Jurisprudence

► Référence complète : CE, Ass., 24 octobre 2024, 465144, Mutuelle centrale de réassurance (MCR) - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : CJUE, Grande chambre, 4 octobre 2024, aff. C-21/23, ND c/ DR - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : Civ. 1, 2 octobre 2024, n° 22-20.883 et 23-50.002 - 🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 22-20.883 🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 23-50.002 - 🏛️lire le communiqué de presse de la Cour de cassation accompagnant la publication de ces décisions - 📝Commentaires de ces décisions : JCP G, 14 octobre 2024, n° 41, actualité 1185, p. 1970  -

► Référence complète : Crim., 1er oct. 2024, n° 23-81.328 - 🏛️lire l'arrêt - 🌐Lire le commentaire fait de cet arrêt -

► Référence complète : Crim., 24 sept. 2024, n° 23-84.244 - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : Crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, B - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 12, 18 juin 2024, n° RG 23/10583, Suez - 🏛️lire l'arrêt - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite TotalEnergies - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite EDF - 📰lire le communiqué de presse accompagnant le prononcé de ces trois arrêts - 📝Commentaires de cette décision : Rev. int. compliance, n°4, 30 juillet 2024, act. 135  -

► Référence complète : Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 12, 18 juin 2024, n° RG 21/22319, EDF - 🏛️lire l'arrêt - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite TotalEnergies - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite Suez - 📰lire le communiqué de presse accompagnant le prononcé de ces trois arrêts - 📝Commentaires de cette décision : Rev. int. compliance, n°4, 30 juillet 2024, act. 135 -

► Référence complète : Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 12, 18 juin 2024, n° RG 23/14348, TotalEnergies - 🏛️lire l'arrêt - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite Suez - 🏛️consulter une présentation de l'arrêt rendu le même jour dans l'affaire dite EDF - 📰lire le communiqué de presse accompagnant le prononcé de ces trois arrêts - 📝Commentaires de cette décision : Rev. int. compliance, n°4, 30 juillet 2024, act. 135 -

► Référence complète : CA Paris, pole 1, ch. 3, 18 juin 2024, n° RG 24/10503, dit Eurosatory - 🏛️lire l'arrêt - 📝commentaires de la décision : V.-O. Dervieux, « Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ? », ActuJuridique, 20 juin 2024 -

► Référence complète : Cass. Crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066 - 🏛️lire la décision - 📝commentaires de la décision : Dalloz actualité, 24 mai 2024, obs. J. Pidoux Lexbase Pénal, mai 2024, p. 13, note P. Le Guen -

► Référence complète : CEDH, Grande chambre, 9 avril 2024, n°53600/20, Verein Klimaseniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse - 🏛️lire l'arrêt -

► Référence complète : CE, sect. du contentieux, 5ème et 6ème ch. réunies, 6 mars 2024, n° 461193 et 461195, Sté. Webgroup Czech Republic et autre - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : Cass. Com., 14 février 2024, n° 22-10.472, Bloomberg - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : Autorité de la concurrence (ADLC), décision n° 24-D-02 du 6 février 2024 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : TA Paris, 4ième sect., 1ière ch., 22 décembre 2023, n° 2321828/4-1, Association Oxfam France et a.  - 🏛️lire la décision - 🏛️lire le communiqué de presse du Tribunal administratif de Paris accompagnant la décision -

► Référence complète : Autorité de la concurrence (ADLC), décision n° 23-D-12 du 11 décembre 2023 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : CJUE, 1ière chambre, 7 décembre 2023, aff. C‑634/21, Schufa Holding AG - 🏛️lire l'arrêt - 📝commentaires de cet arrêt :  Dalloz actualité, 12 décembre 2023, obs. L. Pailler D. 2024, pp. 1000-1004, note Th. Douville RTD com., 2024, pp. 342-348, note E. Netter -

► Référence complète : CJUE, Première chambre, 7 décembre 2023, aff. C‑2023/957, Schuffa. -   lire l'arrêt -

► Référence complète : Tribunal judiciaire de Paris, pôle social, 1ière chambre, 4ième section, 5 décembre 2023, n° RG 21/15827, La Poste. - 🏛️lire la décision - 📰lire le communiqué de presse accompagnant la décision - 📝commentaires de la décision : JCP S, n° 49, 12 décembre 2023, act. 502 Dalloz Actualité, 19 décembre 2023, obs. C. Michon & A. Stevignon Dr. sociétés, n° 1, janvier 2024, alerte 4 Dr. sociétés, n° 1, janvier 2024, comm. 13, M. Tirel RD bancaire et fin., n° 1, janvier-février 2024, comm. 25, J.-M. Moulin JCP G, n°3, 22 janvier 2024, act. 85, note J.-B. Barbièri JCP A, n°3, 22 janvier 2024, comm. 2016, note A. Oumedjkane JCP S, n° 4, 30 janvier 2024, act. 1034, note Th. Lahalle Rev. int. compliance, n° 1, 14 février 2024, act. 25 JCP E, n° 11, 14 mars 2024, comm. 1070, note S. Scemla, D. Paillot de Montabert  et C. Korkikan  AJCT, 22 mars 2024, p. 174 RDT, 18 avril 2024, pp. 256-259, obs. S. Vernac  RTD com., 24 avril 2024, pp. 104-109, obs. A. Lecourt -