles, récurrentes et, d'une certaine façon, prévisibles. L'existence de ce type d'erreurs implique-t-il que nous pensions comme des ordinateurs programmés pour se fourvoyer ? C'est à ces questions que ce livre se propose de répondre en présentant de façon claire les recherches les plus contemporaines sur ce point. L'énigme de l'erreur est d'autant plus obsédante pour qui veut comprendre le fonctionnement de notre vie collective, qu'elle a des conséquences sociales incalculables : c'est ce que montre l'ouvrage en mobilisant un grand nombre d'exemples, parfois amusants, parfois dramatiques.". -