Activités

Conférences

Prise de parole : conférence

Conclusion, in « La régulation des marchés agricoles »

Référence complète : CERUTTI, Guillaume et M.-A. Frison-Roche, Conclusions, in La régulation des marchés agricoles, Ministère de l’Économie, 7 mars 2006, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’apport de la régulation à la bonne gouvernance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’apport de la régulation à la bonne gouvernance, 1er mars 2006, Dakar, Sénégal.

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : 📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation économique, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006. - ► lire la 4° de couverture ► lire le sommaire de l'ouvrage ► lire la présentation de l'ouvrage - lire la présentation de l'article Marie-Anne Frison-Roche dans l'ouvrage : Le couple Ex Ante – Ex Post justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation    

Articles

Faire coïncider les visions économique et judiciaire

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

Documents de travail

Participation à un jury de thèse

L’analyse substantielle du contrôle des concentrations

Membre du jury et rapporteur de la thèse de Virginie VIALLARD, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), L’analyse substantielle du contrôle des concentrations, 13 décembre 2005.

Documents de travail

📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Conférences

Conférence

🎤L’année de la régulation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année de la régulation », in Entretiens Lamy, Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris. -

Conférences

Prise de parole : conférence

Intérêt social / fiduciary duties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table ronde, Intérêt social / fiduciary duties, in Paris, Place du droit, 17 novembre 2005, Paris

Documents de travail

CALANDRI, Laurence

Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français.   Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd Soutenance le 10 novembre 2005 La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.            

Conférences

Prise de parole : conférence

Commentary of The self regulation in France

Commentary of The self regulation in France, Institut Universitaire européen, 7 octobre 2005, Florence, Italie.

Documents de travail

CARTIER-BRESSON, Anémone

L’Etat actionnaire

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.   Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J