CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique 29 août 2025
- 🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’Obligation de Vigilance 28 août 2025
- 🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance 15 août 2025
- 📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations 4 juin 2025
- 📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l’espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance 4 juin 2025
- 🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle 31 mai 2025
- 📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie 28 mai 2025
- 🧱Les qualités d’une « intro au Droit » 28 mai 2025
- 📝Le « Grand Arrêt » de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti 15 mai 2025
- 🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space 4 mai 2025
- 🚧L’arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l’obligation de vigilance 5 avril 2025
- 🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage 29 mars 2025
- 🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l’entreprise ou plutôt l’Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL 5 février 2025
- 🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024 25 janvier 2025
- 🚧Statut et rôle de la « trajectoire » dans le Droit de la Régulation et de la Compliance 18 janvier 2025
- 🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l’AMLA et les obligations de compliance 11 janvier 2025
- 🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l’organiser 8 janvier 2025
- 📝préface à l’ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence 7 janvier 2025
- 📝Les conditions requises pour favoriser la « contractualisation » du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes 11 décembre 2024
- 📝Antitrust, natural field of Systemic Litigation 27 novembre 2024
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)