Droit de la Compliance

Ouvrages

CHEN, Ruihua🕴️

📗An Introduction to Corporate Compliance

► Référence complète : R. Chen, An Introduction to Corporate Compliance, Palgrave Macmillan (Springer Nature), 2026. - Cet ouvrage fera l’objet d’un compte-rendu dans un prochain numéro de la Revue du Journal of Regulation & Compliance (JoRC), publiée par le Groupe Lefebvre.

🎭À chacun sa place, À chacun son rôle

▶ cliquer sur l’image pour voir l’épisode sur YouTube - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « À chacun sa place, À chacun son rôle », in série de vidéos dessinées La Compliance animée, épisode 5, 8 novembre 2026 - ► Résumé de cet épisode de La Compliance animée : Dans ce cinquième épisode, l’Ogre Compliance donne la parole à quatre personnages-clés du Droit de la Compliance : le Législateur, les entreprises systémiques, les personnes concernées et les Juges. Chacun vient dire la place qu’il occupe et ce que l’on attend de lui. Le Législateur fixe les Buts Monumentaux de protection des systèmes ; les entreprises les concrétisent par des outils de Compliance ; les personnes concernées prennent part, et les générations futures sont représentées ; le Juge veille à ce que chacun tienne sa place : il est donc central. À chaque fois, l’Ogre Compliance en tire la leçon. Si chacun occupe sa place et joue son rôle, l’alliance entre ces personnages se fait d’autant mieux : elle sert les Buts Monumentaux de la Compliance, qui résident dans la durabilité des systèmes et la protection des êtres humains qui y sont impliqués. En un peu plus de 3 minutes, à chacun sa place, à chacun son rôle ! Un épisode toutes les deux semaines, en français et en anglais. - 🌐 visionner sur YouTube cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur LinkedIn cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur Instagram cet épisode de la série La Compliance animée 🎬 visionner ci-dessous cet épisode de la série La Compliance animée ⬇️ - La Compliance animée, par mafr la série de vidéos dessinées consacrée au Droit de la Compliance ComplianceTech®

Articles dans un ouvrage du JoRC

BRANELLEC, Gurvan🕴️

📝Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : G. Branellec, « Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Face à l’inflation normative et à l’intensification des exigences de traçabilité et de justification, les établissements bancaires recourent de plus en plus à des solutions technologiques regroupées sous le terme de RegTech. L’auteur analyse la RegTech non comme un simple outil de mise en conformité, mais comme un dispositif de co-régulation hybride articulant normes juridiques, technologies, procédures organisationnelles et responsabilités managériales. S’appuyant sur une lecture de la compliance comme phénomène performatif et sur la figure du pharmakon, il en montre les ambivalences, vecteur de rationalisation et source de nouveaux risques organisationnels, éthiques et juridiques, et s’interroge sur les conditions d’une gouvernance légitime de ces dispositifs. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

DEGRANDE, Cassandre🕴️

📝Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : C. Degrande, « Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : À compter du 10 juillet 2027, les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne seront plus fixées par une loi nationale de transposition mais par un règlement directement applicable. L’auteure montre que le régime de la modulation change peu, et qu’il faut distinguer ce que produit le recours au règlement de ce que produit le contenu retenu en 2024. L’effet propre de l’instrument tient à la disparition de l’acte de transposition comme support des bornes de modulation, à la fermeture du relais interprétatif national et à l’opposabilité directe du texte européen. L’exposition de chaque État aux risques ne quitte pas la modulation, mais elle y entre désormais comme une information à prendre en considération, et non plus comme une borne écrite, prévisible et discutable. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

SEIXAS, Paula🕴️ et DUCATEZ, Romain🕴️

📝Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : P. Seixas et R. Ducatez, « Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Sous une apparente unité, la « vigilance bancaire » recouvre un ensemble normatif pluriel, issu de la jurisprudence, de normes professionnelles européennes et d’obligations légales. Les auteurs distinguent notamment les vigilances qui trouvent leur source dans la loi et servent une finalité d’intérêt général – lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, normes de l’AMLA, devoir de vigilance en matière de durabilité – et montrent comment le banquier doit concilier des exigences parfois concurrentes : maîtrise des risques, préservation de l’ordre public économique et protection des intérêts des clients, dans un environnement où ses responsabilités ne cessent de croître. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LE BESNERAIS, Patricia🕴️

