Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453.