CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 10 août 2026
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 10 août 2026
- 🧱L’État seul ne peut y arriver : l’alliance avec les entreprises pour atteindre les Buts Monumentaux est la voie, y compris juridique 10 juillet 2026
- 🧱Dans les contentieux de Compliance, le juge, parce qu’il doit répondre aux intérêts d’un système, est confronté à une matière gracieuse justifiant un office spécifique 6 juillet 2026
- 📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? 6 juillet 2026
- 🧱Ce n’est pas de l’ « antitrust » : c’est du droit commun 1 juillet 2026
- 🧱Accroissement du pouvoir exécutif sur les Autorités américaines de régulation 30 juin 2026
- 📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Dominique d’Ambra 25 juin 2026
- 🧱Dans le travail, l’essentiel est de bien le faire pour que ce pour quoi il est fait soit bien atteint 22 juin 2026
- 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?) 31 mai 2026
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Organisations de manifestations scientifiques liées à Droit économique, Régulation et Compliance
- 🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat 29 octobre 2025
- ⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l’Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l’espace numérique 21 février 2025
- 🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 16 décembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 18 novembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 14 octobre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux 25 septembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 9 septembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 24 juin 2024
- 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 27 mai 2024
- 🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 26 avril 2024
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Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance
- 📚Parution de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (10ième éd.) 7 octobre 2026
- 📚Parution de : 🕴️Francis KESSLER & 🕴️Vincent ROULET, 📕Droit de la protection sociale (10ième éd.) 1 octobre 2026
- 🎤La clause d’audit corrélée à l’Obligation de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 25 septembre 2026
- 🎤Unicité et Diversité des clauses de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 25 septembre 2026
- <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc.png" alt="Collection Régulations & Compliance" />Compliance et Contrat 24 septembre 2026
- 📚À paraître : 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire 24 septembre 2026
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- 📚Parution de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (12ième éd.) 20 septembre 2026
- 📚Parution de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives (12ième éd.) 27 août 2026
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Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)