📝L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : P. Le Besnerais, « L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Le contrat de crédit, malgré son fort intuitu personae, n’échappe pas à l’obligation de compliance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteure montre que celle-ci irrigue désormais la phase précontractuelle (analyse de risques distincte de l’évaluation de la solvabilité, connaissance du client, choix des canaux de distribution et des intermédiaires), la gestion de la relation dans la durée et le contenu même des contrats (clauses de connaissance du client, déclarations et engagements, droits de suspension ou de résiliation, gel des avoirs). Elle en analyse les effets dans la relation avec les clients comme dans les relations avec les partenaires et intermédiaires des établissements. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LE GOANVIC, Marie🕴️

📝La réception de l’obligation de compliance par les professionnels du secteur bancaire : l’exemple de la LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : M. Le Goanvic, « La réception de l’obligation de compliance par les professionnels du secteur bancaire : l’exemple de la LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est imposée, au-delà d’un ensemble d’obligations réglementaires spécialisées, comme un élément structurant de l’organisation, de la gouvernance et des processus opérationnels des établissements financiers. L’auteure décrit cette internalisation progressive de la compliance : association des fonctions commerciales à l’identification des risques, cartographie, classification des clients, surveillance des opérations et logique probatoire. Elle relève aussi les interrogations que ce mouvement soulève quant à son acceptabilité opérationnelle et à sa réception par les clientèles. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

MARCHAND, Jennifer🕴️

📝La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : J. Marchand, « La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : La compliance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est l’une des formes les plus achevées du Droit de la Compliance. L’auteure montre que sa réception par le secteur bancaire opère un double déplacement : normatif, l’obligation de vigilance devenant une exigence continue de justification des mesures mises en œuvre ; fonctionnel, les établissements étant mobilisés au service d’une finalité d’intérêt général sans disposer de tous les moyens juridiques correspondants. Il en résulte deux dérives symétriques, le compliance washing et le de-risking, qui montrent qu’une compliance gouvernée par la seule crainte de la sanction peut produire de la conformité sans effectivité ou de la prudence sans surveillance. L’éthique apparaît alors comme la condition d’équilibre du modèle. -

Articles dans un ouvrage du JoRC

LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme🕴️

📝Quelques rappels terminologiques utiles…, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : J. Lasserre Capdeville, « Quelques rappels terminologiques utiles… », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître. - consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître - ► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : Cette contribution clarifie les notions sur lesquelles repose l’ouvrage. Exposé plus que d’autres aux risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption et de fraude, le banquier est tenu d’une obligation de vigilance (articles L. 561-4-1 et suivants du Code monétaire et financier), dont l’importance n’a cessé de croître sous l’effet de l’obligation de compliance. L’auteur distingue la régulation, la compliance et la conformité, que le « banquier moyen » tend à confondre, et précise ce que recouvre la « vigilance bancaire », afin que le lecteur puisse apprécier à leur juste mesure les analyses qui suivent. -

🎭L’Amitié entre l’Ogre Compliance et l’Épervier Vigilance

▶ cliquer sur l’image pour voir l’épisode sur YouTube - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’Amitié entre l’Ogre Compliance et l’Épervier Vigilance », in série de vidéos dessinées La Compliance animée, épisode 4, 25 octobre 2026 - ► Résumé de cet épisode de La Compliance animée : Dans ce quatrième épisode, un nouveau Personnage rejoint l’Ogre Compliance : l’Épervier Vigilance. Du haut de sa tour, son regard va loin et peut regarder de près ; depuis qu’il est né, au sein des États et des entreprises, il regarde à l’intérieur et à l’extérieur, pour prévenir les dommages et les catastrophes. L’Ogre Compliance a besoin de ce regard : il lui demande de l’aider à détecter et à prévenir les catastrophes. L’Épervier hésite : il a surtout le souci des êtres humains et vole au loin pour cela. Mais puisque les systèmes protègent les personnes, il veut bien aider l’Ogre. Il devient ainsi la pointe avancée de la Compliance, le regard par lequel l’Ogre pourra protéger les systèmes. La Vigilance n’est pas une obligation de plus : elle est le regard de la Compliance, tourné vers les êtres humains que les systèmes doivent protéger. En moins de 2 minutes, un épervier et un ogre : décidément, la Compliance fait naître de nouvelles amitiés ! Un épisode toutes les deux semaines, en français et en anglais. - 🌐 visionner sur YouTube cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur LinkedIn cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur Instagram cet épisode de la série La Compliance animée 🎬 visionner ci-dessous cet épisode de la série La Compliance animée ⬇️ - La Compliance animée, par mafr la série de vidéos dessinées consacrée au Droit de la Compliance ComplianceTech®
Hémicycle de l’Assemblée nationale – © Assemblée nationale

📝Ce que le Législateur peut, ou pas : exemple de la CJIP

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Ce que le Législateur peut, ou pas : exemple de la CJIP », […]

Avant-propos, préfaces

Préface

📝Placer le droit de la compliance par rapport aux autres branches du droit : une nécessité pratique. L’enjeu du droit économique, préface à l’ouvrage d’🕴️Annika Bauch : 📗Droit de l’entreprise et Compliance. Une relation symbiotique ?

