► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Notes prises pour la synthèse sur le vif de la conférence
L'office du juge et les causes systémiques,
in Cycle de conférences,
Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022, 17h-19h. -
► Résumé des notes prises au fur et à mesure de la conférence : les trois juges, Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Fabien Raynaud, Conseiller d'Etat, et François Ancel, Président de la Chambre internationale de la Cour d'appel de Paris, invités à réfléchir et réagir à une hypothèse, à savoir l'existence parmi les cas qui leur sont apportés par les parties, sont intervenus à la fois d'une façon très diverse, très originale et exprimant pourtant l'unicité de l'art de juger. Les notes prises ci-dessous montrent que les juges ont conscience que les temps ont changé et que, de plus en plus, les « systèmes » sont présents dans les causes qui, construites par les parties, leur sont présentées (
1). Leurs analyses, réactions et propositions ont montré à ceux qui les écoutaient que pour appréhender des causes systémiques, les juges doivent être expérimentés (
2). Ils ont eu souci de fixer des critères pour identifier la nature systémique des causes parmi la multitude de celles qu'ils traitent, justifiant alors un traitement procédural et décisionnaire particulier (
3). L'auditoire a ainsi pu mesurer la part qui revient aux parties (
4), puisque le système est dans la construction des faits de la cause et la part qui revient à l'office du juge (
5). Il apparaît alors que par un effet de miroir, l'office du juge se déplace de l'Ex Post vers l'Ex Ante (
6), les trois juges décrivant et proposant des mécanismes concrets pour appréhender en Ex Ante cette dimension systémique et y répondre (
7). Ils soulignent que cela s'opère en collaboration avec les avocats, dans une instruction élargie et le débat contradictoire (
8), dans une collaboration qui s'opère en amont (
9). Les trois magistrats ont recherché les techniques procédurales pour accroître la plus grande considération des systèmes (
10) et les nouvelles organisations à mettre en place pour répondre à cette dimension systémique de certaines causes (
11). Pour ce faire, une dialectique est à opérer vers, à la fois, de l'informel mais aussi plus de formel (
12), l'ensemble produisant une meilleure réception méthodologique des systèmes par les juges (
13) par une plus grande compréhension entre les juges, quel que soit leur niveau et les droits substantiels en cause, les autorités et les parties systémiques (
14). -
🎥Voir la
vidéo de l'ensemble de la conférence 🎥 Voir la vidéo de la synthèse réalisée sur le vif par Marie-Anne Frison-Roche au terme de la conférence -
📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche rendant compte au Dalloz de la conférence. - 🚧 lire le document de travail
L'hypothèse de la "cause systémique, réalisé préalablement à la conférence, pour préparer celle-ci. - ✏️ lire les notes exhaustives prises pendant la conférence⤵️
