Ressources

8 – Droit de la Régulation

Direction de publication   Publications     Documents 8.2-2_rgulation_services_publics_1996.pdf 8.2-26_Rgulation_et_contrat_2005.pdf 8.2-25_AMF_transaction_2005.pdf 8.4-1_juge_et_rgulation_conomique_2000.pdf 8.2-33_Proposition_pour_une_notion_l_oprateur_crucial_2006.pdf 8.2-32._Oprateur_crucial.pdf 8.2-31._Dualit_de_juridiction_rgulation_2005.pdf 8.2-6_a_Autorit_de_rgulation_boursire_200.pdf 8.2-6_consommateur_citoyen_2000.pdf 8.2-4._Rgulation_CEDH_1999.pdf 8.2-37_rgulation_bancaire_financire_2008.pdf 8.2-13_droit_des_socits_droit_social.pdf […]

Jurisprudence

Conseil d'Etat

Décision du 23 juillet 2010

  Pour lire la décision, cliquez ici. Documents Conseil_d_Etat_23072010.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia

Comme dans l’affaire , l’affaire Faurécia tout aussi célèbre a donné à de nombreux rebondissements. Le présent arrêt de la […]

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion

L'entreprise est condamnée par le Conseil de la concurrence au terme d'une procédure dans laquelle une enquête a été diligentée […]

Ouvrages

KWAME, Anthony Appliah

The honor code. How moral revolutions happen

Référence générale : Kwame, A., The honor code. How moral revolutions happen, 2010. Le livre a été traduit en français en 2012 : Le code d'honneur. Comme adviennent les révolutions morales.   The author takes three examples of moral progres : emancipation of women, abolition of slavery and liberation the oppressed. He assumed these modern changes were not imposed by legislation from above but were conducted by the ancient power of honour from within. For demonstrate this assomption, he explores the end of the duel in England, the tumultuous struggles over footbinding in nineteenth-century China and the uprising of ordinary people against Atlantic slavery. Finally, he confronts the horrors of « honour killing » in contemporary Pakistan, where rape victims are murdered by their relatives. He argues that honour, used to justify the practice, can also be the most effective weapon against it. his conviction is that  honour is the driving force in the struggle against man's inhumanity to man.

Textes

Parlement du Royaume-Uni

UK Bribery Act

Référence complète: Parlement du Royaume-Uni, UK Bribery Act, 2010 Lire le texte (en anglais)

Textes

Convention européenne des droits de l'homme

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale Toute personne a droit au respect de sa vie privée et […]

Ouvrages

LAFARGE, Régis

La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques

Référence complète : Lafarge, R., La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques, Préface d'Alain Christnacht, coll."Droit et Sociétés. Recherches et travaux", n°22, L.G.D.J., Paris, 2010, 374 p.   Lire la 4ième de couverture,   Lire la table des matières,   Lire l'avant-propos : Sur le chemin coutumier : le juge et l'ethnologie,   Lire la préface d'Alain Christnacht,

Ouvrages

SUPIOT, Alain🕴️

📗 L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

► Référence complète : A. Supiot, L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010, 173 p. - ► Lire la quatrième de couverture - ► Lire la table des matières - ► Lire un compte-rendu de l'ouvrage, paru dans Droit social - ►Présentation de l'ouvrage (par ce site) : L'auteur revendique le « dogmatisme » du droit, en ce que celui-ci, par les actes de langage, est ce par quoi l'homme peut poser et rendre réel ce qui n'existe pas à l'état naturel. En cela, l'homme peut rendre réel des dogmes, des droits, par exemple parce qu'il estime qu'il est juste de le faire. Dans son ouvrage, écrit dans une langue accessible au non-juriste, Alain Supiot se réfère à « l'esprit de Philadelphie », parce que cette déclaration de droits sociaux dans une Déclaration faite à Philadelphie en 1948 a prétendu les édifier parce que précisément ils ne lui préexistaient pas. Or, l'auteur constate que les pensées actuelles se réfèrent sans cesse à la nature, sous la forme terrible qu'en prit le nazisme, sous la nouvelle forme qu'en prend la théorie économique par la référence à la « loi du marché » présentée comme une loi naturelle. Or, parce que le droit est dogmatique, il doit poser, contre les forces naturelles du marché, des droits, qui sont des artefacts, et plus particuliers des droits sociaux. -

Ouvrages

CRIFO, Patricio et PONSSARD, Jean-Pierre (dir.)

Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?

Référence complète : Crifo, P. et Ponssard, J.-P. (dir.),  Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ? , Les éditions de l'École Polytechnique, 293 p. Lire la 4ième de couverture Lire la table des matières   V. dans cet ouvrage : Plihon, D., Global Regulation in the Altermath of the Subprime Crisis   Rebérioux, A., Corporate Governance and Financial Crisis : The Enduring Quest for Managerial Accountability   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter les articles via le drive de Sciences-Po dossier « MAFR- Regulation »

Articles dans une publication collective juridique

CROZE, Hervé🕴️

📝Le juge doit-il dire le droit ?, in 📗Mélanges Serges Guinchard

► Référence complète : H. Croze, « Le juge doit-il dire le droit ? », in Mélanges en l'honneur de Serges Guinchard, Justice et droit du procès. Du légalisme procédurale à l'humanisme processuel, , 2010, pp. 225-232. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche.

Jurisprudence

Cour de Cassation, Chambre criminelle

Arrêt du 8 avril 2010

Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 avril 2010, 09-85.514 Lire l'arrêt 

Articles

BOULOC, Bernard

Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence

Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence, RLC, n°23, 1 avril 2010.   Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Regulaiton & Compliance »

Conférences

GROULT, Benoite

Les droits des femmes sont en régression

Référence complète : Groult, B., Interview, TV5, 8 mars 2010. Regarder l'interview de Benoïte Groult Elle explique que dans les années 70 on a cru à l'émancipation des femmes, notamment par les droits. Et l'on assiste aujourd'hui à la régression des droits des femmes. Elle raconte l'histoire des droits des femmes, refusés. Elle dit que les hommes essaient de faire des femmes des « corps de seconde zone », insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une démarche religieuse.