âș Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler », D. 2024, chron., pp. 497-499
____
đlire l'article
____
âșLire la présentation des chroniques suivantes :
âșLire la présentation des chroniques précédentes :
- "La loi, la compliance, le contrat et le juge: places et alliances", 2023
- "Contrat de compliance, clauses de compliance", 2022
- "L'aventure de la Compliance", 2020
- "Compliance et personnalité", 2019
____
đ§lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes
____
âș Résumé de l'article : « Compliance » et « conformiteÌ » sont parfois preÌsenteÌes comme synonymes, « conformiteÌ » n’eÌtant que la traduction de « compliance ». Ce sont au contraire deux conceptions opposeÌes. La « conformiteÌ » renvoie aÌ ce qui serait l’obligation de montrer son obeÌissance aÌ toute la reÌglementation applicable, dans l’indiffeÌrence de la teneur de celle-ci. Aubaine pour le pouvoir reÌglementaire… Le Droit de la Compliance est tout autre chose ! Les autoriteÌs politiques et publiques fixent des « Buts Monumentaux » systeÌmiques pour que les systeÌmes ne s’effondrent pas demain, voire s’ameÌliorent, puis confient aux grandes entreprises la mission d’activer des moyens pour atteindre ces buts. La conformiteÌ reprend alors sa place dans le Droit de la Compliance : eÌtre l’un de ses outils."
____
đlire les autres chroniques Droit de la compliance publiées au Recueil Dalloz