Ressources

Référence complète : Monéger, Françoise, La gestation pour autrui, Revue internationale de droit comparé, 2010, Vol. 62, N°2, pp. 233-244.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »  

Référence complète : Pande, A. « Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker », Signs: Journal of Women in Culture and Society, 2010, 35(4), pp. 969-992.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de Substitution ».    

Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 février 2010, 08-87.806 Lire l'arrêt

Référence complète : BREYER, Stephen, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, préface de Robert Badinter, Éditions Odile Jacob, 2010, 321 p. […]

Référence générale : Cartier-Bresson, A., L’État actionnaire, préface Didier Truchet, L.G.D.J, 2010, 496 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2005.

Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

            Référence complète : Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre […]

► Référence complète : Collard, C., Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers), in Cahiers de droit de l'entreprise, n°6, novembre 2009.  - ► Résumé de l'article :  -

► Référence complète : E. Bouretz, « La défaillance de la régulation financière », Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2009, dossier 26 . - 🦉Cet article est notamment accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Ce numéro spécial de la revue « Bulletin Joly Bourse » restitue une rencontre organisé entre des personnalités de divers horizons, pour comprendre l’articulation entre la « « politique de sanction » et la régulation des marchés financiers. Référence complète : M.-A. Frison-Roche, MAGENDIE, Jean-Claude (dir.), « Politique de sanction et régulation des marchés financiers », in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. pp. 419-448. Lire le sommaire. Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, « Une « politique de sanction » peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges« . Jean-Pierre Jouyet y expose la place de la sanction dans la régulation des marchés financiers. Jean-Claude Magendie y développe le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’autorité des marchés financiers. Laurent Benzoni aborde la cohérence entre impératif de stabilité financière et mécanisme de sanction. Bernard Bouloc étudie les alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière. Carole Xueref confronte sanction et conformité. Frank Martin Laprade se demande si la politique de sanction des régulateurs relève de la répression ou de la réparation. Olivier Diaz affirme que le principe de prévisibilité doit guider tant la régulation boursière que son application. Marie-Anne Frison-Roche conclut en posant les conditions dans lesquelles une politique de sanction soit exister dans une régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges.

Référence complète : Drexl, J., Idot, L., Monéger, J. (dir.), Economic Theory and Competition Law, in ASCOLA, EE Publisher, 2009, 257 p.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.     Lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Efficient and/or effective Enforcement

► Référence complète : Supiot, A., L'Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, éd. Points, coll." Essais", 2005 rééd., 2009, 336 p. -   Lire la quatrième de couverture. -

Référence générale, Leveleux-Teixeira, C., Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè – XVIè siècles), in Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneure d'Albert Rigaudière, Economica, 2009, pp. 77-96.  

Référence complète : Fasterling, B. et Duhamel, J.-Ch., Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, Revue Internationale de Droit International (RIDE), 2009, pp. 129-157. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Dans une instance en divorce, l’épouse allègue, pour obtenir un divorce pour faute à l’encontre de son mari, le grief […]

Lire l'arrêt. 

► Référence complète : N. Cayrol, "La saisine du juge", in Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code, Dalloz, 2009, pp. 99-110. - 📗​Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels l'article a été publié - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche. -  

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code, Dalloz, 2009,  828 p.  - 📗lire la table des contributions - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Au terme d'une longue carrière à la Faculté de droit de Strasbourg, les amis, collègues et élèves du doyen Georges Wiederkehr ont décidé de lui rendre hommage, en contribuant à la publication de mélanges en son honneur. Pour marquer l'éclectisme de ses centres d'intérêt et son aisance à franchir les frontières disciplinaires, ces Mélanges s'intitulent : « De code en code ». Ils abordent ainsi des codes aussi divers que le Code des marchés publics, le Code de l'environnement ou le Code de déontologie médicale et, plus classiquement, le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale… Les articles rassemblés traitent non seulement de la substance de ces codes, mais aussi de la méthode de codification, entre déclin et renouveau – sans compter les variétés, qui constituent autant d'allusions à l'ouverture d'esprit du dédicataire.".   - ► lire une présentation des articles :  🕴️Nicolas Cayrol,📝La saisine du juge 🕴️Dominique d'Ambra, 📝Du déclin des codes -