Articles

Référence complète : Briatta, G., Concrete steps towards progress in the Banking Union, The European Finance Magazine, fév. 2022, p. 116-. -   Lire l'article.

Référence complète : Ayed, W., « Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité »,  JCP G n° 4, 2011 -

►Référence complète : Delalieux, G., La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable, Droit et Société, 2020/3, n°106, pp. 649-665. - ►Résumé de l'article (fait par l'auteur) :  Cet article propose une analyse des obstacles rencontrés par les défenseurs de la proposition de loi sur le devoir de vigilance (ONG et syndicats) en étudiant les efforts de plaidoyer et de lobbying déployés par ces derniers afin de réussir à faire déposer, examiner puis adopter cette loi dont le Gouvernement ne voulait pas initialement. À l’aune de ce cas, le concept d’entrepreneur institutionnel est discuté puis relativisé par utilisation de la notion de fortuna, développée par Machiavel, afin de décrire le passage « improbable » de cette loi. Les résultats tendent ainsi à relativiser l’importance que des acteurs singuliers, y compris collectifs, peuvent avoir dans l’explication du changement institutionnel, au profit d’une analyse multi-niveaux du changement (micro, méso, macro). - Syndicats.  Summary Corporate Duty of Vigilance in France: The Path of an Improbable Statute This article offers an analysis of the resistance encountered by defenders (NGOs and trade unions) of the French Law on Corporate Duty of Vigilance. These actors sought to behave as institutional entrepreneurs deploying intense advocacy and lobbying efforts in order to successfully have this bill tabled, examined, and ultimately passed by the French government. In light of this case, the concept of “institutional entrepreneurship” is discussed and then relativized by the use of Machiavelli’s notion of “Fortuna,” in order to describe the “improbable” adoption of this statute. The results tend to put into perspective the importance that individual actors, including collective ones, can have in the explanation of institutional change, in favor of a multilevel analysis of change (micro, meso, macro). Corporate social responsibility – Institutional entrepreneurship – MNC’s Duty of Vigilance – Non-governmental organizations – Trade union

► Référence complète : Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF, février 2022. - ► Lire le plan de vigilance  -

► Référence complète : Hoynck, S., Le juge administratif et le dérèglement climatique. Libres propos, AJDA, 2022, p. 147 et s. -   ► Résumé de l'article par l'auteur : C'est essentiellement depuis la signature de l'accord de Paris que les juges – pas seulement en France – ont été invités par diverses requêtes à prendre leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le risque de tels contentieux est qu'ils n'aient qu'une dimension incantatoire, qu'ils ne permettent que de décerner des bons ou des mauvais points à la politique climatique d'un gouvernement, ce qui n'est pas la conception que le juge administratif français se fait de son office. Si de tels contentieux ne sauraient à l'évidence constituer la solution unique à la crise climatique, le juge a bien son rôle à jouer.      

► Référence complète : Jeanneney, J., Être citoyen, obéir aux lois, Jus Politicum, vol. 27, 2022, pp. 143-171. - Lire l'article.  -

Référence complète : Dupré, B., Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?, Fondation Robert Schuman, Question d'Europe, n°620, janv. 2022.  -   Lire l'article. 

Référence complète : Conclusion de l'Avocat général Giovanni Pitruzzella,  présentées le 20 janvier 2022, Affaires jointes WM (C‑37/20) et  C‑37/20 et Sovim SA (C‑601/20) c/ Luxembourg Business Registers -   Lire les conclusions.

► Référence complète : Perroud, T., La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux, Revue des droits de l'homme, n°21, 2022. -   Lire l'article.    -

