Ressources

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   L'auteur montre que « l'attention » est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une « régulation des traces d'attention » et « déposer le droit dans les objets ». Il soutient qu'est en train de se constituer une « cité attentionnelle ».

Référence complète : Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, 373 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de François Terré :  Droit et Littérature. Lire la présentation de l'article de conclusion de François Ost.

Référence complète : Terré, F., Droit et littérature, in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, pp. 25-29. Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la préface. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accédant via le drive au dossier « MAFR – Droit et art ».

Référence complète : Ost., F., Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil,  in Dissaux, N. (dir.), Balzac, romancier du droit, LexisNexis, 2012, pp. 359-373.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dont l'article de François Terré constitue la conclusion.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Droit et Art»  

Pour lire l’arrêt, cliquez ici.   _____   Une personne est née en 1983 sous une apparence masculine et a […]

La mitigation, règle de Common Law, oblige la victime d’un dommage à minimiser celui-ci, lorsqu’elle en a l’opportunité. Une telle règle n’existe pas en droit français, en application de la règle de la réparation intégrale deu dommage.

© mafr La question prioritaire de constitutionnalité a été insérée en droit français par la réforme constitutionnelle du 23 juillet […]

Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique Référence complète : FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll. « L’interrogation philosophique », PUF, Paris, 2012,  290 p. Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire de l'ouvrage. Les contributeurs de cet ouvrage collectif sont Michel Meyer, Benoît Frydman, Ruth Amossy, Marc Angenot, Marc André Bernier, Philippe Breton, Alain Lempereur, Henrique Jales Ribeiros, Pierre Brunet, Mireille Delmas-Marty, Marie-Anne Frison-Roche, Stefan Goltzberg et  Maurizio Manzini. La pensée de Chaïm Perelman, fondateur de l’École de logique de Bruxelles, développe à la fois la puissance et la légitimité de la rhétorique et la nécessité de l'appliquer en matière juridique, de manier le droit d'une façon rhétorique pour que le monde soit gouverné d'une façon plus juste. Le projet philosophique de l'auteur autour duquel le livre est construit ayant été de bâtir un système logique centrée sur la valeur du juste. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit.  

Le précédent est un système qui affecte à une solution une portée particulière : celle de rendre obligatoire la solution retenue pour le cas particulier examiné lorsque d’autres personnes examinent à l’avenir une situation analogue. Elles sont tenues par le précédent. Le plus souvant, cette règle, dite encore sous sa forme latine de « stare decisis » s’applique en matière juridictionnelle et la contrainte ne joue qu’à l’égard des juridictions inférieures. En outre, l’analogie entre les deux situations est très souvent contestée. Mais si elle est établie, la reprise de la solution est obligatoire. Ainsi, l’on peut dire que le système du précédent est basé sur l’histoire.

Référence complète : HART, Herbet L.A., Le concept de droit, traduit de l’anglait par Michel van de KERCHOVE, Publications des […]

Référence complète : HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie. Entre faits et normes, traduit de l'allemand par Rainer ROCHLITZ et Christain […]

Pour voir le schéma du cheminement du pourvoi en cassation, cliquez ici. Documents cassation.pdf

Pour voir le schéma des juridictions de l'ordre administratif, cliquez ici. Documents juridicition_administratives.pdf

Pour voir le schéma de l'organisation judiciaire, cliquez ici. Documents Organisation_judiciaire.pdf Organisation_judiciaire-2.pdf

Introduction générale au droit. Cours et méthodologie

► Référence complète : D. Roskis, & S. Jaffar, « Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence », JCP E, n° 21, 24 mai 2012, étude 1326 - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : "Un document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence prévoit réduction de l'amende encourue en cas de procédure contentieuse. L'approche de l'Autorité en la matière paraît quelque peu différer de celle de la Commission européenne.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : VALEMBOIS, Anne-Laure, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français, préface de Bertrand MATHIEU, coll. […]

Référence complète : Les choses saisies par la propriété, préf. REVET, Thierry, coll. « Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de […]

Lire l'arrêt.

Référence complète : BRARD, Yves, Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage […]