Ouvrages

► Référence complète : E da Allada. (dir.), Devoir de vigilance. Quelles perspectives africaines ?, Lefebvre-Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires, 2026, sous presse. - ►Voir notamment la présentation des contributions : 📝 M.-A. Frison-Roche, « Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance » – lire une présentation

► Référence complète : S. Grosbon et S. Robert (dir.), Critique écosystémique des droits humains, éd. DICE, 2026. - ► Accéder à l'ouvrage : cliquer ICI -

► Référence complète : M. Fabre-Magnan, Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles, Gallimard, coll." Tracts", n°74, 2026, 50 p. - voir le post écrit à son propos -  

► Référence complète  : E. Pataut et S. Robin-Olivier, Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales,  Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne » (Colloques), 2026 - ►lire la table des matières et l'avant-propos -  

► Référence complète : S.  Couture et G. Latzko, Internet(s) alternatif(s) , Dossier spécial, Revue Réseaux, 2025/6 N° 254, La Découverte, 320 p. - ► Présentation du dossier (par les directeurs de celui-ci) :Le concept d’Internet alternatif fait référence, au sens le plus large, à des innovations sociotechniques portées par des acteurs qui contestent les modèles industriels et commerciaux dominants qui structurent  l’écosystème contemporain des médias et infrastructures numériques. Ce dossier examine différentes facettes et manifestations concrètes de ce désir d’alternatives numériques. Les textes qu’il réunit analysent une variété d’initiatives et interrogent leur rôle, leurs valeurs parfois contradictoires et leur positionnement par rapport aux dispositifs et plateformes de l’Internet dominant. En ouverture du dossier, l’article de présentation tente de définir ce qui est « alternatif » dans l’Internet alternatif, puis passe en revue les enjeux et défis qui en découlent. Les deux contributions suivantes s’intéressent aux architectures fédérées, la première abordant le développement des protocoles et plateformes du Fédivers, tels ActivityPub et Mastodon, tandis que la seconde se penche sur leur adoption (dans le cas de Matrix/Element) par les pouvoirs publics à des fins de souveraineté numérique. Viennent ensuite une étude consacrée aux communs numériques de Wikimédia et à leurs relations avec les plateformes de l’Internet dominant (notamment Google), puis une enquête sur les marchés noirs numériques qui s’appuient sur le Darknet. L’article suivant propose un panorama du champ émergent des études sur les « médias sociaux alternatifs » avec comme objectif de parvenir à définir cet objet d’étude. Enfin, le dossier se clôt par un compte-rendu d’expérience de l’adoption d’une plateforme alternative de diffusion vidéo (PeerTube) dans les milieux de l’éducation supérieure. -  

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Éd. Panthéon-Assas, coll. « Nouvelle recherche », 2025, 768 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l’acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s’appuyant sur la théorie du pouvoir. L’auteure applique un régime, qui s’inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d’introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l’accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd’hui.". -

► Référence complète : Th. Piketty et M.J. Sandel, Ce que l'égalité veut dire, Le Seuil, 2025, 141 p. - Il s'agit de la retranscription d'une discussion à l ► lire le résumé qui en a été fait par NonFiction -    

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, Lextenso, 2025, 600 p.  - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : " Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges. - 📗Table des contributions :  Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale CG : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio » -

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum. La vie du droit,  Lextenso – LGDJ, 2025, 642 p.  Réalisé à l'initiative d'Alain Bénabent, Emmanuelle Filiberti, Thierry Revet, David Chilstein et Mathias Latina - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges.". - ► Contributions : Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale Cyrille Grimaldi : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio »

► Référence complète : Y. Feldman,Can the Public Be Trusted?: On the Promise and Perils of Voluntary Compliance, Cambridge University Press, 2025.  - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'auteur) : "When do citizens voluntarily comply with regulations rather than act out of fear of sanctions? Can the Public Be Trusted? challenges prevailing regulatory paradigms by examining when democratic states can rely on voluntary compliance. Drawing on behavioral science, law, and public policy research, Yuval Feldman explores why voluntary compliance, despite often yielding superior and more sustainable outcomes, remains underutilized by policymakers. Through empirical analysis of policy implementation in COVID-19 response, tax compliance, and environmental regulation, Feldman examines trust-based governance’s potential and limitations. The book presents a comprehensive framework for understanding how cultural diversity, technological change, and institutional  shape voluntary cooperation.". - 📗Lire l'ouvrage

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Editions Panthéon-Assas, coll. « Nouvelles recherches », 2025, 626 p.  - Il s'agit de la publication d'une thèse soutenue en 2022. 🕴️Lire l'entretien avec l'auteur - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'auteur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.". -

