Activités

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy, « Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée » », entretien avec Olivia Dufour, Actu-Juridique, 3 avril 2023. - 💬lire l'entretien - ► Présentation de l'entretien par le journal : "Le Conseil national des barreaux (CNB) organise les 20 et 21 avril prochains un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux et Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit, directrice du Journal of Regulation and Compliance nous expliquent les enjeux de ces nouvelles pratiques judiciaires qui bousculent le rôle traditionnel des acteurs de la justice, qu’il s’agisse des avocats ou des magistrats." - ► Questions posées :  Le CNB organise les 20 et 21 avril prochains un colloque sur le thème : Avocats et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée. Pourquoi ce choix ?​ La compliance n’est-elle pas en train de bouleverser le métier d’avocat ? ​​​ Comment cela se traduit-il en pratique ?​ Quelles sont les implications déontologiques, ne faut-il pas inventer de nouvelles règles ? Qu’est-ce que la CJIP a changé dans le métier d’avocat ? Quels sont les nouveaux risques pour l’avocat ? Cela modifie-t-il les relations entre avocats, parquet et juges du siège ? -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance », in I. Grossi (dir.); La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023. - ► lire la présentation de la synthèse également opérée. - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - ► Présentation de la conférence : La « vigilance » intrigue parce que, bien que présente comme occurrence dans de multiples branches du Droit et familière dans la « Compliance bancaire », sous une forme d'ailleurs renforcée puisqu'il s'agit d'une obligation de vigilance du banquier à l'égard d'un client qu'il devrait « connaître », c'est le « devoir de vigilance » qui la rendit célèbre. L'on pourrait presque dire scandaleusement célèbre par une Loi qui en porte désormais le nom, s'appelait « Loi Vigilance » là où d'autres lois portent plutôt le nom du ministre qui y songea, ce que la due diligence n'efface pas.   L'enjeu actuel est de prendre la juste mesure de ce qu'est la « vigilance ». La vigilance va au-delà de la Loi Vigilance, qui ne suffit pas dans les quelques lignes posées sur le papier à exprimer ce qu'elle est. Pour dire ce qu'elle est en Droit, pour utiliser en pratique, pour manier à son proposer l'opération de qualification, il faut la penser dans le Droit de la Compliance, dont elle est à la fois un « Outil » et la pointe la plus avancée, comme le montre la Directive, dont les affres de l'élaboration montrent ces enjeux de conception. Ainsi, comme le Droit de la Compliance tout entier, la Vigilance se comprend, se déploie, s'analyse et s'exerce à travers ce qui fonde et donne sens à toutes ces réglementations, pouvoirs et obligations en perpétuels changements, par les Buts Monumentaux de la Compliance qui lui confère stabilité et simplicité. C'est le moins que l'on puisse faire dans un mécanisme qui a l'ambition d'organisme la « durabilité » des relations économiques. Mais si la vigilance exprime et concrétise les Buts Monumentaux de la Compliance, elle ne doit pas dépasser la mesure. En effet, pour mettre en place des structures, utiliser des outils, avoir des comportements, pour qu'effectivement et d'une façon extraterritoriale, les droits humains et la nature soient d'une façon préventive protégés, négativement et positivement, ces obligations de l'entreprise, sujet naturel du « devoir », sujet naturel du Droit de la Compliance, voit ses pouvoirs juridiques accrus, moyens requis pour qu'elle puisse remplir ses nouvelles obligations, d'abord légales, puis contractuelles, bientôt unilatéralement formulées. En venir à concevoir peut-être une société vigilante et non plus seulement une entreprise qui au-delà de son activité économique et par celle-ci se soucie d'autrui et du monde, mais une société qui « veillerait » à tout et sur tout serait dépasser la mesure, pour faire des entreprises les « régents » du monde et des personnes qui y vivent. Face à cette perspective à exclure, la construction d'une Europe de la Compliance, qui ne réduit en rien à la corruption, ou à l'environnement, et puise dans sa tradition humaniste, se distinguant en cela des systèmes de compliance américain et chinois, est l'enjeu majeur.  Les entreprises n'en sont pas l'alpha et l'oméga mais elles sont l'un des éléments d'une Alliance entre les Autorités politiques et la population, le trait d'union, celui qui permet de se soustraire à la limite que constitue le territoire, dans ce que l'on désigne sous le terme inadéquat d'« extraterritorialité ». Il s'agit bien plutôt d'un dépassement des territoires, requis par les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance dont la Vigilance est la pointe avancée.   - 🚧lire le document de travail servant de base à cette conférence : "Vigilance, Buts Monumentaux de la Compliance et « Société vigilante »" - 📈consulter les slides sur lesquelles la conférence s'appuie   📝lire l'article publié suite à cette conférence -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « synthèse », in I. Grossi (dir.), La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023. - ► lire la présentation de l'introduction du colloque, également opérée : « Les buts monumentaux de la vigilance » - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - Cette réflexion finale a servi de base à un article ; La vigilance, pièce du puzzle européen. Lire le document de travail sous-jacent. - ► Présentation de la synthèse : La synthèse du colloque a été réalisée sur le vif, à partir des notes prises au fur et à mesure du déroulement de la journée. L'écoute des uns et des autres a fait ressortir 4 points qu'il aurait été difficile d'isoler dans une partie du droit positif, parce qu'il a été manifeste que les propos ont porté parfois sur la Compliance, parfois sure l'obligation de vigilance, parfois sur le devoir de vigilance et le plus souvent sur la loi du 27 mars 2017, laquelle a donc servi de porte d'entrée à l'ensemble des réflexions. Mais elle n'a été qu'une porte d'entrée.   Le premier point est justement l'impression d'une ampleur de tantôt de « gloire » et tantôt d'« indignité » qui ont été déversées sur cette loi Vigilance. Les intervenants ont donc fortement divergé.   Le deuxième point est l'impression à l'inverse générale et commune, pour que les orateurs s'en félicitent, s'en inquiètent, s'en réjouissent ou s'en effondrent, d'un grand mouvement auquel nous assistons et que la Vigilance traduit ou/et porte.   Le troisième point est la multiplicité des branches du Droit qui sont utilisées ou touchées, là encore qu'on s'en réjouisse ou pas, et la nécessité de dépasser ces branches du Droit. Face à la Vigilance, des disciplines peuvent apparaître en opposition, tandis que des branches du Droit semblent entrer comme en résistance. La majorité des intervenants ont souligné que les branches du Droit, cette loi n'étant alors que l'expression d'un mouvement plus vaste, la Vigilance dépassant la Loi Vigilance, sont activées et transformées. Il en est ainsi du Droit international et du Droit processuel. L'idée étant que la Vigilance pourrait bien être l'expression d'une branche du Droit spécifique et nouvelle : le Droit de la compliance. Au-delà de la compréhension de ce qui se passe, l'enjeu technique est d'articuler les branches du Droit concernées, notamment dans le rapport entre dispositions spéciales et principes, entre Droit spécial et Droit commun.   Le quatrième point est l'absence de définition de la vigilance. L'on en a peu davantage entendu de ce que pourrait être une « entreprise vigilante »…L'existence d'un devoir portant sur une situation précise suffit-elle à transformer toute l'entreprise et que devient-elle alors dans son entier ?  Art pratique, le Droit n'aime pas les mystères. Car comment bien manier un instrument juridique dont la définition varie, dont on ne connaît que le régime, lequel varie au gré des réglementations, diverses et changeantes, ? Peut-elle varier selon les secteurs, selon les entreprises, selon les divers contrats qui sont partout ?    Peut-être, en conclusion et comme cela fût évoqué par certains, au-delà de la directive attendue sur la Corporate Sustainability Due Diligence, c'est plus largement dans le puzzle des définitions que le Droit de l'Union européenne est en train de construire, en corrélation avec le reporting extra-financier, que l'on pourra trouver, dans la conception systémique et humaniste portant l'identité européenne, voire sa souveraineté, ce qui donne sens et simplicité à la Vigilance. - ✏️lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse - 📝lire l'article publié suite à cette conférence -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques », in Revue Droit pénal de l'entreprise, La soirée de la Revue de Droit pénal de l'entreprise, Bruxelles, 15 mars 2023. -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Pourquoi le Droit de la Compliance », in Roman Aydogdu et Hans De Wulf (dir.), Inauguration de la Chair Business Compliance, Faculté de Droit de Gent, Faculté de Droit de Liège, Fédération des Entreprises de Belgique (FEB); Bruxelles, 15 mars 2023.  - ►Présentation de la conférence : dans le cadre du lancement de la Chair Business Compliance  dirigée par Roman Aydogdu et Hans de Wulf, avant que ceux-ci n'en présentent les objectifs, j'ai pris comme thème général « Pourquoi la compliance », qui est tout autant une question (car cela semble si nouveau), une protestation (pourquoi les entreprises devraient faire le travail de l'État, cela ne devrait pas avoir lieu) et un accablement (comment faire pour donner à avoir que l'on respecte à tout instant, en tout lieu et en toute personne toutes les normes applicables, cela parait impossible). C'est donc à ceux qui promeuvent et activent le Droit de la Compliance de l'expliquer, de le fonder et de dire Pourquoi il existe. - 📈Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals, coll. "Compliance & Regulations", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2023, 528 p. - ► Le livre en quelques mots : Seize Compliance by its normativity: its Monumental Goals. The notion of « monumental goals » of Compliance was proposed in 2016 by Marie-Anne Frison-Roche ¹🕴️M.A. Frison-Roche, 📝Compliance Law, 2016.. It has become explicit in the texts and the resolution of cases, for example to fight against climate change, make human beings effectively equal, force to be extraterritorially vigilant about suppliers.  Compliance Monumental Goals are targeted ex ante by regulations, contracts, CSR, and international treaties. Creating an alliance between business and political authorities, aiming for a new form of sovereignty. The presence in litigation of these Monumental Goals of global dimension renews the responsibilities and the Judge office. Describing and conceiving these Monumental Goals makes it possible to anticipate Compliance Law, which is more powerful every day. - 📕Parallèlement, un ouvrage en français, Les Buts Monumentaux de la Compliance, est publié dans la collection coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.  - 🧮Les deux ouvrages font suite à un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Ce volume s'insère dans la ligne de cette collection créée par Marie-Anne Frison-Roche pour développer le Droit de la Compliance : 📚Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance : 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Juridictionnalisation, 2023 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Tools, 2020 - ► Construction générale de l'ouvrage : The book opens with an Introduction, ​which proposes the Monumental Goals as definition of Compliance Law putting them at its « beating heart », giving this new branch of law its originality and specificity, explaining what, in the History of the United States and Europe, gave birth to this singular corpus and justifies a substantial definition of Compliance Law. The concept of Monumental Goals is explained, justifying both systemic and political nature of Compliance Law, the practical consequences of which legal specific rules are thus better identified and limited, since Compliance Law does not lead to all-obedience. We can then determine what we can expect from this Law of the Future that is Compliance Law. From there, the book unfolds in 5 chapters. A first chapter is devoted to the « radioscopy » of this notion, and branch of Law by branch of Law. A second chapter aims to measure how the Monumental Goals are questioned by a crisis, for example in a health situation, but not in that example, if they aggravate it and must be discarded, or if, on the contrary, they are exactly conceived for this hypothesis. of crisis, risks, catastrophes and that it is advisable to exploit them, in particular in order, in this « test », to benefit from the alliance between the political authorities, public powers and crucial operators. Once made explicit and tested, the Monumental Goals must find a sure way to be considered. This is why a third chapter aims to measure in principle and in practice how the Proportionality method can help the integration of Compliance, thus giving a new dimension to the Law without dragging it into insecurity and illegitimate grabbing of powers. But because Compliance Monumental Goals express a very great ambition, the question of a bearable, even beneficial relationship with the international competitiveness of companies, standards and systems must be opened. This is the object of the fourth chapter.   Finally, because the Monumental Goals express by nature a new ambition of the Law in a world which must not give up in what could be the prospect of its abyss, the fifth chapter has for object the relationship between the Monumental Goals of Compliance and Sovereignty. - ► Table des matières :  INTRODUCTION 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance Monumental Goals, Beating Heart of Compliance Law   CHAPTER I. THE VERY IDEA OF MONUMENTAL GOALS, THE BEATING HEART OF COMPLIANCE LAW 🕴️R.-O. Maistre, 📝What are the Monumental Goals for the Regulator in a Rapidly Changing Audiovisual and Digital Landscape? 