21 juin 2022 · Articles · Marie-Anne Frison-Roche, interrogée par Olivia Dufour

💬 L’efficacité de la compliance illustrée par l’affaire Youporn

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn, entretien avec Olivia Dufour, 21 juin 2022.

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DomainesGrandes Questions du Droit, Droit économique, Régulation et Compliance, Justice et procédure, Droit commun et droit civil

TagsEnfantMineurCharge de preuveConsentementMinoritéPlateformenumériqueDroit de la Compliance