Ressources

Référence complète : Supiot, A., La Gouvernance par les nombres, col. « Poids et mesures du monde », Fayard, 2015, 418 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la Table des matière. Lire la conclusion de l'ouvrage.   Regarder les cours d'Alain Supiot reprenant les thèmes de l'ouvrage. Regarder la présentation vidéo du contenu de l'ouvrage.   Lors de son édition en 2020 sous format de poche dans la collection Pluriel, Alain Supiot a rédigé une nouvelle préface : lire la nouvelle préface.    L'ouvrage a été traduit en anglais par Saskia Brown. Il a été publié en novembre 2017 sous le titre : The governance by Numbers. The Making of a Legal Model of Allegiance.  

Référence complète : M., Mezaguer, Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne in Revue de l'Union européenne, n° 389, 2015, p. 353.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive « MAFR – Régulation & Compliance »

Lire la décision. Lire l'analyse de la décision ci-dessous.

Référence complète : Lasserre, V., Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, préf. Terré, F., LexisNexis, 2015, 358 p. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Lire la préface de François Terré.

La chambre criminelle de la cour de cassation a précisé la portée qu'elle donne à la décision du 18 mars 2015 rendue par le Conseil constitutionnel, EADS. Un prévenu ne peut plus être condamné, sur le fondement de l' article L. 465 1 du Code monétaire et financier , pour des faits identiques à ceux pour lesquels la commission des sanctions de l'AMF avait antérieurement statué à son encontre de manière définitive sur le fondement de l'article L. 621 15 du même Code. Quand bien même le juge pénal aurait, comme en l'espèce, fait application en matière de délit boursier des dispositions de l' article L. 621 16 du Code monétaire et financier permettant d'imputer la sanction pécuniaire prononcée par la commission des sanctions de l'AMF sur le montant de l'amende pénale, faisant ainsi application du principe de proportionnalité rappelée alors par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 juillet 1989 sur la loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, le principe ne bis in idem fera désormais obstacle à ce que le juge pénal puisse prononcer une quelconque sanction après un décision définitive de condamnation prononcée du chef du manquement boursier correspondant.

Référence complète : Bismuth, R. et Marchadier, F. (dir.), Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS Éditions, 2015, 251 pages. Lire la quatrième de couverture. Lire les résumés des articles.

Référence complète : Boccon-Gibod, Th. et Gabrielli, C. (dir.), Normes, institutions & régulations publiques, éd. Hermann, 2015, 322 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Jean-François Kergévan. Lire l'introduction de de Thomas Boccon-Gibod et Caterina Gabrielli. Lire la présentation de l'article de Jacques Chevalier : Régulation et service public. Lire la présentation de l'article de Daniel Benamouzig : La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe.  

Référence complète : Chevallier, J., Régulation et service public, in Boccon-Gibod, Th. et Gabrielli, C. (dir.), Normes, institutions & régulations publiques, éd. Hermann, 2015, pp. 157-166. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article peut être lu par les étudiants de Sciences po ayant accès via le drive au dossier MAFR – Régulation. -   L'auteur pose que la promotion de la régulation a un effet sur la conception du service public. En effet, l'Etat lui-même est pensé comme une « instance de régulation ». L'Etat vise au maintien des grands équilibres économiques et sociaux, et cela d'une façon plus modeste que jadis. Dans l'Etat-providence, l'Etat plus intrusif prenait la forme de services publics structurant  l'économie. La logique d'action était celle d'une « providence » ayant souci de chacun, tandis que l'entreprise n'a souci que d'elle-même. Cette finalité particulière justifiait des modes particuliers de gestion, soustraits au principe de concurrence. L'auteur rattache à la crise de l'Etat-providence la promotion de la notion de régulation qui redéfinit le périmètre des services publics. L'Etat n'est plus acteur économique, il devient arbitre des équilibres. Il n'intervient plus que d'une façon subsidiaire, s'il y a défaillance du marché. La régulation renvoie à une conception libérale. L'auteur montre que le service public se réduit alors aux biens et activités « essentiels » : reste à savoir ce qui est essentiel ou non. Tandis que le pluralisme des modes de gestion se développe. L'auteur poursuit en montrant que l'activité de service public est transformée par la régulation, le service public étant dans un contexte concurrentiel. L'Europe impose de partir du principe d'égalité de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés, la mission de service public pouvant seule justifiant une exception au principe de concurrence au bénéfice des opérateurs en charge d'un service public d'intérêt économique général. Les équilibres sont surveillés par des autorités de régulation, transformant l'Etat qui devient « pluriel ». Jacques Chevallier conclut son article en observant que la Régulation a procéder à une « démythification du service public ». -

