Activités

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation et présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.

Référence complète : Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit, in Les Petites Affiches, mai 2007, n°108, pp. 3 à 5.   Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La responsabilité des magistrats », in La réforme de la justice, ENA, 10 mai 2007, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel mode de régulation des marchés », in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Études pour le Développement Économique (HEDE), 24 avril 2007, Paris.

L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI. Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. Lire la 4ème de couverture, Lire le sommaire, Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique. Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 343p.   Il s'agit du 8ième volume de la collection.   Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 452 p.   Il s'agit du 7ième volume de la collection « Droit et Économie ».   L'expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Philippe Didier.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection « Droit et Economie », LGDJ, 2007, 376 p.   Il s'agit du 8ième volume de la série.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.  - Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.

Référence : Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale), Université Paris-Dauphine,  inscription en 2000, soutenue le 15 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Michel Vivant, Joanna Schmidt, Claude Lucas de Leyssac.  Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. A intégré le barreau..

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤 Monéger, J., président 👤 Canivet, G.,   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Idot, L., professeure d'Université. - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique. - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -  

Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Paris-Dauphine  inscription en 1998, soutenue le 7 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Guy Canivet, Michel Germain, Laurence Idot, Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ, collection Droit et Economie. Qualifiée CNU pour la maîtrise de conférences. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’année de la régulation », in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.

Référence : Fresnel Rostand Ngogho, Le raisonnement juridique à l’épreuve du phénomène social : contribution à l’étude des fondements sociologiques du droit dans l’œuvre de Ch. Perelman(Paris II), inscription en 1995, soutenue le 8 novembre 2006. Jury : François Terré (Président), Christophe Jamin, René Sève. Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Sébastien Bréville, Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications, Université de Paris 1 ,  8 décembre 2015.    ► Autres membres du jury :   Jenny, F., professeur à l'Essec, co-directeur de la thèse, Kopp, P., , J.B.., professeur à l'Université Paris I, directeur de la thèse  Combe, E., professeur l'Université Paris I, Geoffron, P., professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la table des matières et la conclusion générale de la thèse -     Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en économie, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -      

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Hugues Bouthinon-Dumas, Le droit des sociétés exposé au marchés financier, Université Paris-Dauphine,  soutenue le 18 juin 2006. - ► Autres membres du jury :   👤Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, président 👤Gastaud, J.-P., professeur à l'Université Paris-Dauphine 👤Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 👤Didier, Ph., professeur 👤Dammann, R., avocat à la Cour d'appel de Paris -   ► Lire le sommaire et le résumé de la thèse   - Au terme de la soutenance, le candidat a été admis au grade de Docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. - La thèse a servi de base à la publication d'un livre, publié en 2007 dans la collection « Droit et Économie ». - Hugues Bouthinon-Dumas est devenu par la suite professeur assistant à l’Université du Luxembourg, puis professeur à l'ESSEC. -  

Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.   Il s'agit du 6ième volume de la collection « Droit et Économie ».   Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne ! En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence. Lire la préface   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.