► Référence complète : C.S. Sunstein, Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do,  Université of Penn Press, 2025, 208 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur") : 'Imperfect Oracle is about the promise and limits of artificial intelligence. The promise is that in important ways AI is better than we are at making judgments. Its limits are evidenced by the fact that AI cannot always make accurate predictions—not today, not tomorrow, and not the day after, either. Natural intelligence is a marvel, but human beings blunder because we are biased. We are biased in the sense that our judgments tend to go systematically wrong in predictable ways, like a scale that always shows people as heavier than they are, or like an archer who always misses the target to the right. Biases can lead us to buy products that do us no good or to make foolish investments. They can lead us to run unreasonable risks, and to refuse to run reasonable risks. They can shorten our lives. They can make us miserable. Biases present one kind of problem; noise is another. People are noisy not in the sense that we are loud, though we might be, but in the sense that our judgments show unwanted variability. On Monday, we might make a very different judgment from the judgment we make on Friday. When we are sad, we might make a different judgment from the one we would make when we are happy. Bias and noise can produce exceedingly serious mistakes. AI promises to avoid both bias and noise. For institutions that want to avoid mistakes it is now a great boon. AI will also help investors who want to make money and consumers who don’t want to buy products that they will end up hating. Still, the world is full of surprises, and AI cannot spoil those surprises because some of the most important forms of knowledge involve an appreciation of what we cannot know and why we cannot know it. Life would be a lot less fun if we could predict everything."

