Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.
Activités
Sous-rubriques
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999. Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.
Conférences
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.
Conférences
Prise de parole : conférence
Sociologie de la déontologie économique et financière, in Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? , 7 octobre 1999, Université de Laval, Canada.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.
Documents de travail
Participation à un jury de thèse
Jury de la thèse de Cyrille DUVERT, Paris II (président : Philippe Théry), Sectes et droit, 1999
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.
Conférences
🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris. Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 9-10 avril 1999.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.