CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- 📕Le Droit au féminin 8 mars 2003
- Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in « Regards croisés sur le droit social » 23 octobre 2002
- Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale » 23 septembre 2002
- La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in « Le courage de réformer » 22 septembre 2002
- Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in « Gouvernance mondiale » 21 septembre 2002
- 📝 Avant-propos à la réimpression de l’ouvrage d’ 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D’UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs. 8 septembre 2002
- La régulation, objet d’une branche du droit, in « Droit de la régulation : questions d’actualité » 3 juin 2002
- L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in « Variations autour d’un droit commun » 24 mai 2002
- Les droits de la défense en matière pénale, in « Droits et libertés fondamentaux » 8 mai 2002
- 📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce 13 février 2002
- Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in « De nouvelles règles pour l’entreprise » 19 décembre 2001
- 📝L’erreur du juge 1 octobre 2001
- 📝Préface de l’ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 « Droit de la concurrence et droit de la consommation » 8 septembre 2001
- 📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle » (Mélanges Pierre Catala) 10 juillet 2001
- La porté de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment 23 juin 2001
- Le secret professionnel (dir.) 20 juin 2001
- Le secret professionnel. Propos introductif, in « Le secret professionnel » 20 juin 2001
- Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux) 10 avril 2001
- 📗Internet et nos fondamentaux 1 novembre 2000
- Le droit en perpétuelle rhétorique, in « L’argumentation » 14 septembre 2000