Jurisprudence
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Première Chambre civile de la Cour de cassation
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Lire la décision et le dossier de documentation relatif à la décision. Lire la loi promulguée après sa déclaration de conformité à la Constitution prononcée par la décision du Conseil constitutionnel.
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Autorité de la concurrence
Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie, Engie vs Direct Energie, 7 septembre 2017, n°17-D-16 Lire la décision Lire le communiqué de presse
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Référence : CJUE, Grande chambre, 6 septembre 2017, Intell c/ Commission Européenne, C‑413/14. Lire l'arrêt.
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Première chambre civile de la Cour de cassation
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Référence complète : C.E., arrêt du 24 mai 2017, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce. Lire l'arrêt du Conseil d'État.
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Cour de Justice de l'Union européenne
Référence complète : CJUE, 3ième chambre, Arrêt du 4 mai 2017, Procédure pénale contre Luc Vanderborght., C-339/15, EU:C:2017:335. Lire une présentation par extrait de l'arrêt. Lire une présentation de l'arrêt, le remettant en perspective de la jurisprudence précédente.
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Autorité de la concurrence
Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques, Engie vs Direct Energie/UFC que choisir, 21 mars 2017, n°17-D-06 Lire la décision Lire le communiqué de presse Lire le communiqué de presse de la décision du 9 septembre 2014 sur laquelle se fonde cette décision
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Conseil d'État
Conseil d'État, 6ème – 1ère chambres réunies, 17/03/2017, 394241, Inédit au recueil Lebon. Lire l'arrêt.
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Cour d'appel de Paris
Référence complète : Paris, 15 mars 2017, Altice N.V. S.A. Lire l'arrêt.
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