🕴️A.-V. Le Fur, 📝Interest and “raison d’être” of the Company: How Does It Fit Together with the Compliance Monumental Goals? 🕴️A. Le Goff, 📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure? 🕴️J.-F. Vaquieri, 📝The “Monumental Goals of Compliance” from the Company’s Perspective – the Case of Enedis 🕴️M. Malaurie-Vignal, 📝Monumental Goals of Market Law – Reflection on the Method 🕴️C. Peicuti et 🕴️J. Beyssade,📝Feminisation of Positions of Responsibility in the Workplace as a Goal of Compliance. Example of the Banking Sector 🕴️I. Gavanon, 📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals 🕴️B. Petit, 📝The Monumental Goals of (European) Labour Law: a Changing System with Balances to be Consolidated 🕴️G. Beaussonie, 📝Do Criminal Law and Compliance Form a System? 🕴️Ch. Huglo,📝Under what Conditions could Climate Law Constitute a Priority Monumental Goal?   CHAPTER II. IMPLEMENTATION OF COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS IN ARTICULATION WITH THE MAJOR PRINCIPLE OF PROPORTIONALITY 🕴️L. Rapp, 📝Compliance, Proportionality and Normativity 🕴️B. Bär-Bouyssière, 📝Proportionality and Compliance 🕴️A. Mendoza-Caminade, 📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law 🕴️L. Meziani, 📝Proportionality in Compliance, the Guarantee of Public Order in Companies 🕴️M. Segonds, 📝Compliance, Proportionality and Sanction. A French Perspective 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law   CHAPTER III. COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS TESTED BY CRISIS SITUATIONS 🕴️A. Oumedjkane, A. Tehrani et P. Idoux, 📝Public Norms and Compliance in Crisis Periods: Testing Monumental Goals. A Few Thoughts 🕴️J. Bonnet, 📝The Crisis, an Opportunity to Seize Compliance as a Mode of Communication for Public Authorities 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Place and Role of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis   CHAPTER IV. EFFECTIVENESS OF COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS AND INTERNATIONAL COMPETITIVENESS 🕴️B. Deffains, 📝Compliance and International Competitiveness 🕴️J.-Ch. Roda, 📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)? 🕴️F. Marty, 📝The Case for Compliance Programs in International Competitiveness: A Competition Law and Economics Perspective 🕴️S. Lochmann, 📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Assessment of Whistleblowing and Vigilance Obligation with regard to International Competitiveness   CHAPTER V. COMPLIANCE SUPPORTED BY MONUMENTAL GOALS, A NEW WAY FOR SOVEREIGNTY 🕴️R. Bismuth, 📝The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty 🕴️L. Benzoni, 📝International Trade, Competitivity and Sovereignty: Towards a Political Economy of Compliance 🕴️S. Pottier, 📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion 🕴️Ch. André, 📝State Sovereingty, Sovereingty of the People: What Social Contract for Compliance? 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝The Principle of Active Systemic Proximity: Corollary of the Renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law -

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, F. Ancel, N. Roret, « Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance », entretien avec Olivia Dufour, Actu-Juridique, 1er mars 2023. - 💬lire l'entretien - ► Présentation de l'entretien par le journal : "À l’instigation du professeur Marie-Anne Frison-Roche, l’École nationale de la magistrature (ENM) a proposé pour la première fois début février une formation en compliance à destination des magistrats et des avocats. François Ancel, conseiller la Cour de cassation, Nathalie Roret, avocate et directrice de l’ENM et Marie-Anne Frison-Roche plaident d’une seule voix pour le renforcement du rôle des acteurs judiciaires dans la compliance." - ► Questions posées :  D’où est venue l’idée d’aborder ce droit en cours d’émergence qui semble encore très confidentiel ?​ En effet, on croit souvent savoir ce qu’est la compliance, en la confondant avec la conformité, pouvez-vous expliquer ce qui les distingue ?​ On constate, en lisant le programme de la formation, que toutes les branches du droit sont concernées par la compliance depuis le droit des sociétés jusqu’au pénal en passant par les contrats et la responsabilité. Pouvez-vous nous donner des exemples ?​ Comment se redistribuent les rôles entre les avocats, les juges et les entreprises dans cette nouvelle configuration qu’est la compliance ? En quoi est-ce important pour les magistrats d’appréhender ce nouvel univers ? Ces transformations sont-elles cantonnées à la compliance ou peuvent-elles sortir de son champ ? Par exemple qu’en est-il de la question très controversée du rôle de l’avocat à l’égard du juge ?