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Placer le droit de la compliance par rapport aux autres branches du droit : une nécessité pratique. L’enjeu du droit économique », préface à l’ouvrage d’Annika Bauch, Droit de l’entreprise et Compliance. Une relation symbiotique ?, préfaces de L. Rass-Masson et M.-A. Frison-Roche, Lefebvre-Bruylant, coll. « Droit, Management & Stratégies », 2026, 578 p. - 🔓lire la préface ci-dessous⤵️  
Convention nationale des avocats 2026, MEETT Toulouse, 21-23 octobre 2026

Conférences

🎤Les nouveaux territoires du droit, in 🧮Ce qui nous tient : le droit comme promesse collective

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux territoires du droit », keynote in Conseil national des barreaux (CNB), Convention nationale des avocats 2026, plénière 2 Ce qui nous tient : le droit comme promesse collective, Toulouse, MEETT, 23 octobre 2026. - 🧮 L’intervention, d’une dizaine de minutes, s’inscrit dans la deuxième séance plénière de la Convention nationale des avocats, consacrée au droit comme promesse collective. - 🖥️ Consulter les slides ayant servi de support à cette conférence. - ► Présentation de cette conférence : Ce qui se passe désormais se passe dans les entreprises, y compris pour les questions qui ne sont pas « économiques », avec des interlocuteurs nouveaux, les « parties prenantes », et un souci premier : l’avenir, celui des systèmes et celui des êtres humains qui vivent en leur sein. Les nouveaux territoires du droit sont ceux où se forment les décisions et que saisit le Droit de la Compliance : la gouvernance, la conformité et la vigilance, la durabilité, les données, les chaînes de valeur et la nouvelle ingénierie contractuelle, les risques réputationnels ; partout où les décisions à long terme se prennent, où les responsabilités se répartissent, où les engagements crédibles se prennent. Chacun y voit de nouvelles missions, pour les managers, les parties prenantes, le politique, les auditeurs, les juges, les avocats, et même les professeurs, mais chacun a aussi l’impression d’être submergé par des réglementations immaîtrisables (NIS 2, DORA, FCPA, DSA, Sapin II, DMA, CSRD…). L’avocat doit être présent dans cet espace de l’ex ante, pour y faire ressortir l’humanisme qui fonde ces corpus de compliance, pour aider à la construction d’alliances durables permettant aux entreprises de prendre leur part dans les ambitions de compliance, et pour organiser la nouvelle culture probatoire des uns et des autres, afin que le flux d’information soit crédible dans des relations amiables, précontentieuses et contentieuses. Cela requiert des qualités particulières de l’avocat qui entre dans ce nouveau territoire, lequel conduit de l’ex ante vers un contentieux d’un type nouveau. Le droit y apparaît comme une alliance, et l’avocat comme celui qui fait lien pour que tienne l’ambition européenne du Droit comme ciment des systèmes.

🎭À l’Extérieur, À l’Intérieur

▶ cliquer sur l’image pour voir l’épisode sur YouTube - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « À l’Extérieur, À l’Intérieur », in série de vidéos dessinées La Compliance animée, épisode 3, 11 octobre 2026 - ► Résumé de cet épisode de La Compliance animée : La loi est votée, mais ce qu’elle vise est à l’autre bout du monde. Dans ce troisième épisode, l’Ogre Compliance montre que la règle de compliance, qui est légitime parce que votée par le Parlement, a du mal à s’appliquer du fait même de sa grande ambition, lorsqu’elle veut éradiquer la corruption de tout un système globalisé, ou qu’elle prend pour but la dignité des personnes dans tout l’espace numérique, ou la protection des êtres humains tout au long de la chaîne de valeur. Pour cela, cette règle ambitieuse va être internalisée dans les opérateurs cruciaux que sont les grandes entreprises systémiques, qui vont ainsi entrer en alliance avec les États et les organismes internationaux dans la défense aujourd’hui et demain des systèmes et des êtres humains qui sont impliqués dans ceux-ci. L’Ogre nous le dit en trois temps : « Extérieure, la règle est peu effective. » — « Internalisée, la règle atteint son But ! » — « La règle vise plus loin : la durabilité des systèmes. » La Compliance internalise les ambitions de la Loi dans les entreprises. En moins de 2 minutes, l’Ogre Compliance raconte l’internalisation des Buts Monumentaux (la sauvegarde des systèmes) dans les entreprises systémiques : de quoi ouvrir la discussion pour qui doit expliquer le Droit de la Compliance. Un épisode toutes les deux semaines, en français et en anglais. - 🌐 visionner sur YouTube cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur LinkedIn cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur Instagram cet épisode de la série La Compliance animée 🎬 visionner ci-dessous cet épisode de la série La Compliance animée ⬇️ - La Compliance animée, par mafr la série de vidéos dessinées consacrée au Droit de la Compliance ComplianceTech®
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Organisation de manifestations

