CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in « État et gestion publique » 12 septembre 2000
- La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in « Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité » 8 juillet 2000
- La dialectique entre responsabilité et assurance, in « La judiciarisation de la société française » 6 juillet 2000
- 📝Volonté et obligation, in « L’obligation » 28 juin 2000
- La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in « Clientèle et concurrence » 25 juin 2000
- Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation » 31 mars 2000
- Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi 28 janvier 2000
- 📕Secrets professionnels 23 juin 1999
- Les rythmes d’évolution des services publics, in « L’idée de service public est-elle encore soutenable ? » 22 juin 1999
- 📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗 »Drôle de droit 21 juin 1999
- L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in « L’avenir du droit » (Mélanges François Terré) 19 juin 1999
- 📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel 15 juin 1999
- La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée 27 janvier 1999
- Compte-rendu de l’ouvrage de Charles-Albert Morand, » Le droit néo-moderne des politiques publiques » 12 janvier 1999
- « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in « La régulation : monisme ou pluralisme ? » 10 juillet 1998
- Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique 25 juin 1998
- Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly 13 juin 1998
- Déontologie et discipline, in « Les professions libérales » 8 juin 1998
- 📕Le service public de la justice 7 juin 1998
- Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in « Le service public de la justice » 7 juin 1998