​ Avez-vous constaté lors de cette formation une amélioration du dialogue entre les différents acteurs ?​​ Cette formation va-t-elle être instituée de manière permanente dans la formation des magistrats et des avocats ? Une autre manifestation est-elle prévue ? -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Les notaires « agents d'effectivité de la compliance »", entretien avec Sarah Bertone, Solution Notaire Hebdo, 9 février 2023. - 💬lire l'entretien - ► Présentation de l'entretien par le journal : "Souvent envisagée comme un ensemble des processus visant à s’assurer du respect de certaines réglementations et/ou valeurs éthiques par les professionnels, la compliance est aujourd’hui encore mal appréhendée. Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit, spécialisée en droit de la régulation et de la compliance, nous explique en quoi le notariat trouve pourtant toute sa place dans cette démarche." - ► Questions posées :  Quelle conception de la compliance doit-on adopter pour être efficace ? En quoi ces organisations sont-elles clés ? Concrètement, puisque ces organisations anciennes se révèlent si adéquates, ont-elles besoin de s’adapter ? Ne faudrait-il pas que ces professions se modifient ? - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : F. Ancel et M.-A. Frison-Roche, Droit de la compliance, Ecole nationale de la magistrature (ENM), 2 et 3 février 2023, maison des Avocats, Paris.  - ► Présentation de l'enseignement : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats. L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers. - ► Organisation de l'enseignement : l'enseignement est ouvert à l'ensemble des magistrats judiciaires et des avocats. Les inscriptions se font auprès de l'Ecole nationale de la magistrature. - lire ci-dessous le programme construit et organisé par François Ancel et Marie-Anne Frison-Roche⤵️

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit de la compliance : Tour d'horizon », in F. Ancel et M.-A. Frison-Roche (dir.), Ecole nationale de la magistrature (ENM), Droit de la compliance, Paris, 2 février 2023. - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - ► Présentation de la conférence : Le Droit de la compliance est mystérieux en soi, parce qu'il est en formation, qu'on sent sa présence et sa puissance mais qu'on le cerne avec difficulté. Il le faut pourtant car il se saisit des faits les plus importants, voire les plus dramatiques et porte en lui les ambitions les plus grandes. Les magistrats doivent eux-aussi « faire l'effort » de participer à « l'aventure du Droit de la Compliance », parce que celui-ci atteint, voire bouleverse l'ensemble des matières, et parce que Procureur et Juge y jouent un rôle grandissant. Parce que cette conférence a pour fonction d'introduire les deux journées d'une formation conçue pour les magistrats et ouvertes aux avocats, elle se contente de faire un « tour d'horizon », afin que l'on puisse ne pas se perdre de ces réglementations tentaculaires, des dispositifs à portée mondiale, des ambitions politiques qui imprègnent. C'est pourquoi, sans entrer dans aucun des sujets, il s'agit d'ouvrir 4 façons d'entrer dans ce qui constitue une branche du Droit en train de naître sous nos yeux : 1. Saisir le Droit de la Compliance par les « réglementations » 2. Saisir le Droit de la Compliance par les « outils » 3. Saisir le Droit de la Compliance par les « méthodes » 4. Saisir le Droit de la Compliance par les « buts »   Les 4 voies d'accès sont légitimes car les 4 dimensions s'articulent dans le droit positif. Mais plus le Droit positif se consolide et plus c'est la normativité par les buts qui donnent la normativité, voire une simplicité sans laquelle l'ensemble n'est pas humainement maîtrisable, qui s'imposent. Ces Buts sont monumentaux et l'Europe les porte plus et mieux que les autres zones du monde. - 🚧Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, co-organisation de la formation ENM Droit de la Compliance, co-organisé entre l'École nationale de la magistrature et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), les 2 et 3 février 2023.  - ► Présentation générale de la formation : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats. L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers. - ► Bibliographie sommaire :  M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2023. ​M.-A. Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022. M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021. N. Borga, J.-Cl. Marin, J.