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Lefebvre – Dalloz, 2025, 816 p. - 📘Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Obligation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant.  - 📚Ce volume s'insère dans la lignée des ouvrages qui dans cette collection dirigée par Marie-Anne Frison-Roche sont consacrés à la Compliance. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Elle est parfois présentée comme ce que l'entreprise entreprise par souci éthique, relevant alors de l'opposé qu'est l'autorégulation. L'on n'a donc pas pour l'instant une vision unitaire de L'Obligation de Compliance. L'on l'a d'autant moins que la multitude de textes, eux-mêmes évoluant et changeant sans cesse, injectent des obligations de compliance si multiples et si diverses que l'on renonce à charge une unité, en se disant qu'au cas par cas, l'on définira un régime et une contrainte juridique plus ou moins forte, visant un assujetti ou un débiteur ou un autre, au bénéfice de l'un ou d'autre. Cette absence d'unité, du fait de l'absence de définition de L'Obligation de Compliance, rend l'application des textes difficile à prévoir et fait donc craindre le Juge qui pourtant va prendre de plus en plus d'importance. Par cet ouvrage, qui pose les questions pratiques A quoi oblige la Compliance ? Qui est obligé ?, Jusqu’où est-on obligé ? Qui peut obliger ? et y apporte des réponses, les pratiques, contraintes et innovation de Compliance seront mieux maîtrisées et anticipées par tous ceux qu'elles concernent : les entreprises, les parties prenantes, les techniciens, les juristes, les conseils, les institutions, les juridictions. - 🏗️Construction générale de l'ouvrage : L'ouvrage s'ouvre sur un article d'Introduction qui, s'appuyant sur le droit positif, porte sur la conception unifiée que l'on peut, voire que l'on doit, avoir de l' « Obligation de Compliance » en ce que les entités obligées par les diverse réglementées soient toujours obligées de construire des « structures de compliance » (ce qui est une obligation de résultat) pour obtenir des uns et des autres des comportements pertinent pour l'obtention de ce que les Législateurs visent (leurs « Buts Monumentaux »), ce qui est le cœur du disponible et constitue pour les entités obligées une obligation de moyens. A cette obligation juridique peut s'adosser des actions qui ne sont pas juridiques, les régimes ne devant pas se confondre. Le premier Titre de l'ouvrage vise à cerner l'Obligation de Compliance. Pour cela, son Chapitre I porte sur la Nature de cette obligation. Le Chapitre II traite des Espaces de l'obligation de compliance. Le Titre II vise à articuler l'Obligation de Compliance et des branches du Droit.  Le Titre III de l'ouvrage envisage la manière dont on donne la possibilité d'obliger et dont on se donne les moyens d'obliger. Pour cela, son Chapitre I porte sur la Convergence des Sources de l'Obligation de Compliance. Son Chapitre II envisage l'Arbitrage International comme renfort de l'Obligation de Compliance. Le Chapitre III aborde quant à lui la Médiation, en tant que Voix de la Compliance.  Le dernier Titre de l'ouvrage est consacré à la Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance. Son Chapitre I est consacré à l'étude des différents secteurs, et analyse les Intensités de l'Obligation de Vigilance, Pointe Avancée du Système de Compliance, en leur sein. Le Chapitre II aborde les Variations de Tensions engendrées par l'Obligation de Vigilance, Pointe Avancée du Système de Compliance. Enfin, son Chapitre III traite des Modalités Nouvelles de l'Obligation de Compliance, mises en lumière par l'Impératif de Vigilance. - TABLE DES MATIÈRES   ANCRER LES OBLIGATIONS DE COMPLIANCE SI DIVERSES    DANS LEUR NATURE, LEURS RÉGIMES ET LEUR FORCE  POUR DÉGAGER  L'UNITÉ DE L'OBLIGATION DE COMPLIANCE LA RENDANT COMPRÉHENSIBLE ET PRATIQUABLE   ♦️ Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   TITRE I. CERNER L’OBLIGATION DE COMPLIANCE   CHAPITRE I : LA NATURE DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE Section 1 ♦️ La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ De la dette à l’obligation de compliance, par 🕴️Bruno Deffains Section 3 ♦️ Obligation de compliance et droits humains, par 🕴️Jean-Baptiste Racine Section 4 ♦️ L'Obligation de Compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, par 🕴️René Sève Section 5 ♦️ La définition de l''obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité par 🕴️Michel Séjean   CHAPITRE II : LES ESPACES DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE Section 1 ♦️ Entités industrielles et Obligation de compliance, par 🕴️Etienne Maclouf Section 2 ♦️ L'Obligation de Compliance dans les chaînes de valeur, par 🕴️Lucien Rapp Section 3 ♦️ Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen, par 🕴️Louis d'Avout    TITRE II. ARTICULER L’OBLIGATION DE COMPLIANCE AVEC DES BRANCHES DU DROIT   Section 1 ♦️ Droit fiscal et obligation de compliance, par 🕴️Daniel Gutmann Section 2 ♦️ L'obligation processuelle, prototype de l'Obligation de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 3 ♦️ Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, par 🕴️Anne-Valérie Le Fur Section 4 ♦️ Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, par 🕴️Véronique Magnier Section 5 ♦️ La compliance environnementale et climatique, par 🕴️Marta Torre-Schaub Section 6 ♦️ Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, par 🕴️Jean-Christophe Roda Section 7 ♦️ L'obligation de compliance en droit global, par 🕴️Benoît Frydman & 🕴️Alice Briegleb Section 8 ♦️ Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, par 🕴️Jean-Baptiste Barbièri   TITRE III. COMPLIANCE : DONNER ET SE DONNER LES MOYENS D’OBLIGER   CHAPITRE I : LA CONVERGENCE DES SOURCES Section 1 ♦️ « Obligation sur Obligation vaut », par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ Les technologies disponibles, prescrites ou proscrites pour satisfaire Compliance et Vigilance, par 🕴️Emmanuel Netter Section 3 ♦️ Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, par 🕴️Jean-Philippe Denis et 🕴️Nathalie Fabbe-Costes Section 4 ♦️ La loi, source de l’Obligation de Compliance, par 🕴️Jean-Baptiste Blanc Section 5 ♦️ Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, par 🕴️Raphaël Gauvain et 🕴️Blanche Balian Section 6 ♦️ A quoi les engagements engagent, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   CHAPITRE II : L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RENFORT DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE Section 1 ♦️ L'activation par l'arbitrage de l'Obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable,  par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche Section 2 ♦️ L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, par 🕴️Christophe Lapp Section 3 ♦️ L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, par 🕴️Jean-Baptiste Racine Section 4 ♦️ Comment l'arbitrage international peut être un renfort de l'Obligation de Compliance, par 🕴️Laurent Aynès     TITRE IV. LA VIGILANCE, POINTE AVANCÉE DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE   Section 1 ♦️ La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche CHAPITRE I : LES INTENSITÉS DE L’OBLIGATION DE VIGILANCE, POINTE AVANCÉE DU SYSTÈME DE COMPLIANCE Section 2 ♦️ L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, par 🕴️Anne-Claire Rouaud Section 3 ♦️ L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, par 🕴️Mathieu Françon Section 4 ♦️ L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, par 🕴️Grégoire Loiseau Section 5 ♦️ L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, par 🕴️Marie Lamoureux   CHAPITRE II : LES DISPUTES AUTOUR DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE, POINTE AVANCÉE DU SYSTÈME DE COMPLIANCE, DANS SON RAPPORT AVEC LA RESPONSABILITÉ Section 1 ♦️ Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et l'obligation de compliance, par 🕴️Jean-Sébastien Borghetti Section 2 ♦️ Repenser le concept de responsabilité civile à l’aune du devoir de vigilance, pointe avancée de la compliance, par 🕴️Mustapha Mekki Section 3 ♦️ Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, par 🕴️Laurence Dubin Section 4 ♦️ Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en ordre et raison garder, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   CHAPITRE III : LES MODALITÉS NOUVELLES DE L'OBLIGATION DE COMPLIANCE, MISES EN LUMIÈRE PAR L'IMPÉRATIF DE VIGILANCE Section 1 ♦️ Clauses et contrats, modalités de l’obligation de vigilance, par 🕴️Gilles J. Martin Section 2 ♦️ La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, par 🕴️Jean-Christophe Roda   TITRE V. LE JUGE ET L'OBLIGATION DE COMPLIANCE Section 1 ♦️ Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, par 🕴️François Ancel Section 2 ♦️ Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, par 🕴️Thibault Goujon-Bethan Section 3 ♦️ Le juge de l’amiable et la compliance, par 🕴️Malik Chapuis Section 4 ♦️ Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche   L'OBLIGATION DE COMPLIANCE : VISION D'ENSEMBLE    ♦️ L'obligation de compliance, charge portée par les entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance. Lignes de force de l'ouvrage L'obligation de compliance (en accès libre) , par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète  : J.-Fr. Kerléo (dir.), Dictionnaire de l'éthique publique, LexisNexis, 2025, 400 p. - 📘lire la table des entrées du dictionnaire. - ► Présentation de l'ouvrage par l'éditeur : Dans un contexte de très forte progression, depuis 2013, des problématiques liées à l'éthique et de la naissance d'une véritable culture de la déontologie et de la transparence, ce dictionnaire de type encyclopédique sera le premier ouvrage juridique global consacré à l'éthique publique. L'ouvrage rassemble des notices principalement rédigées par des universitaires juristes, dans la perspective d'offrir une étude de l'ensemble des thématiques de l'éthique publique et des affaires. Il comprend une dimension tant théorique (à travers notamment des entrées consacrées aux grands concepts de l'éthique (déontologie, éthique, compliance, transparence, etc.) et à ses penseurs (Bentham, Rousseau) que pratique (avec des notices comme conflit d'intérêts, déclaration de patrimoine, mandat financier, ou encore déport, récusation). Dans ces circonstances, il s'adresse tant au monde académique (enseignants, chercheurs et étudiants), qu'aux responsables publics (élus et fonctionnaires) et du monde des affaires. - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Régulation » - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Compliance » -

