CV Droit commun et droit civil

Publications liées à Droit commun et droit civil (385)

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• La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence » 23 août 2005
• Le droit d’accès à la justice 15 juillet 2005
• Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar » 10 juin 2005
• L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes 8 juin 2005
• L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in « Analyse économique du droit : quelques points d’accroche » 19 mai 2005
• Préface de  » Le droit des obligations dans l’intermédiation financière » 31 mars 2005
• 📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours 30 mars 2005
• Critère des intérêts et secret professionnel, in « Les entretiens du Palais » 18 février 2005
• L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in « Mesurer l’efficacité économique du droit » 27 janvier 2005
• Préface de l’ouvrage « LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L’INTERMEDIATION BOURSIERE » 6 janvier 2005
• LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils 6 janvier 2005
• The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire 16 décembre 2004
• L’alimentation peut-elle être un bien universel ? 16 juillet 2004
• Codirection du numéro de l’Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ 22 avril 2004
• La gouvernance des risques (dir.) 10 mars 2004
• Contrat, concurrence, régulation 3 février 2004
• La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in « Procédure(s) et effectivité des droits » 30 juillet 2003
• LES LEÇONS D’ENRON 12 juin 2003
• Le droit des deux mondialisations 25 avril 2003
• 📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin 8 mars 2003