-Ch. Roda (dir), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2018. M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2019. M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, coll. « Régulations », Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2017. - ► Interviennent :  🎤François Ancel, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation 🎤Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole  🎤Jean-François Bohnert, Procureur national financier  🎤Gilles Briatta, Secrétaire général du Groupe Société Générale  🎤Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 🎤Jean-Michel Hayat, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris 🎤Christophe Ingrain, Avocat à la Cour  🎤Anne-Valérie Le Fur, Professeure à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines  🎤Stanislas Pottier, Conseiller spécial de la Direction générale d'Amundi 🎤Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 🎤Juliette Thery, Membre du Collège de l'Arcom - Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , 2023, 490 p. - ► Présentation de l’ouvrage : Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.  Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage. - 📘 Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Jurisdictionalisation, est publié dans la collection éditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant.  - 📅 Cet ouvrage vient à la suite d’un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Ce volume s’insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance. ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d’interrégulation, 2016 📚Consulter les autres titres de la collection. - ► Présentation générale de l’ouvrage : Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles émises par l’entreprise, comme celles des Etats ou des Autorités, le juge devenant à son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de la « juridictionnalisation », c’est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu’il faut mesurer et des causes qu’il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu’il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face à des entreprises devenues procureur et juge d’elles-mêmes et des autres … : encourager cette « Juridictionnalisation de la Compliance », la combattre, l’infléchir peut-être ? En tout cas, la comprendre ! - 🏗️Construction générale de l’ouvrage L’ouvrage s’ouvre sur une double Introduction.  La première, en accès libre, consiste dans un résumé de l’ouvrage, la seconde, substantielle, porte sur la nécessité de conformité le Juge et l’Avocat pour que le Droit de la Compliance soit la caractéristique des États de Droit. Le premier Titre est consacré à ce qui est spécifique au Droit de la Compliance : la transformation des entreprises en Procureur et Juge d’elles-mêmes, voire des autres.   Le deuxième Titre a pour objet d’étudier les interférences qui se développent entre le Droit processuel et les techniques de compliance. Le troisième Titre mesure l’emprise des raisonnements et des exigences du Droit de la Compliance dans des modes de résolution des litiges où il n’était pas, sauf exception, présent, mais où il a un grand avenir : l’arbitrage.  Parce que procès et jugement sont indissociables, parce que techniques juridiques et Etat de Droit ne doivent pas l’être et que les techniques de Compliance pourraient paradoxalement être l’arme de leur dissociation, parce que le pouvoir de juger et les procédures qui l’entourent ne doivent pas être dissociés, parce que donc Compliance et Etat de Droit doivent être pensés et pratiqués ensuite, la montée en puissance de l’un devant être le signe de la montée en puissance de l’autre, et non le prix de l’affaiblissement de l’Etat de Droit, le quatrième Titre  a pour objet le rôle du Juge dans la Compliance. - ►Appréhender l’ouvrage en s’appuyant sur la présentation des articles :    DOUBLE INTRODUCTION 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Lignes de force de l’ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance accès ligne au texte intégral 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Conforter le rôle du Juge et de l’Avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l’État de Droit   I. L’ENTREPRISE INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D’ELLE-MEME ET D’AUTRUI PAR LE DROIT DE LA COMPLIANCE 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le « jugeant-jugé ». Articuler les mots et les choses face à l’éprouvant conflit d’intérêts  🕴️C. Granier, 📝Réflexions sur l’existence d’une jurisprudence des entreprises 🕴️L.-M. Augagneur,📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes 🕴️A. Bruneau,📝L’entreprise juge d’elle-même : la fonction compliance dans la banque 🕴️J.