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Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire TITRE PREMIER. – Des arbitres Article premier L’arbitrage étant […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu […]