13 mars 2024

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de compliance, coll."Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, à paraître.

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📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Obligation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant. 

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🧮Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques 2023 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires.

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📚Ce volume s'insère dans la lignée des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

►  Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

  • les ouvrages suivants :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Le système probatoire de la compliance, 2025

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Compliance et Contrat, 2024

 

  • les ouvrages précédents :

🕴️M.A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), ðŸ“•Compliance & droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC, 2023

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•La juridictionnalisation de compliance, 2023

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Les outils de la Compliance2021

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Pour une Europe de la Compliance2019

🕴️N. Borga, ðŸ•´ï¸J.-Cl. Marin et ðŸ•´ï¸J-.Ch. Roda (dir.), ðŸ“•Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), ðŸ“•Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚Consulter tous les autres titres de la collection.

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► Présentation générale de l'ouvrage : La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner.

Cette difficulté affectant L'obligation de compliance est le reflet de l'incertitude qui affecte encore le Droit de la Compliance dans lequel l'obligation se développe. En effet, si l'on devait limiter cette branche du Droit à l'obligation de "se conformer" à la réglementation applicable, l'obligation étant alors davantage située dans la "réglementation", la branche classique du Droit qu'est le "Droit des obligations" en demeurant paradoxalement éloignée. En outre des ambitions plus grandes que cette seule "conformité", notamment exprimées par le mécanisme de vigilance techniquement calqué sur d'autres outils de compliance, pourraient prétendre n'être pas restreints à la Compliance, si l'on venait à confondre Compliance et conformité.

Mais en pratique ce sont d'une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, souvent unilatéraux, tandis que les contrats se multiplient, l'articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de "gouverner" non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d'une façon substantielle soient atteints. Les contrats ont une telle place que cela justifie le renvoi à un ouvrage distinct mais publié immédiatement à la suite de celui-ci car le "Droit des obligations" leur fait par ailleurs naturellement place.

Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l'Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d'information, soit d'une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l'alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu'il est par nature un instrument Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument naturel dans le système de compliance, comme l'est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations. Le rapport entre les entreprises, les parties prenantes et les autorités politiques en étant renouvelé.

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🏗️Construction générale de l'ouvrage

L'ouvrage s'ouvre sur une double Introduction.  La première, en accès libre, consiste dans un résumé de l'ouvrage, la seconde, substantielle, porte sur le développement à l'avenir de l'obligation de compliance dans un système économique sans frontières.

 

La première Partie est consacrée à la définition de l'obligation de compliance. 

 

La deuxième Partie développe les responsabilités attachées à l'obligation de compliance.

 

La troisième Partie désigne les institutions qui prennent en charge l'effectivité, l'efficacement et l'efficience de l'obligation de compliance, notamment le juge et l'arbitre international. 

 

La quatrième Partie prend comme illustration probante de l'ensemble de ces réflexion la Vigilance.

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