► Référence complète : A. Mbengue, "L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis", La Revue des Droits de l'Homme, in dossier "Les interprétations concurrentes de la Constitution, III- Interprétations concurrentes et observateurs, janvier 2022, n°21, pp. 1-14 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteure) : "L’amicus curiae permet l’intervention des entités défendant des intérêts privés dans le contrôle de constitutionnalité opéré par la Cour suprême des États-Unis. La figure moderne de l’amicus curiae a créé une concurrence entre un intérêt public tel qu’il est conçu par les entités privées avec l’intérêt public tel qu’il est défendu par les organes gouvernementaux. Cela a conduit le juge constitutionnel américain à objectiver les données comprises dans les mémoires des personnes privées dans son interprétation de la Constitution par des méthodes d’appropriation des interprétations concurrentes. Cette appropriation met donc fin à la conception monopolistique de défense de l’intérêt public par les organes gouvernementaux et érige les entités privées comme des experts factuels des questions constitutionnelles. Ainsi, davantage qu’il est un élément procédural, l’amicus curiae est porteur d’une logique politique éminente dans le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Référence complète : Berg, F., Koelberl, J.F. & Rigobon, R., Aggregate Confusion: The Divergence of ESG Ratings,2022. - Lire l'article.

Référence générale, Cohendet, M.-A. et Fleury, M., Droit constitutionnel et droit international de l'environnement, Revue française de droit constitutionnel , PUF, » 2020/2, n°122, pp. 271-297.  - Résumé de l'article : 

Référence complète: Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 16 décembre 2021, SYMPAE -   🏛Lire la proposition de convention judiciaire d'intérêt public du 22 octobre 2021, signée par le destinataire le 22 novembre vembre 2021   Lire le programme de compliance arrêté et accepté   🏛Lire l'Ordonnance du 16 décembre 2021 de validation de la Convention 

Référence complète : Lalande, P.-A., Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique, Actu-Juridique, 9 décembre 2021. -   Lire l'article.  -

Référence complète : CE, Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 4 novembre 2021.     Lire l'avis.

► Référence complète : Maréchal, A., « Le Droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris », entretien, Actu-Juridique, 29 octobre 2021. -   ► Lire l'entretien -

Référence complète : Gollier, Jean-Marc, Shell : le profit après le climat, Journal des tribunaux, 2021, p. 723 s. -

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entretien avec Laurence Neuer, Bien commun : « les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent » , 18 octobre 2021. - ► Lire l'entretien (réservé aux abonnés) - Entretien mené à propos du lancement d'alerte réalisé sur Facebook en octobre 2021 sur l'effet d'Instagram sur les jeunes filles. Les questions posées étaient les suivantes :  Quel est le véritable « pouvoir » des lanceurs d’alertes ? Une entreprise peut-elle fixer en son sein des normes éthiques ? Comment l’amener à être plus « vertueuse » ? Les réponses de Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris et spécialiste du droit de la régulation et de la compliance.   Le Point : ❓ Plus personne n’est à l’abri face à la puissance des lanceurs d’alertes, surtout aux États-Unis ! Réponse MaFR     Le Point : ❓ Ce qui est moins le cas en Europe et en France… Réponse MaFR   ❓ La crédibilité du lanceur d’alerte est d’autant plus forte que cette personne intervient de manière désintéressée… Réponse MaFR   ❓ Facebook a fait valoir ses arguments en « défense » à la presse et au Congrès, mais le « procès » se déroule en grande partie sur la place publique Réponse MaFR   ❓ Ce débat va-t-il se poursuivre devant la justice ? Réponse MaFR     ❓ Peut-on demander à une entreprise de se montrer « vertueuse » ? Et où placer le curseur ? Réponse MaFR   ❓ Comment « réguler » l’influence considérable des plateformes sur nos vies ? Réponse MaFR   ❓ Une « raison d’être » qui a été introduite dans le droit français par la Loi Pacte de 2019…. Réponse MaFR   ❓ N’est-ce pas d’une certaine manière la façon dont fonctionne le conseil de surveillance de Facebook (l’Oversight Board) qui s’est récemment prononcé sur la suspension du compte de Donald Trump ? Réponse MaFR   ❓ Certaines entreprises se posent néanmoins en constituants ou en législateurs, notamment Facebook ou Google qui disent agir en application de leurs seuls « standards de communauté »… Réponse MaFR   -          

►Référence complète : Galli, M., Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public , Revue de Sciences Criminelle, 2018, pp. 359-385. -

► Référence complète : G. Davy, « Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale », Cahiers de civilisation médiévale 2021/3 n° 255, pp. 197-210, Éditions Université de Poitiers. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche. -