-M. Coulon, 📝Le Droit de la Compliance dans le secteur d’activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées 🕴️Ch. Lapp, 📝La compliance dans l’entreprise : les statuts du process 🕴️J. Heymann, 📝La nature juridique de la « Cour suprême » de Facebook 🕴️D. Latour, D., 📝Les enquêtes internes au sein des entreprises 🕴️A. Bavitot, 📝Le façonnage de l’entreprise par les accords de justice pénale négociée 🕴️S. Merabet, 📝La vigilance, être juge et ne pas juger   II. LE DROIT PROCESSUEL À L’OEUVRE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE 🕴️N. Cayrol,📝Des principes processuels en Droit de la Compliance 🕴️F. Ancel,📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ? 🕴️B. Sillaman, 📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle 🕴️A. Linden,📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance 🕴️S. Scemla et 🕴️D. Paillot, 📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance   III. L’ARTICULATION DE LA COMPLIANCE ET DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL  🕴️J.-B. Racine, 📝Compliance et arbitrage. Essai de problématisation 🕴️E. Silva-Romero et 🕴️R. Legru, 📝Quelle place pour la Compliance dans l’arbitrage d’investissement ? 🕴️C. Kessedjian,  📝L’arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises  🕴️M. Audit,📝La position de l’arbitre en matière de compliance 🕴️J. Jourdan-Marques,📝 L’arbitre, juge ex ante de la compliance ? 🕴️E. Kleiman, 📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage 🕴️F.-X. Train, 📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance 🕴️Cl. Debourg, 📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales   IV. LE JUGE DANS LE DROIT DE LA COMPLIANCE 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le juge, l’obligation de compliance et l’entreprise. Le système probatoire de la Compliance 🕴️J. Morel-Maroger,📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne 🕴️S. Schiller, 📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?  🕴️O. Douvreleur,📝Compliance et juge du droit 🕴️F. Raynaud, 📝Le juge administratif et la compliance 🕴️E .Wennerström, 📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l’Homme - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s’abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s’abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s’abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice », in Table-ronde sur « Professions réglementées, ambitions et enjeux », Congrès annuel national des Commissaires de justice, Paris, 8 décembre 2022.  - ►lire le programme complet du congrès et 🎥regarder la présentation du colloque par le président du Congrès - 🎥regarder le débat - ►présentation de l'intervention : Ce premier congrès annuel national des Commissaires de justice, réunissant pour la première fois la profession réformée, a débuté par un débat de 2 heures animé par une journaliste, débat entre les autres professions, les autorités publiques (Autorité de la concurrence, Chancellerie), ayant pour ma part à y apporter le regard académique :   Ce débat fut particulièrement animé et vivant, ne serait-ce qu'en raison de la configuration des lieux, chacun étant placé pour entrer dans un dialogue :   🎤 J'y pris la parole en premier pour insister sur le fait que les « professions » sont des structures qui ont un grand avenir, en ce qu'elles s'articulent avec le système économique libéral, qu'elles sont par nature régulées et porteuses de régulation, dans des systèmes qui, pour demeurer libéraux, vont en avoir de plus en plus besoin. Cela est pertinent pour la profession des Commissaires de justice qui procurent de la sécurité, via de l'incontestabilité reposant aussi sur le lien entre celle-ci et les faits, et qui assurent l'effectivité des engagements en gardant le souci du lien social.   🎤 J'ai repris la parole lorsque la place de la Compliance fut évoquée. Dépassant l'exigence de « conformité », qui n'est qu'un outil de la Compliance, j'ai montré l'avenir du Droit de la Compliance, notamment dans l'Europe qui associe dynamisme économique, souci des personnes et de l'environnement, et l'alliance que cela implique entre les Autorités politiques et publiques et les entités susceptibles de participer à la concrétisation de ces Buts Monumentaux de la Compliance.   📕 Pour aller plus loin :  M.-A. Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, 2022. - regarder la présentation du colloque par le président du Congrès

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Antoine Oumedjkane, Compliance et droit administratif, Université de Montpellier, Salle des Actes, Université de Montpellier, 5 décembre 2022, 14h-  - 🪑🪑🪑Autres membres du jury :   🕴🏻Pascale Idoux, directrice de la thèse  🕴🏻Lucie Cluzel-Métayer, rapporteure  🕴🏻Aude Rouyère, rapporteure 🕴🏻Thomas Perroud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - ► La thèse a été ultérieurement publié : cliquer ICI -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - Référence générale : M.-A. Frison-Roche, « La compliance au coeur de la santé durable », in Pour une géopolitique de la santé durable, Université de Laval, 29 novembre 2022. - consulter le programme général du colloque  

