Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
Pour lire l'arrêt […]
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District de New York
Piur lire le jugement (en anglais), cliquez ici.
Jurisprudence
Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiersl (A.M.F.)
Pour lire la Décision, cliquer ici. Documents decision_de_la_commission_des_sanctions_du_7_novembre_2013_a_l_egard_de_mm._jean-pierre_chevallier_et_mike_shedlock.pdf
Jurisprudence
Référence complète : AJDA, p. 2136, obs. Synvet, H. ; Banque et Droit 2014, p. 23 obs. Bonneau, Th. ;Banque 2013, p. 85, obs. Kovar et Lassere Capdevill.
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Pour lire l’arrêt, cliquez ici. La loi du a ouvert le mariage aux couples entre personnes de même sexe, ce […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Pour lire les deux arrêts, cliquez ici et ici. ___ Dans le premier arrêt (n°1091, Procureur général […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Madame X. reçoit entre 1986 et 1993 plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B, ce […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel-1376015_juillet_2013.pdf
Jurisprudence
Conseil d'Etat
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Le capital social d'une société française est entièrement détenu par une société belge. La […]
Jurisprudence
Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Pour lire la décision, cliquer ici. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorités des Marchés Financiers (A.M.F.) commence par […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision ainsi que la décision précédente du 4 avril 2013 renvoyant une question préjudicielle à la Cour de […]
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre commerciale
Pour lire l'arrêt, cliquez ici.
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre mixte
Deux arrêts : -1. Société KBC lease France c/ société Risc group Lire l’arrêt 2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease Lire l'arrêt. Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ? ».
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. ____ Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par […]
Jurisprudence
Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale
Lire l'arrêt. Documents 19mars2013.pdf
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale
Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_19_mars_2013_11-28.845_publie_au_bulletin.pdf
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Accéder à la vidéo de l’audience. Lire la décision ayant rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). _____ […]