🏗️Cycle de colloques 2026 autour de : Compliance et Contrat

🧮 Compliance et Droit commun des contrats, in 🏗️Compliance et Contrat

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Compliance et droit commun des contrats, 7 octobre 2026 - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 autour du thème général de Compliance et Contrat. voir sur Instagram le carrousel consacré au colloque voir sur Instagram le programme du colloque - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Nicolas Bargue, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du département Contrat, Responsabilité civile et Assurance de l’IRJS, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeur des Universités, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC), et 🕴️Julia Heinich, professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). - Les inscriptions se font auprès de l’IRJS : Inscription au colloque « Compliance et droit commun des contrats » du 07/10/2026 | Labo – IRJS - 🧮Le colloque, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), se tiendra le mercredi 7 octobre 2026, de 9h15 à 13h, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle 6 du centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. - Présentation du thème : Alors que le droit des contrats, dans ses règles communes exprimées par la « théorie générale des contrats », est souvent considéré comme la branche du Droit la plus développée en pratique et la plus étudiée à l’Université, il paraît à première vue peu pris en considération lorsqu’il s’agit de Compliance. L’articulation entre le contrat et les documents, normes et actes éthiques si nombreux en techniques de Compliance, auxquels on associe le droit souple produit par les juridictions, les régulateurs, les superviseurs et les entreprises elles-mêmes, est un sujet ouvert. Ainsi les « engagements » qui jalonnent les techniques et comportements faisant la « culture de compliance » ont une place centrale dans le Droit de la Compliance ; mais leur place, si ce n’est leur équivalence avec le Contrat, n’est pas acquise. Pour avoir le pied plus ferme dans l’analyse des pratiques des entreprises qui insèrent des clauses de compliance dans de multiples contrats, pour observer que la Compliance peut être l’objet même d’un contrat spécifique — le « contrat de compliance » —, voire pour aider à la conception que les juges développent de leur office lorsqu’ils sont saisis du contentieux contractuel impliquant la Compliance, il faut revenir au Droit commun des contrats. Si l’on cesse de ne percevoir le Droit de la Compliance que par le prisme de la répression, le Contrat n’a pas la même place : l’obligation de compliance peut être pensée comme ayant aussi pour source légitime le contrat, lequel a pour source dans le droit commun l’autonomie de la volonté et toutes ses conséquences — la liberté contractuelle, la force obligatoire, l’effet sur les tiers. C’est l’objet de ce colloque qui, selon le diptyque classique de la formation et de l’exécution, reprend le fil contractuel à partir des principes fondateurs de l’autonomie et des libertés, de la force obligatoire et de sa relativité, de la rencontre des volontés, des groupes de contrats et des contrats de régulation souvent élaborés pour mettre en œuvre des politiques de compliance. L’exécution forcée et la responsabilité contractuelle de droit commun sont elles-mêmes colorées d’une façon singulière lorsqu’un enjeu de compliance a été inséré dans le contrat. - Le carrousel du colloque sur Instagram - Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spécifique dans les ouvrages : Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz. Compliance and Contract, to be published in the 📚Compliance & Regulation Series, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Lefebvre-Bruylant.   🔻 Voir ci-dessous le programme
Des étudiants perplexes autour d’une table, deux ouvrages rouges posés devant eux, la chatte Nobelle au premier plan

