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Toutes les actualités

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -
Droit financier Droit des sociétés

Articles dans une publication collective juridique

LAFFONT, Jean-Jacques

Intérêt général et intérêts particuliers, in L’intérêt général

Référence complète : Laffont, Jean-Jacques, Intérêt général et intérêts particuliers, in Rapport public 1999 du Conseil d'État L'intérêt général, pp. 421-428. -   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).
Intérêt particulier Intérêt général

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particpation dans une publication juridique collective

Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in « Droit boursier et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp. 8-17.   Lire l'article.
Droit de la concurrence Analyse économique Droit financier Abus de marché

Ouvrages

Publication : Co-direction d’une publication juridique

DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.     Pour accéder au numéro spécial.   Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?        
Droit de la concurrence Marché Abus de marché

Conférences

Prise de parole : conférence

La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

GUTMANN, Daniel

Les droits de l’homme sont-ils l’avenir du droit?

Référence complète : Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ? in  L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz – PUF – Éditions du Jurisclasseur, 1999, pp 329-342. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié et la présentation de certains autres articles qui y sont également publiés.
Droit de l'Homme

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.
Marché Electricité Etat Energie

Ouvrages

Publication : Direction d'un ouvrage

📕Secrets professionnels

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999. -   Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, « ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif ». Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures
Ordre des Avocats Avocat Secret professionnel

Articles dans une publication collective juridique

GODÉ, Pierre

📝Le droit de l’avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L’avenir du droit

► Référence complète, Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, pp. 61-78. -   Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels cet article a été publié. Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Ouvrages

📙Mélanges en hommage à François Terré, « L’avenir du droit »

Références complètes : Frison-Roche M.-A., Lequette, Y. et Robert, J.-H. (coord.), Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz – PUF – Éditions du jurisclasseur, 1999, 835 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.     Lire la présentation de certains articles publiés dans ces Mélanges :   Catala, P., La matière et l'énergie.   Cohen, D., Le droit à …   Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation.   Drummond, F., Le contrat comme instrument financier.   Frison-Roche, M.-A., L'injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit.   Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir).   Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ?   Sève, R., L'avenir libéral du droit.

Articles dans une publication collective juridique

RUIZ-FABRI, Hélène

Immatériel, territorialité et État

Référence générale : Ruiz-Fabri, H., Immatériel, territorialité et État, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l'immatériel, tome 43, ed. Sirey, 1999, pp. 187-212.   Résumé de l'auteur : Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.   Consulter le volume dans lequel l'article a été publié.  

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les rythmes d’évolution des services publics, in « L’idée de service public est-elle encore soutenable ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. « Droit, Ethique et Société », PUF, 1999, pp. 31-39. Lire l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Service public

Ouvrages

Publication : Co-direction d'un ouvrage

L’idée de service public est-elle soutenable ?

Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. « Droit, Éthique et Société », PUF, 1999, 261 p. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.  
Service public