Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing

Deux arrêts :

-1. Société KBC lease France c/ société Risc group

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2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease

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Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ? ».