â–ş Référence complète : V. Schafer et B.G. Thierry, "Qui a inventé Internet ? Une vraie « fausse question »", in Le Temps des médias 2013/1 n° 20 , pp. 223-235, Éditions Nouveau Monde, 2013. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
Références complètes :CHEVREAU,, Emmanuelle, DESCAMPS Olivier, PSISTER, Laurent, Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe, Revue des Contrats (RDC), juillet 2012, pp. 739-753.
Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp. 3–16. Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »
Référence complète : AYNES, Laurent, Mauvaise foi et prérogative contractuelle, in Les prérogatives contractuelles, Revue des contrats, LGDJ, 2011/2, pp. […]
Dans un interview, le professeur Alfred Grosser estime que cela devrait être le Président de la Cour de justice de l'union européenne qui devrait aller chercher le prix Nobel de la paix qui vient d'être remis à l'Europe. Dans le Journal du Dimanche du 14 octobre 2012, le professeur de Science Po Alfred Grosser, spécialiste de l'Allemagne est interrogé sur l'attribution à l'Europe du prix Nobel de la paix. Il affirme notamment qu'à son avis, même si cela est politiquement irréalisable, c'est le président de la Cour de justice de l'Union européenne qui devrait aller chercher le prix, car selon lui c'est la Cour qui a fait le plus pour l'Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cette affirmation politique étonnante confirme ce que l'on peut observer par ailleurs : ce sont les juges qui construisent l'Europe, et ce depuis la fin de la guerre. Cela tient peut-être au fait que l'Europe ne s'est pas construite sur le désir économique d'un marché unique, les points de vue n'ayant jamais été convergents en matière économique, mais sur l'idée fondamentale que le totalitarisme ne puisse plus embraser l'Europe et détruire les peuples européens. Or, les juges sont ceux qui sont les derniers à lutter contre les régimes totalitaires. Il n'est pas étonnant qu'ils sont les premiers à construire l'Union européenne.
Référence complète : Oster, T., Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle, in RGDA, n°4, Lextenso, 2012, p. 959. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »
Référence complète : Zivy, F., Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?, JCP, éd. Entreprise, 2012, p. 1474 et s. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation ». Le directeur des services juridiques de l'Autorité de la concurrence commente le document-cadre sur les programmes de conformité. Il insiste dans la consultation publique à laquelle le projet de document-cadre donne lieu (l'article étant la retranscription mot à mot d'une conférence avant la publication du document-cadre dans sa forme définitive). Il affirme : Nous sommes d'accord sur un point : c'est aux entreprises, et à elles seules, de décider si, oui ou non, elles souhaitent s'engager dans une démarche proactive de prévention de leurs risques réglementaires". Il explique ensuite que le droit de la concurrence est spécifique par rapport au droit boursier ou financier, en ce que ceux-ci sont constituées de règles qui « fourmillent » et sont en « chantier permanent », alors que le droit de la concurrence est très simple et à ce titre embrasse tant de comportements que l'entreprise peut se demander si elle n'est pas visée. En outre, la disparition des notifications oblige à une auto-évaluation, et la conformité en est un mode. C'est pourquoi l'Autorité de la concurrence veut faire un « encouragement public » à ces programmes de conformité.Les audits et les contrôles, mais aussi la responsabilisation des salariés, voire le mécanisme d'alerte, vont dans ce sens. Il explique que l'articulation avec les programmes de clémence est naturelle.
Référence complète : Bouloc, B., Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité,RLC, n°32, 1 juillet 2012. Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation & Compliance ».
â–ş Référence complète : D. Roskis, & S. Jaffar, « Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence », JCP E, n° 21, 24 mai 2012, étude 1326 - â–ş Résumé de l'article (fait par les auteurs) : "Un document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence prévoit réduction de l'amende encourue en cas de procédure contentieuse. L'approche de l'Autorité en la matière paraît quelque peu différer de celle de la Commission européenne.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Cet interview est donné pour servir de base à une table-ronde modérée par Marie-Anne Frison-Roche, dans le forum international du droit qui se tient à Saint-Pétersbourg le 16 mai 2012. Il est disponible sur le site du forum, Organisé par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie.
Référence complète : Murphy, J., How DG Competition and U.S. DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts, CPI Antitrust Chronicle, février 2012, n°1. Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »
Référence complète : Bosco, D., Regards croisés sur les programmes de conformité, , Contrats, concurrences, consommation, janvier 2012, comm., p. 25 et s. L'auteur commente ce qui était encore le projet de document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu'il confronte à la communication de la Commission européenne, Compliance matter. What companies can do better to respect EU competition rules. Il soutient que les deux institutions ne développent pas tout à fois la même conception. Pour les deux il s'agit de prévenir les commissions d'infraction concurrentielle, mais la Commission Européenne est moins directive et préfère que chacune entreprise développe son propre programme (tailor – made). Mais surtout elle ne récompense pas, comme le fait expressément l'Autorité de la concurrence, l'adoption d'un programme de compliance par la technique de réduction de l'amende : elle a même formellement exclu cette causalité dans une décision de 2005. Ainsi, l'Autorité française a la fois dicte le contenu du programme de compliance mais le récompense fortement. Cela n'est pas pareil.
Lire la réponse faite par EDF, publiée par l'Autorité de la concurrence La réponse qui émane du service juridique d'EDF est très réservée. Elle rappelle que le respect du droit de la concurrence est une obligation légale. Puis elle souligne que le document-cadre ne constituera pas une « incitation à mettre en place et/ou développer les programmes de conformité ». L'entreprise estime que le projet est « particulièrement rigide » et va au contraire « scléroser la motivation des entreprises à développer un programme de conformité ». Elle poursuit : « … le projet publié, trop directif, ne prend pas en compte les difficultés pratiques relatives à la mise en place de ces programmes, particulièrement au sein des grandes entreprises. ». EDF en conclut notamment : Les conditions de réduction d’amende posées par l’Autorité n’incitent aucunement les entreprises à se doter d’un programme de conformité II. L’approche faisant de l'existence d’un programme de conformité une contrainte pour que les entreprises mettent en œuvre le cas échéant la procédure de clémence doit être abandonnée IV. Les informations collectées par les entreprises dans le cadre de leur programme de conformité doivent faire l’objet d’une protection particulière V. Une responsabilisation particulière des salariés au titre des programmes de conformité au droit de la concurrence ne paraît pas indispensable
