Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s.