► Référence complète : A. Bauch,  Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance, Thèse Université Toulouse Capitole  2025, 492 pages dactyl. - soutenue le 25 juin 2025. 🪑🪑🪑Membres du jury :   🕴🏻Lukas Rass-Masson, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directeur de la thèse  🕴🏻Sandrine Tisseyre,  professeure à l'Université Toulouse- Capitole, rapporteure  🕴🏻Philippe Weller,  professeure à l'Université d'Heidelberg, rapporteur 🕴🏻Caroline Coupet, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 🕴🏻Marie-Anne Frison-Roche - ► Présentation de la thèse

► Référence complète :  : Catalogue de l'exposition, Alfred Dreyfus. Vérité et justice, Gallimard –  MahJ, 2025. - 🎞️Voir un film sur l'exposition - 🎞️Voir une conférence sur l'exposition -

► Référence complète : J.-L. Halpérin et A.D. Kessler,  Les échanges en matière de droit pénal entre les Etats-Unis et l'Europe / Transatlantic Engagement with Criminal Law, Clio Thémis, Open Edition, mai. 2025, en numérique et accès libre. - 📓lire le dossier - ► sommaire : Jean-Louis Halpérin et Amalia D. Kessler Introduction [Texte intégral] Jean-Louis Halpérin Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? [Texte intégral] Sylvia Kesper-Biermann Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany [Texte intégral] Amalia D. Kessler French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past [Texte intégral] Luigi Lacchè Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) [Texte intégral] Aniceto Masferrer Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) [Texte intégral] -

► Référence complète : O. Dufour, La justice au temps du terrorisme. De Charles à Samuel Paty, préface de Jean Reinhart, postface de François Martineau, Lextenso – LGDJ Paris, 2025, 383 p.     - ►Les 7 procès relatés :  sept.-déc. 2020 : procès des attentats de janvier 2015 (Charlie Hebdo) : pp. 15-83   -

► Référence complète : Q. Le Pluard et T. Leroux, Table générale des mélanges et hommages en droit francophone , 2025. ►Consulter  -  

► Référence complète : M. Porter, Competitive Advantage Creating and Sustaining Superior Performing,  Simon & Schuster, 1985.  -