Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Civ 1ière, 24 janvier 2006. La portée des arrêts de la CEDH est limitée, en ce qu’ils s’adressent avant tout […]
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Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Le contentieux qui donne lieu au présent arrêt oppose une banque et son client, à la fois titulaire d’un compte […]
Jurisprudence
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Par la loi du 4 mars 2002, le législateur est donc venu briser la jurisprudence Perruche en posant que les […]
Jurisprudence
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Référence complète : CEDH, 31 mars 2005, Matheus c/France, n° 63740/00. Pour lire l'arrêt, cliquez ici.
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Pour lire la décision, cliquez ici.
Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
Un mari avait été condamné pour coups et blessures sur son épouse par une juridiction belge. Il attaque l'Etat belge […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, une personne physique passe un contrat avec l’association Front National, qui le rend débiteur d’une somme de […]
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée plénière
Cette affaire met en scène une histoire de famille. Un homme est marié et a une fille. Il fait pourtant […]
Jurisprudence
Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Pour lire l'ordonnance, cliquer ici. Pour lire la note d'Yves Derains, cliquer ici. Documents le_nouveau_droit_de_l_arbitrage_receuil_dalloz_2011.pdf yves_derains_note_tgi_24_juin_2004.pdf
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Un couple vit en concubinage. Pendant toute cette période, la concubine s'occupe seule de la gestion du ménage et utilise […]
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Pour lire l'arrêt, cliquer ici.
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, une banque accorde un crédit à une société commerciale. A ce contrat de crédit passé entre l’établissement […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Le Conseil constitutionnel est ici saisi d’un recours de contrôle a priori à propos de […]
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Cour de Justice des Communautés européennes
Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total) Lire l'arrêt
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, une personne travaillant dans les Editions Larousse Bordas avait dans une activité supplémentaire à son activité salariée […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Dans cette affaire, une pouliche est vendue. Le vendeur n’informe pas l’acheteur qu’il est possible que la jument attende un […]
Jurisprudence
Cour d'Appel de Paris
Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 14ième chambre, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014 Lire l'arrêt
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'État, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697 Lire l'arrêt Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'État Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, le Conseil d’État condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée plénière
En aparté, l’on remarquera que l’arrêt rendu par la cour de cassation avait pris soin de préserver la vie privée […]