Référence complète : Benamouzig, J., La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in Boccon-Gibod, Th. et Gabrielli, C. (dir.), Normes, institutions & régulations publiques, éd. Hermann, 2015, pp. 93-111. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article peut être lu par les étudiants de Sciences po ayant accès via le drive au dossier MAFR – Régulation.

Référence complète : A. Supiot, « Face à l'insoutenable : les ressource du droit de la responsabilité », in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir.  Prendre la responsabilité au sérieux. PUF, 2015, pp. 9-35. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche. -

Références complètes : Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Concevoir une régulation prudentielle.

Référence complète, Sénéchal, J., La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?,  AJCA 2015., p. 212.

► Référence complète : M.-L. Dussart, Constitution et économie, préf. J.-Y. Chérot, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 144, 2015, 404 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "S’il est un domaine du droit public où l’évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c’est sans doute dans le droit constitutionnel qu’il faut se résoudre à le chercher. Éloignées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet, la Constitution et l’économie ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s’en convaincre de constater que leur relation fait l’objet d’études toujours plus nombreuses et toujours plus riches. Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n’a jamais été plus débattue qu’aujourd’hui. Et mieux encore qu’une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d’un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l’économie. Il s’agit de comprendre la manière avec laquelle l’économie est parvenue, en tant qu’activité humaine et système d’organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au XXe siècle, et comment le texte fondamental s’en est finalement saisi.". -  

Lire l'arrêt.

► Référence complète : Babinet, G., Big Data, penser l'homme et le monde autrement, préface d'Erik Orsenna, coll. « ESSAI », Le Passeur Éditeur, 2015, 249 p. -   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. -  

Référence complète : Supiot. A (dir.), La Solidarité. Enquête sur un principe juridique, collection du Collège de France, mars 2015, 345 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction de l'ouvrage par  Alain Supiot    

Référence complète : Supiot, Alain (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, coll. « Les sens du droit », Dalloz, 2015, 320 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction d'Alain Supiot : L'entreprise face au Marché total. Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Les « entreprises cruciales » et leur régulation.  

► Référence complète : G. Teubner, "L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite « privés » et « publics » des entreprises", in A. Supiot (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, coll. « Les sens du droit », Dalloz, 2015, pp. 71-83. - 📄 Les étudiants inscrits au cours de Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte de ces articles. -

Référence complète : Sunstein, Cass. R., Simpler. The Future of Government, … 2015. We don’t need big government or small government; we need better government. Governments everywhere are undergoing a quiet and profound revolution: they’re getting simpler, more cost-effective, and focused on improved outcomes not politics. Sur ce constat, on est tous d'accord. C'est après que cela se complique. L'auteur, professeur de droit à Chicago, puis à Harvard, puis conseiller du Président Obama pour les questions de Régulation, dont le spécialiste américain, examine ce qui pourrait ou devrait être l'art de gouverner dans le futur : il doit devenir « plus simple ». Non pas pour ceux qui manient les règles mais pour ceux qui en subissent les conséquences, pour les destinataires des règles. L'auteur estime que cela doit être fait non seulement pour des raisons politiques (la démocratie), mais parce que si les individus comprennent les règles ils peuvent alors choisir et agir, ce qui rend le système plus efficace. Ainsi, en matière de santé, cela sauve de nombreuses vies. L'expérience américaine menée en matière de santé (le livre étant aussi un panégérique d'Obama, de son administration, … et de l'auteur lui-même) peut être généralisé sur l'art de gouverner en toute matière, sur ce qui serait une technocratie participative. On y mesurer que le Parlement n'y a guère voix au chapitre. Cela se comprend de la part d'un auteur si associé à la Maison-Blanche du temps d'Obama qui a sans cessé buté sur l'obstruction du Congrès. Peut-on le suivre toujours sur ce point ?