CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- 📚Parution de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (10ième éd.) 7 octobre 2026
- 📚Parution de : 🕴️Francis KESSLER & 🕴️Vincent ROULET, 📕Droit de la protection sociale (10ième éd.) 1 octobre 2026
- 🎤La clause d’audit corrélée à l’Obligation de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 25 septembre 2026
- 🎤Unicité et Diversité des clauses de Compliance, in 🧮La contractualisation de la Compliance : clause après clause 25 septembre 2026
- <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc.png" alt="Collection Régulations & Compliance" />Compliance et Contrat 24 septembre 2026
- 📚À paraître : 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire 24 septembre 2026
- 📚À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité 24 septembre 2026
- 📚Parution de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (12ième éd.) 20 septembre 2026
- 📚Parution de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives (12ième éd.) 27 août 2026
- 📚Parution de : 🕴️Stéphane PIÉDELIÈVRE, 📕Droit commercial (Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation) (15ième éd.) 26 août 2026
- 🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le « Contrat de compliance » 12 juin 2026
- 📚Parution de : 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 🎥L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels et son exécution efficace 29 mai 2026
- 💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance » 4 mai 2026
- 🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT 12 mars 2026
- 🖥️L’avenir de la compliance, in 🧮La compliance 23 février 2026
- 🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions 29 janvier 2026
- 💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance », 8 janvier 2026
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)