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Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

LAUFER, William S.🕴️

Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance

► Référence complète :  Laufer, W. S., "Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance", in 52 Vanderbilt Law Review, n° 5, octobre 1999, pp. 1341-1420. - ► Résumé de l'article :  -

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge et l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Conférences

Prise de parole : conférence

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in « La libéralisation du secteur électrique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.   Accéder à l'article.

Ouvrages

📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers,  recherches menées puis rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris II), remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999, dactyl., 117 p.  - 📝 Lire la table des matières de l'ouvrage.  -   📝 Lire le résumé et la synthèse de l'ouvrage en 4 pages.  -   📝 Lire le rapport -   ►Lire les deux monographies accompagnant le rapport : 📝 Bouthinon-Dumas, H., Le rôle des autorités de marchés financiers dans la crise asiatique vue à travers la presse 📝 V. Magnier, Les autorités de marchés financiers aux Etats-Unis. Droit, juge et autorité de marché -   📝 Lire les synthèses concernant les différents pays étudiés 📝 Lire la grille d'entretien semi-ouvert -  

Conférences

Prise de parole : conférence

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.