CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 23 septembre 2026
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 22 septembre 2026
- 🧱La part de la rêverie, la part du travail 5 juin 2026
- 🧱Le Pape ne proteste pas contre la technologie en soi, il récuse son usage messianique (le droit peut-il empêcher cela ?) 31 mai 2026
- 🧱Le « contrat de compliance » : ce nouveau-venu 31 mai 2026
- 📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
- 🧱En recherche, ce n’est pas la quantité qui compte : on le sait depuis toujours, mais l’usage de l’IA pousse à l’accumulation, juste l’accumulation 14 mai 2026
- 🧱Contrat et Compliance : un instrument adéquat pour des Buts Monumentaux 4 mai 2026
- 🔴Si vous mettez un commentaire pour dire que la publication est néfaste, cela la fait monter dans les scores ; mais vous pouvez en cliquant demander à ne plus la voir 14 avril 2026
- 🔴Lire la diversité des arguments analysés par Louis d’Avout sur la question de la GPA, de nouveau ouverte » 22 février 2026
- 🧱Protéger le caractère inséparable du consentement et de la volonté 2 janvier 2026
- 📝L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant », in 📗Nouvelles filiations 19 novembre 2025
- 📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l’ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 📕L’Obligation de Compliance (dir.) 2 octobre 2025
- 📝Les conditions requises pour favoriser la « contractualisation » du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes 11 décembre 2024
- 🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant 4 septembre 2024
- 🌞François Terré. In memoriam 6 juin 2024
- 🚧À quoi engagent les engagements 6 février 2024
- 🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l’ordre et raison garder 2 décembre 2023
- 🚧Naissances d’une branche du droit : le Droit de la Compliance 30 novembre 2023