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Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp. 201-220.   Lire l'article.
Déontologie

Conférences

Prise de parole : conférence

La juridictionnalisation de l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde, « La juridictionnalisation de l’économie », Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.
Internet

Conférences

Prise de parole : conférence

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.
Magistrat Conseil Supérieur de la Magistrature Responsabilité

Chroniques dans le Monde

Chronique dans Le Monde

37. Les avancées jurisprudentielles de l’OMC

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les avancées jurisprudentielles de l’OMC, Le Monde, 22 février 2000.

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 15 février 2000

Dans cette affaire, un entrepreneur avait proposé à des pharmaciens de louer à des crédits-bailleurs des télévisions, sur lesquelles passaient […]

Textes

Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

Lire le texte de la loi, dans son état actualisé en avril 2015. Cette loi transpose la directive communautaire de 1996 qui imposa le principe de libéralisation du secteur énergétique. C'est pourquoi elle mit en place la Commission de Régulation de l'Électricité, qui devait devenir après la libéralisation du gaz la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).
Electricité

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d’appel

Référence : Christophe Lefort, Théorie générale de la voie d’appel,Université d’Angers, Travaux de thèse entamés en 1992. Thèse soutenue le 24 janvier 2000 Membres du jury : Cl. Brenner, L.Cadiet, J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche, S. Guichard, F. Terré. Admis avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Qualifié CNU, Devenu maître de conférences à Angers. Devenu par la suite magistrat.

Documents de travail

Participation à un jury de thèse

Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d’appel

Participation au Jury et Présidence du jury de la thèse de Christophe Lefort (président), Angers, Théorie générale de la voie d’appel, 24 janvier 2000.

Conférences

Prise de parole : conférence

La juridicisation de la régulation des marchés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de la régulation des marchés », intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.