Jurisprudence

► Référence complète : Cons. const., 16 novembre 2023, n° 2023-855 DC, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027. - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : CJUE, deuxième chambre, 9 novembre 2023, aff. C-376/22, Google Ireland - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : Cons. const., 27 octobre 2023, n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : High Court of Justice, Londres, 19 oct. 2023, n° QB-2022-001698, Limbu et a. c/ Dynon Technology - 🏛️lire la décision (en anglais) - 📝consulter la fiche de présentation d'un article commentant cette décision -

► Référence complète : Cour de cassation, Première Chambre civile, 18 octobre 2023, n°22-18.926, e-Enfance et La Voix de l'enfant - 🏛️lire l'arrêt  - 📧lire l'article de la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law sur le sujet : "" - ► Résumé de l'arrêt :  -

► Référence complète : Cass. Soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.678 - 🏛️lire l'arrêt  -

► Référence complète : Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : Com., 27 septembre 2023, n°21-21.995 - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : High Court of Justice (Haute Cour de Londres), 24 juillet 2023, aff. n° BL-2023-000215, [2023] EWHC 1897 (Ch), ClientHearth c/ Shell PLC - 🏛️lire le jugement - 🏛️lire le jugement du 25 mai 2023 rendu dans la même affaire et que la présente décision confirme -  

► Référence complète : T.J. Paris, 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres - 🏛️lire le jugement - 🚧lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié en 2021, « L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge », dans lequel elle propose la notion de « cause systémique » - 📧lire l'article à ce propos publié dans la Newsletter MAFR. Law, Regulation, Compliance -

► Référence complète : TJ Paris, 5ème chambre, 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état, 6 juillet 2023, n° RG 22/03403, TotalÉnergies - 🏛️lire la décision - 📝commentaires de la décision : Dalloz actualité, 13 juillet 2023, obs. J.-B. Barbièri & A. Touzain  Rev. sociétés, 2023, p. 793, obs. A. Danis-Fatôme & N. Hoffschir  Gaz. pal., 19 septembre 2023, n° 29, n°GPL453l6, pp. 2-3, note V. Mazeaud Bull. Joly, novembre 2023, n° BJS202m8, pp. 17-19, note E. Schlumberger -

► Référence complète : CJUE, 1ière chambre, 22 juin 2023, aff. C-579/21, Pankki S. - 🏛️lire l'arrêt  -

Référence complète : CNIL, Décision de sanction, 15 juin 2023, Criteo, n°SAN-2023.09. - Lire la décision ci-dessous⤵️

► Référence complète : High Court of Justice (Haute Cour de Londres), 25 mai 2023, aff. n° BL-2023-000215, [2023] EWHC 1137 (Ch), ClientHearth c/ Shell PLC - 🏛️lire le jugement - 🏛️lire le jugement du 24 juillet 2023 rendu dans la même affaire -

► Référence complète : Conseil d'État, 6ième et 5ième chambres réunies, 10 mai 2023, n° 467982, Commune de Grande-Synthe (dit Grande-Synthe III). - 🏛️lire la décision -

Référence complète : AMF, Com. sanctions, Décision n° 4 du 24 avril 2023, Melanion Capital - Lire la décision -

► Référence complète : Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange. - 🏛️lire la décision - 📧lire le commentaire de cet arrêt fait par Marie-Anne Frison-Roche et publié dans la Newsletter MAFR. Régulation, Compliance, Law -

► Référence complète : CEDH, 5ième sect., 30 mars 2023, François Ruffin c/ France et Association Fakir c/ France, req. n° 29854/22 et 29863/22. - 🏛️lire la décision -

sss 30 mars 2023 Cour d'appel de Grenoble RG n° 20/03989 Ch. Sociale -Section B Lire l'arrêt

► Référence complète : Conseil d'État, 6ième et 5ième chambres réunies, 23 mars 2023, Frichti. - ► Lire la décision -