Vidéos

Série de vidéos dessinées sur le Droit de la Compliance — La Compliance animée

🎭Le mystère des Buts Monumentaux

▶ cliquer sur l’image pour voir l’épisode sur YouTube - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le mystère des Buts Monumentaux », in série de vidéos dessinées La Compliance animée, épisode 2, 27 septembre 2026 - ► Résumé de cet épisode de La Compliance animée : Des étudiants sont assis autour d’une table ; sur la table, deux ouvrages rouges. Trois mots leur sont donnés : « Buts Monumentaux de la Compliance ». Mais personne ne voit vraiment bien ce que c’est. L’un se dit que le chat, peut-être, saura mieux que lui… L’Ogre Compliance, lui, est formel : « Moi, moi, moi ! Je sais ce que sont les Buts Monumentaux ! » Ce n’est pourtant pas une énigme. Un But Monumental est un édifice : protéger le climat, empêcher la corruption, respecter autrui. Le Droit de la Compliance ne se contente pas d’interdire, il vise ; et parce que le but est monumental, nul ne le bâtit seul — le juge, l’avocat, l’entreprise, l’enseignant, chacun y apporte sa pierre. C’est de là que le Droit de la Compliance tire sa normativité, et c’est ce qui le sépare de la conformité. Ils ne se décrètent pas. Ils se construisent. L’Ogre nous dit à la fin (car cet Ogre pense qu’il sait tout…) : « Oui, oui, oui, je l’avais dit ! » Non, il ne l’avait pas dit. Mais ne contrarions pas l’Ogre Compliance… Moins d’une minute, pas un mot prononcé : de quoi ouvrir la discussion pour qui doit expliquer le Droit de la Compliance. Un épisode toutes les deux semaines, en français et en anglais. - 🌐 visionner sur YouTube cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur LinkedIn cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur Instagram cet épisode de la série La Compliance animée 🎬 visionner ci-dessous cet épisode de la série La Compliance animée ⬇️ - La Compliance animée, par mafr la série de vidéos dessinées consacrée au Droit de la Compliance ComplianceTech®
Séance du colloque « La contractualisation de la Compliance : clause après clause », Université Jean Moulin Lyon 3, 25 septembre 2026

Articles

Article dans une newsletter MAFR

📝De clause en clause : l’émergence d’un Système Contractuel de Compliance

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « De clause en clause : l’émergence d’un Système Contractuel de Compliance », Newsletter MaFR Law, Compliance, Regulation, 26 septembre 2026 (linkedin.com/pulse/de-clause-en-lémergence-dun-système-contractuel-marie-anne-1uoce/) - 🌐 lire l’article paru sur LinkedIn - 📧 lire par abonnement gratuit d’autres news de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation - 🧮 lire la présentation du colloque « La contractualisation de la Compliance : clause après clause » (Lyon, 25 septembre 2026) - 🏗️ lire la présentation du cycle de colloques 2026 Compliance et Contrat - lire la présentation de l’ouvrage Compliance et Contrat - 🇬🇧 lire la version anglaise de cette newsletter - 📝 ⤵ lire l’article ci-dessous ⤵

