Ressources

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction, Présentation par TEISSIER-ENSMINGER, Anne, LexisNexis, Paris, 2012, 133 p.

Arrêt du 21 mai 1990, X

Jurisprudence. Civ., 2ième, 18 janvier 1954, Comité d’établissement Saint-Chamond. La doctrine se disputait, certains auteurs en faveur de la réalité […]

Lire l'avis.

Référence complète : Bosco, D., Regards croisés sur les programmes de conformité, , Contrats, concurrences, consommation, janvier 2012, comm., p. 25 et s. L'auteur commente ce qui était encore le projet de document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu'il confronte à la communication de la Commission européenne, Compliance matter. What companies can do better to respect EU competition rules. Il soutient que les deux institutions ne développent pas tout à fois la même conception. Pour les deux il s'agit de prévenir les commissions d'infraction concurrentielle, mais la Commission Européenne est moins directive et préfère que chacune entreprise développe son propre programme (tailor – made). Mais surtout elle ne récompense pas, comme le fait expressément l'Autorité de la concurrence, l'adoption d'un programme de compliance par la technique de réduction de l'amende : elle a même formellement exclu cette causalité dans une décision de 2005. Ainsi, l'Autorité française a la fois dicte le contenu du programme de compliance mais le récompense fortement. Cela n'est pas pareil.

Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256

Lire la réponse faite par EDF, publiée par l'Autorité de la concurrence La réponse qui émane du service juridique d'EDF est très réservée. Elle rappelle que le respect du droit de la concurrence est une obligation légale. Puis elle souligne que le document-cadre ne constituera pas une « incitation à mettre en place et/ou développer les programmes de conformité ».   L'entreprise estime que le projet est « particulièrement rigide » et va au contraire « scléroser la motivation des entreprises à développer un programme de conformité ».   Elle poursuit : « … le projet publié, trop directif, ne prend pas en compte les difficultés pratiques relatives à la mise en place de ces programmes, particulièrement au sein des grandes entreprises. ».   EDF en conclut notamment  : Les conditions de réduction d’amende posées par l’Autorité n’incitent aucunement les entreprises à se doter d’un programme de conformité II. L’approche faisant de l'existence d’un programme de conformité une contrainte pour que les entreprises mettent en œuvre le cas échéant la procédure de clémence doit être abandonnée IV. Les informations collectées par les entreprises dans le cadre de leur programme de conformité doivent faire l’objet d’une protection particulière V. Une responsabilisation particulière des salariés au titre des programmes de conformité au droit de la concurrence ne paraît pas indispensable

Lire la décision.

Accéder à une page de blog sur le même sujet.

Lire la décision. _____   Dans la décision rendue sur QPC, M. Albin R. (droits de plaidoirie), le Conseil constitutionnel, […]

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.   ____     Documents arret_de_la_cour.pdf

Référence complète: Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque. Cas de l'identification du risque opérationnel au sein d'un établissement de crédit, Management & Avenir, vol. 48, no. 8, 2011, pp. 326-341. Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article dans le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR – Regulation & Compliance 

Référence complète : DIJOUX, Ruth, La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux, Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, pp. 12-17.

6 mois avant son mariage, la jeune femme avait entamé une liaison avec un tiers, liaison dont elle n'avait pas […]

  Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents conseil_d_etat_section_du_contentieux_14_10_2011_329788_publie_au_recueil_lebon.pdf

Référence complète : Murphy, J., Roundtable on promoting compliance with competition law, OCDE (DAF/COMP), 2011, n°5.   Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Lire la décision. _____   Cette décision rendue sur QPC reproduit en premier considérant les termes eux-mêmes de l’article 544 […]

 Dans un litige entre un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et son employé, celui-ci a obtenu une […]

La loi, finalement promulguée après un passage difficile devant le Conseil constitutionnel, comme le montre la décision de celui du […]