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Nîmes, 18 novembre 2022. - 🧮 lire le programme complet du colloque - 🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance. - ✏️ cette synthèse prend appui sur un document de travail élaboré en temps réel au fur et à mesure que se déroulait la journée du colloque. 🚧 lire ce document de travail : "Ce qui est commun à la Compliance, au Contrat et aux Personnes impliquées par le Contrat" - ► Résumé de la synthèse réalisée en temps réel : 

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance », in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, Laboratoire CHROME, Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Nîmes, 18 novembre 2022. - 🏗️Cette conférence prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance. - 🎤 consulter la synthèse également faite de ce colloque - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - 🚧lire le document de travail servant de base à cette conférence - 📝Cette conférence sera la base d'un article, à paraître dans un ouvrage qui en résultera, dans sa version française, dans la collection 📚Régulation & Compliance coéditée entre le  JoRC et les Editions Dalloz, et dans sa version anglaise, dans la collection 📚Compliance & Regulation coéditée entre le JoRC et les Editions Bruylant. -

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022. - LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L’Obligation de Compliance. - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet -   Pour s’inscrire : colloqueCC@unimes 📅 La manifestation s’est déroulée dans les locaux de l’Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30. - Présentation du thème :  L’obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d’une façon objective, à travers diverses stipulations, et d’une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s’en délester, sont très diverses. L’objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d’une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres. Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se « conformer à la réglementation », la « conformité » n’étant qu’un outil parmi d’autres du Droit de la Compliance. Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l’égard des tiers des « stratégies contractuelles de compliance », qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C’est aussi l’objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène. - Interviennent : 🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Nîmes 🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris 🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l’Université Clermont Auvergne 🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l’Université de Nîmes 🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Grégoire Leray, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris 🎤 Valérie Pironon, professeure à l’Université de Nanterre 🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL 🎤 Isabelle Techer, professeure à l’Université de Nîmes 🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris - Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 📕 L’obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.   🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complétée : M.-A. Frison-Roche, « The distinction between the part and the whole », contribution of the Chapter 2 of the third global Summit of Gaia-X, Chapter on Automated compliance: « the » solution or « a » solution?,  17 novembre 2022, Paris. - Cette intervention prend place dans un panel dirigé par 🕴️Hubert Tardieu, membre du Conseil de direction de Gaia-X, et composée également de : 🕴️Martine Gouriet, Board of Direction Gaia-X and Directrice des Usages numériques EDF – DSIG 🕴️Jakob Rehof, Chair, Software Engineering, Technical University Dortmund Faculty of Computer Science and Director Research Strategy, Fraunhofer-ISST 🕴️Joëlle Toledano, Conseil National du Numérique (CNNum), Chaire Gouvernance & Régulation (Université Dauphine) – Professeur émérite - 🧮Consulter le programme complet de la manifestation - 🚧lire le document de travail sur lequel cette participation à la table-ronde est basée. - 🎥 Voir la conférence - 📝lire la présentation de l'intervention faite dans le GaiaX Global Summit de 2020 -  

► Référence complète : D. Fenouillet, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 5ième éd., 2022, 673 p. - ► Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille. Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant »,  (rattachement et statut). Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille). -       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.