Direction de publication

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📕À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance et Contrat, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître. - Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance & Contract, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Lefebvre-Bruylant.  - 🧮Cet ouvrage vient à la suite d’un cycle de colloques se déroulant en 2026, organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Ce volume s’insère dans la lignée des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance. ► Lire ci-dessous les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche, Le système juridique global des noms de domaine. Structure multi-acteurs et durabilité de l’Internet, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, 2021 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet, espace d’interrégulation, 2016 Consulter tous les autres titres de la collection. - ► Présentation générale de l’ouvrage : L’ouvrage publié en 2025 dans cette collection « Régulations & Compliance » sur  L’obligation de Compliance montre que celle-ci consiste dans la prise en charge par des opérateurs cruciaux et de ceux qui se soucient de l’avenir des systèmes et  des personnes présentes et futures qui y sont impliquées. Cette Obligation de Compliance a pour source les lois et réglementations et pour gardiens ces opérateurs eux-mêmes, les régulateurs et les juges. La part prise par les contrats a déjà été évoquée dans cet ouvrage car ceux-ci sont à la fois un mode d’exécution par les opérateurs de leur obligation légale de compliance et une source autonome d’obligation (ce qui met au coeur du sujet la question de la responsabilité). Le présent ouvrage développe donc plus spécifiquement la part que le contrat prend et prendra dans le déploiement du Droit de la Compliance.   Cette part est sous-estimée parce que le Droit de la Compliance est souvent analysé à travers les lois et réglementations élaborées pour atteindre des Buts Monumentaux de nature politique imposés par les États et les autorités publiques, à la concrétisation desquels les opérateurs économiques systémiques contribuent par des Outils de Compliance, et non pas par la volonté libre des opérateurs eux-mêmes. Lorsqu’ils agissent librement, cela est souvent alors renvoyé hors du Droit généralement l’éthique (créant l’ambiguité des « engagements »). Mais à l’avenir le contrat, instrument juridique Ex Ante contraignant par excellence, va prendre une part grandissante au sein des systèmes globaux et intermaillés de Compliance. Notamment dans la construction européenne du Droit de la Compliance, qui met les êtres humains au centre du souci de durabilité des systèmes, le contrat apparaît ainsi à la fois comme la modalité par laquelle l’entreprise assujettie exécute son obligation légale de contribuer aux Buts Monumentaux de la Compliance, tisse des relations avec d’autres acteurs et déploie les innovations requises, mais encore exerce l’autonomie de sa volonté pour contribuer à la concrétisation des ambitions systémiques en cause, peut dépasser les ambitions publiques, les enrichit, les ancre territorialement, les identifie à sa propre activité et à sa stratégie globale d’entreprise, etc.  Pour décrire et anticiper la pratique et les règles qui articulent le Droit de la Compliance et le Contrat, l’ouvrage examine tout d’abord en quoi cette nouvelle branche du Droit, en tant qu’elle reprend les idées politiques du Contrat social, renouvelle le droit des contrats en l’instaurant dans la stratégie globale des opérateurs économiques dans les groupes sociaux, ce qu’ils font d’autant plus aisément qu’ils ont construit par des contrats les chaines de valeur internationales. Ces contrats qui bâtissent les chaines de valeur sont des « contrats de régulation ». Cela montre que les contrats de droit public sont exemplaires de l’accueil par le Droit des contrats de la perspective globale de la compliance, normativement ancrée dans les Buts Monumentaux (Titre I). Cela posé, l’ouvrage mesure la façon dont le droit commun des contrats s’articule avec les techniques et les objectifs du Droit de la Compliance. D’une façon impérieuse, ou incitative, ou d’appui, celui-ci pénètre dans les contrats, pour les écrire en partie, qu’il s’agisse de contrats se développant dans des activités régulées ou pas, les points de contact avec le principe du libéralisme, et les limites à celui-ci, étant alors établis par le Juge. Mais en retour, le droit commun des contrats engendre des apports au Droit de la compliance et le fera de plus en plus. Aussi bien au stade de la formation, de l’exécution, et des sanctions qui peuvent être consolidations (Titre II).  Concrètement, le contrat apparaît lui-même comme un outil de compliance. À ce titre, l’entreprise peut choisir d’externaliser la fonction de compliance, ce qu’elle a la liberté de faire dès l’instant qu’elle demeure comptable de l’exécution à l’égard du législateur et des personnes concernées : c’est l’hypothèse du « Contrat de Compliance », qui apparaît comme un contrat à part entière. Par ailleurs, la Compliance peut être insérée dans de multiples contrats, dispositifs contractuels par lesquels les contractants organisent une ou des obligations qui vont faciliter ou accroître leur obligation légale. Ce faisant, les sujets de droit exercent leur liberté, ce que le droit commun permet, ce que l’on retrouve en pratique « clause après clause », et ce que le Régulateur, Superviseur et/ou Juge apprécient également au regard des finalités du Droit de la Compliance (Titre III).  Précisément, est en train de naître un « contentieux contractuel de la compliance ou impliquant celle-ci ». Il s’agit tout d’abord de rendre ici compte des contentieux contractuels dans lesquels un élément de Droit de la Compliance apparaît dans le litige. En effet, la dispute autour d’une demande d’exécution ou de résolution ou de responsabilité contractuelle peut impliquer, dans la demande ou une exception ou défense articulées, un élément de Droit de la compliance, allant d’une allégation d’incompétence juridictionnelle jusqu’à une demande de prise en considération d’une finalité systémique que le juge du contrat devrait prendre en considération. En second lieu, dans certains contentieux systémique émergent de compliance, parce que l’office du juge en est transformé et que la procédure doit être adaptée,  le contrat  apparaît comme un outil particulièrement adapté, soit comme « figure procédurale » à travers une contractualisation de l’ensemble, soit comme technique utilisée au sens strict, sa nature Ex Ante permettant dans des litiges qui concernent le futur de produire de nouvelles techniques (Titre IV).  - ► Première présentation de la Table des matières provisoire  :  - TABLE DES MATIÈRES PROVISOIRE   RENDRE COMPTE DES PRATIQUES CONTRACTUELLES DANS LE SYSTÈME DE COMPLIANCE ET ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ ET L’HUMANISME DE CELUI-CI     TITRE I. CONTRAT SOCIAL, DROIT DE LA COMPLIANCE ET STRATÉGIE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES   CHAPITRE I : CONTRAT SOCIAL ET DROIT DE LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Les Buts Monumentaux de la Compliance, guide d’action pour des opérateurs économiques au service de politiques globales, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ Compliance et Contrat social, par 🕴️René Sève   CHAPITRE II : AMBITIONS POLITIQUES ET STRATÉGIES D’ENTREPRISE DANS L’ORGANISATION CONTRACTUELLE DES CHAÎNES DE VALEUR Section 1 ♦️ Dynamiques des chaînes de valeur et Compliance, par 🕴️Étienne Maclouf Section 2 ♦️ La contractualisation au sein de chaînes de valeurs intégrées, par 🕴️Véronique Chanut Section 3 ♦️ Au-delà de la clause : l’audit social et la contractualisation du travail décent dans les chaînes de valeur, par 🕴️Guillaume Delalieux Section 4 ♦️ Risques émergents, souveraineté et vulnérabilités des chaînes de valeur, par 🕴️Rémy Février Section 5 ♦️ Structuration des chaînes de valeur : vecteur d’efficacité économique et de stratégie et responsabilité politique, par 🕴️Stanislas Pottier Section 6 ♦️ En quoi le contrat fait part à la stratégie dans les entreprises saisies par la Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   CHAPITRE III : LES CONTRATS PUBLICS, PARANGONS DE L’ACCUEIL DES AMBITIONS POLITIQUES DANS LES STRATÉGIES ET L’ALLIANCE DES INSTITUTIONS Section 1 ♦️ Les instruments contractuels facilitant l’insertion de l’obligation de compliance, par 🕴️Marion Ubaud-Bergeron Section 2 ♦️ Les obligations d’évaluation des tiers dans les contrats publics, par 🕴️Valentin Lamy Section 3 ♦️ L’exemplarité dans les contrats publics, par 🕴️Ugo Assouad et 🕴️Léon Boijout Section 4 ♦️ Le contrôle des pouvoirs exorbitants délégués aux personnes privées, par 🕴️Nedjma Kontoukas Section 5 ♦️ Externaliser la supervision de la compliance – Renoncer en chaîne, par 🕴️Yanisse Benrahou Section 6 ♦️ Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats administratifs ? À propos des articles L. 2141-7-1 et L. 3123-7-1 du Code de la commande publique, par 🕴️Antoine Oumedjkane   TITRE II. LE DROIT COMMUN DES CONTRATS CONFRONTÉ AU DROIT DE LA COMPLIANCE   CHAPITRE I : DISTINGUER LE CONTRACTUEL DE CE QUI S’EN RAPPROCHE DANS LE SYSTÈME DE COMPLIANCE Section 1 ♦️  Autonomie de la volonté, Engagements et Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   CHAPITRE II : L’EMPRISE DU DROIT DE LA COMPLIANCE SUR LE DROIT COMMUN DES CONTRATS Section 1 ♦️ Les contrats de régulation engendrés par la compliance, par 🕴️Jean-Baptiste Barbièri Section 2 ♦️ Les tiers aux contrats comprenant une dimension de compliance, par 🕴️Philippe Stoffel-Munck   CHAPITRE III : L’APPORT DU DROIT COMMUN DES CONTRATS AU DROIT DE LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Compliance : des clauses relevant du droit commun des contrats ?, par 🕴️Laurent Aynès     TITRE III. CONTRAT DE COMPLIANCE, CLAUSES DE COMPLIANCE   CHAPITRE I : LE « CONTRAT DE COMPLIANCE » Sous-chapitre 1 : L’ÉMERGENCE DU « CONTRAT DE COMPLIANCE » ET DU MARCHÉ DE LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ L’industrialisation et l’externalisation par le « contrat de compliance » d’une fonction essentielle par l’entreprise, par 🕴️Étienne Maclouf et 🕴️Bruno Deffains Section 2 ♦️ Définition juridique du « contrat de compliance », par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Sous-chapitre 2 : EXEMPLES DE « CONTRATS DE COMPLIANCE » Section 3 ♦️ Les contrats d’enquête interne, par 🕴️Dominique de la Garanderie Section 4 ♦️ Les contrats passés avec les structures d’audit, par 🕴️Antoinette Gutierrez-Crespin Sous-chapitre 3 : LA RÉACTION PAR LE DROIT À L’INDUSTRIALISATION ET LA STANDARDISATION DU « CONTRAT DE COMPLIANCE » Section 5 ♦️ L’appréhension de la standardisation et l’industrialisation du « contrat de compliance » par le droit de la concurrence afin de réguler, par 🕴️Jean-Christophe Roda Section 6 ♦️ Les aspects internationaux du « contrat de compliance », par 🕴️Jean-Baptiste Racine   CHAPITRE II : LES CLAUSES DE COMPLIANCE Section 1 ♦️ Unicité et Diversité des clauses de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance, par 🕴️Jean-Christophe Roda Sous-chapitre 1 : LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT L’INFORMATION Section 3 ♦️ Les clauses de compliance relatives à la transmission de l’information, par 🕴️Thibaut Duchesne Section 4 ♦️ Les clauses de compliance relatives à la confidentialité et à la non-transmission d’information, par 🕴️Jean-Christophe Roda Section 5 ♦️ Les clauses de compliance relatives à l’audit, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Sous-chapitre 2 : LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT Section 6 ♦️ Les clauses de compliance relatives à l’évolution des circonstances, par 🕴️Julia Heinich Section 7 ♦️ Les clauses de compliance visant à obtenir des comportements adéquats (exemple des relations sociales), par 🕴️Joseph-Antoine Morin Section 8 ♦️ Les clauses de compliance visant à obtenir l’efficacité des plans de gestion des risques, par 🕴️Grégoire Leray Section 9 ♦️ Les clauses de robustesse, par 🕴️Ludovic Pailler Sous-chapitre 3 : LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT LA PRÉVENTION ET LA GESTION ANTICIPÉE DES CONFLITS Section 10 ♦️ Les clauses de compliance relatives aux sanctions, par 🕴️Laura Sautonie-Laguionie Section 11 ♦️ Les clauses de compliance relatives à la remédiation, par 🕴️Morgane Tirel Section 12 ♦️ Les clauses de compliance relatives à la procédure, à l’expertise et à la mise en état, par 🕴️Thibault Goujon-Bethan   TITRE IV. LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LE DROIT DE LA COMPLIANCE   CHAPITRE I : CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ La singularité du contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Thibault Goujon-Bethan   CHAPITRE II : JUGES SAISIS ET JUGES NATURELS DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Juge de droit commun et juge spécialisé dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Romain Raine Section 2 ♦️ Du juge répressif au juge civil dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Alex Nicollet Section 3 ♦️ Le juge d’appui dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Fabrice Vert Section 4 ♦️ L’arbitre dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Cyril Nourissat   CHAPITRE III : LES PARTIES AU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Parties originaires et intervenantes, parties nécessaires, parties prenantes : qui sont les parties légitimes ?, par 🕴️Liza Veyre   CHAPITRE IV : LE TRAITEMENT PROCÉDURAL DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ La contractualisation de la mise en état, outil naturel du contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Thibault Goujon-Bethan Section 3 ♦️ La contractualisation de la preuve dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Nicolas Ida Section 4 ♦️ L’audience dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, par 🕴️Anaïs Danet   CHAPITRE V : LE JUGEMENT DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE Section 1 ♦️ Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance et son exécution efficace, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Thibault Goujon-Bethan   ​ -
Couverture provisoire – Compliance et vigilance bancaire

