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Documents de travail

Direction de thèse soutenue

4. Droit de la concurrence et droit de la consommation

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.   Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence.   

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par l’Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000.  -
Autorité Administrative Indépendante

Conférences

Prise de parole : conférence

Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

Documents de travail

Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économique, Université Aix-Marseille III,  20 novembre 1999.    ► Autres membres du jury :   Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ; Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ;  Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ;  Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ;  Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie.    ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -
Droit pénal Droit économique Système juridique

Conférences

Prise de parole : conférence

Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in « Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.   Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.
Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.
Etats-Unis

Conférences

Prise de parole : conférence

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.
Charge de preuve Procédure