CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝Naissance d’une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, « La vie du droit » 5 novembre 2024
- 📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L’âge de la maturité ? 21 octobre 2024
- 🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR 20 octobre 2024
- 🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance 9 octobre 2024
- 📝Le contentieux systémique 26 septembre 2024
- 🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant 4 septembre 2024
- 🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique 2 août 2024
- 🚧Le Contentieux Systémique 2 août 2024
- 📝Legal Constraints and company Compliance Strategies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 22 juillet 2024
- 📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 21 juillet 2024
- 🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l’Obligation de Compliance 20 juin 2024
- 📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l’Homme. Essai d’analyse juridique 18 avril 2024
- 📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d’État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? 4 avril 2024
- 📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler 14 mars 2024
- 🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur 6 mars 2024
- 📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- 📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l’ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- 🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler 19 février 2024
- 🚧À quoi engagent les engagements 6 février 2024
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)