Direction de publication

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

📕À paraître : 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, à paraître. - ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche, Le système juridique global des noms de domaine. Structure multi-acteurs et durabilité de l’Internet, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance et Contrat, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, 2021 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet, espace d’interrégulation, 2016 📚Consulter tous les titres de la collection. - ► Table des matières provisoire : TABLE DES MATIÈRES PROVISOIRE Préface de 🕴️Nicolas Vasse, Directeur exécutif de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) ♦️ Avant-propos, par 🕴️Céline Haye-Kiousis, présidente de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) PERSPECTIVE GÉNÉRALE ♦️ La contribution des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, illustration de l’Obligation systémique de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche PREMIÈRE PARTIE LA DIFFUSION DE LA COMPLIANCE DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ Quelques rappels terminologiques utiles…, par 🕴️Jérôme Lasserre Capdeville DEUXIÈME PARTIE LA RÉCEPTION DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ♦️ La réception de la compliance LCB-FT par le secteur bancaire et financier. Modalités d’appropriation, dysfonctionnements structurels et éthique comme condition d’effectivité, par 🕴️Jennifer Marchand ♦️ L’obligation de compliance LCB-FT, moteur de transformation des pratiques en matière de crédits et de garanties, par 🕴️Patricia Le Besnerais TROISIÈME PARTIE LA MODULATION DES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER EN MATIÈRE DE LCB-FT ♦️ Le banquier face au défi de la vigilance : entre exigences contradictoires et responsabilités croissantes, par 🕴️Paula Seixas et 🕴️Romain Ducatez ♦️ L’harmonisation européenne face à la modulation de l’obligation de vigilance : les enseignements de l’AMLR, par 🕴️Cassandre Degrande QUATRIÈME PARTIE COMPLIANCE ET PERFORMATIVITÉ : LES ENJEUX AUTOUR DE LA REGTECH DANS LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER APPLIQUÉE À LA LCB-FT ♦️ Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT, par 🕴️Gurvan Branellec ♦️ Les observations de l’ACPR sur l’usage de l’IA par les banques et néobanques — entre avancées et nouveaux défis (titre provisoire), par 🕴️Jean-Christophe Cabotte PROPOS CONCLUSIFS