29 fĂ©vrier 2024 ·

Article dans une publication du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroĂ®tre les points de contact entre Compliance et droits de la dĂ©fense dans l’enquĂŞte interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l’ouvrage Compliance et droits de la dĂ©fense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Collection RĂ©gulations & Compliance Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC

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Couverture – Compliance et droits de la défense

► RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, « Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroĂ®tre les points de contact entre Compliance et droits de la dĂ©fense dans l’enquĂŞte interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l’ouvrage Compliance et droits de la dĂ©fense« , in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC,  Revue JoRC Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. « RĂ©gulations & Compliance« , 2024, pp. 3-25.

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📝lire l’article en libre accès

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📝 lire aussi la prĂ©sentation de l’autre article Ă©galement publiĂ© par Marie-Anne Frison-Roche dans le mĂŞme ouvrage : « Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la dĂ©fense« 

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Collection RĂ©gulations & Compliance consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne – CJIP – CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©