Ressources

► Référence complète : A. Supiot, « Introduction. L'entreprise face au marché total », in A. Supiot (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, coll. « Les sens du droit », Dalloz, 2015, pp. 15-22. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : J.-D. Bredin, « La loi, la mémoire et l'histoire », conférence à l'Académie morale et politique, 6 mars 2015. -   🎤 Ecouter la conférence   Evoque notamment : le devoir de mémoire le tourisme de mémoire les lois mémorielles Traite principalement la question de savoir si l'Histoire doit être enseignée par des « lois mémorielles », estimant qu'il s'agit d'un grand problème, car il y aurait une « obligation légale », en disant ce qui est bon ou mauvais dans la mémoire, et impliquant une « mauvaise conscience universelle » dont la France deviendrait de par la Loi le champion.  Cela pose alors la question de l'Histoire elle-même et de ses préjugés, car l'Histoire des historiens est emplie des idées politiques des historiens, les historiens classiques de la Révolution Française en étant un bon exemple, posant que l'Histoire libre de tout préjugé n'est pas possible mais la Loi ne peut pas plus dicter les programmes d'Histoire, l'objectivité pouvant être un objectif (citant alors Ricoeur et Duby). -

  Référence complète : M. Mekki, L. Cadiet et C. Grimaldi (dir.), La preuve : regards croisé, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2015.  -

Référence complète : Geffray, É., L'accompagnement de la conformité, in Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, Mars 2015, n° 3, LexisNexis, pp 1-2.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR Régulation »

Référence complète : Fulchiron, H., et Bidaud-Garon, C., Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain ds arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme, Rev. crit. DIP., 2015,  104 (1).     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de substitution ».

Lire le texte exhaustif de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Lire ci-dessous l'article 8 de la loi d'habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour réformer le Code civil en matière de droit des contrats.

► Référence complète : S. Adalid, La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration, préf de Michaël Karpenschif et Blanche Sousi, Avant-propos de Christian Noyer, collection « droit de l'Union européenne », Bruylant, 2015, 753 p. - Lire la table des matières. Lire la préface. Lire l'avant-propos. -

Référence complète: Conseil constitutionnel, 6 février 2015, Société Mutuelle des transports assurance, Décision n° 2014-449 QPC Lire la décision

Lire l'arrêt. L'arrêt a été frappé d'un recours par l'Italie devant la Grande Chambre de la CEDH. L'audience s'est déroulée devant la Grande Chambre le 9 décembre 2015. L'arrêt de la Section a été cassé par l'arrêt rendu par la Chambre Chambre le 24 janvier 2017.

Référence complète : MARTUCCI, Francesco, Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges, Revue Banque, n°779-780, janvier 2015, pp. 60-62. Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR, Régulation)   Dans cet article publié avant que ne soit connues les conclusions déposées par l'avocat général, l'auteur affirmé que la question préjudicielle posée par le Tribunal constitutionnel allemande est une question « existentielle » pour la monnaie européenne et pour la zone euro. En effet, le programme d'achat de titres souverains sur les marchés secondaires (OMT) est, contrairement au programme de soutien précédent (SMP) présenté par le président de la BCE comme pouvant être « illimité ». L'auteur souligne que lorsqu'on lit la décision par laquelle le Tribunal constitutionnel allemande a renvoyé la question préjudicielle à la CJUE, on y perçoit sa propre conception, à savoir la non-conformité du programme OMT au traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sauf à interpréter ce programme de façon très restrictive, notamment par la renonciation à son caractère « illimité » (ce qui revient à lui ôter sa puissance même …). Plus encore, le Tribunal constitutionnel allemand considère que si la CJUE ne le suivait pas, alors elle porterait atteinte à « l'identité constitutionnelle » de l'Allemagne (ce que l'auteur de l'article conteste, notamment au nom de la hiérarchie des normes). L'auteur de l'article évoque plusieurs positions possibles de la CJUE (la dernière correspondant à celle suggérée par la suite par l'avocat général).

Référence complète : Lasserre Capdeville, J., Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, janvier-février 2015, pp. 3-4.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Lire l'arrêt.

Référence  générale : Gasbaoui, J., Normes comptables et droit privé – Analyse juridique des documents comptables , coll. « Institut de droit des affaires », éd. Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, 2014, 504 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2012.   Lire le résumé ci-dessous :

Référence complète : Lachnit, E., Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities, vol. 10/5, Utrecht Law Review, 2014.  Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence générale : Chadelat, C. et Valdes-Boulouques, M., Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Documentation française, 2014.    Lire le rapport. 

Lire l'arrêt.

Lire l'arrêt.

Regarder et écouter le discours.