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Référence : Frison-Roche, M.A., participation au groupe d’experts mis en place par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur la lutte contre la désinformation en ligne et les nouvelles compétences du CSA à cet égard, mise en place le 13 décembre 2019.   C’est au titre de ses pouvoirs issus de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) intervient. C’est à ce titre qu’elle a déjà émis une recommandation en 2019 en ce qui concerne les informations émises ou relayées par les grandes plateformes de contenus dans le cadre des élections européennes. C’est encore à ce titre que ce groupe d’experts, dirigé par Michèle Léridon, Commissaire dans le Collège du CSA, a été mis en place. Ce groupe pluridisciplinaire doit aider le groupe interne au CSA et issu transversalement de ses différents services, dirigé par Lucile Petit dans son travail, notamment l’élaboration d’un premier bilan, lequel est prévu par la loi précitée. -  

Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system […]

Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service […]

Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis […]

Référence complète : SALOMÃO FILHO, Calixto, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, LGDJ, 2010.

Référence complète : CANIVET, Guy (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006.

L’ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l’ouvrage porte sur l’idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s’avère que le principe en est bon, mais qu’il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu’exprime le droit et qu’en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l’ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l’évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n’est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l’évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Référence complète : PARACHEKOVA, Irina, Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées, LGDJ, 2005

Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et ABELLO, A. (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelles, LGDJ, 2005

Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, en 2008.

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96. Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.