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© mafr Biographie Hans Kelsen est né à Prague le 11 Octobre 1881.  Après des études de droit à l'Université de […]

      Pour lire la décision, cliquez ici. Pour lire l’analyse technique de la décision, cliquez .

 La loi, issue d’un projet très controversé, a été adoptée par le Parlement, puis soumise au Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition. […]

Deux arrêts : -1. Société KBC lease France c/ société Risc group Lire l’arrêt   2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease Lire l'arrêt.   Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ? ».

Lire la décision. ____ Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par […]

Référence complète : PÉRÈS, Cécile, L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire, D, 2013, p. […]

Référence complète : Pera, A. et Codacci Pisanelli, G., Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?, E.C.L.R., 2013, n°34(5), pp. 267-273. Les étudiants de Sciences Po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence complète : Rabagny, A., L'image juridique du monde, coll. « Droit, Éthique, Société », PUF, 2013, 375 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.  

► Référence complète : Fabre-Magnan, M., La gestation pour autrui. Mythes et réalité, Fayard, 2013, 122 pages. - Lire la 4ièm de couverture. Lire l’introduction. Lire la table des matières. - ► Présentation générale de l'ouvrage :L’analyse menée ici sur la « gestation pour autrui » est avant tout juridique. Elle est analysée indépendamment de la question du mariage homosexuel. Ayant rappelé que la gestation pour autrui est pour l’instant illicite en France, l’auteur analyse les revendications de légaliser cette pratique. Pour apprécier cette perspective, Muriel Fabre-Magnan analyse tout d’abord les effets de la gestation pour autrui sur les mères. Les mères deviennent « incertaines », puisqu’il devient difficile de déterminer qui est la « mère », et qu’on finit par hésiter entre la mère génétique, la mère porteuse et la mère d’intention. Elle observe que les droits étrangers donnent le primat à l’intention et que les juges organisent – car il faut bien trancher – un déni de réalité physique. Mais le droit français, comme les pratiques, oscillent de l’un à l’autre critère. L’auteur analyse ensuite les effets sur les enfants. Elle estime que ceux-ci deviennent des « produits ». Alors même qu’on brandissait « l’intérêt de l’enfant », l’évolution du droit sapait celui-ci, en instrumentalisant l’enfant. L’enfant devient un moyen, à travers le « projet d’enfant », puis les enfants fabriqués pour être des médicaments ou être cédés.  

Référence complète : Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcription d'une conférence faite par ce commissaire de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) devant  la Regulatory Compliance Association (ROC), laquelle est une association professionnelle qui propose des programmes de formation à des milliers de personnes sur le thème de la de 78.000  Compliance.  La conférence s'est tenue à New-York, 18 avril 2013. Validation de la transcription en 2014.   L'auteur de la conférence, commissaire de la SEC, se réfère au propos de Roosevelt, selon lequel la meilleure chose à faire est de faire la chose juste. En la matière, lorsque les choses deviennent trop complexe, la compliance consiste pour l'entreprise à protéger les investisseurs.

Référence complète : Fournier, J., L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public, éd. Odile Jacobs, 2013 Lire la 4ième de couverture. Consulter la table des matières. Lire le prologue.   Lire ci-dessous.  

Audition par la section des Affaires sociales et de la Santé du Conseil économique, social et environnemental, dans la perspective de son rapport et de son avis sur Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences sur les politiques publiques, 17 avril 2013.   Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention

Référence complète : Mignon-Colombet, A. et Buthiau, F., Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ? , JCP, éd. G., 2013, pp. 621-627. -

La manifestation donnera lieu à une publication en langue française par les soins de Thomson Interactive  et en langue anglaise par les soins du Journal of Regulation. Avant d’aborder des thématiques spécifiques au rapport entre le Contrat et la Régulation, des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. L’idée ici est de faire, avec d’autres collègues présents, une « synthèse sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Pour consulter le programme, cliquer ici.

La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par « réglementation ». Mais aujourd'hui, les contrats sont partout. C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation  est consacré au thème « Régulation et Contrat ». Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des « synthèses sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques. Pour consulter le programme, cliquer ici. Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.

Lire la décision.

Le projet de loi insérant sur le droit français le mariage homosexuel a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il va être discuté par le Sénat. Des femmes, principalement des professeurs, ont écrit ensemble une lettre à chaque sénatrice et sénateur, pour exprimer leur désapprobation. Selon elle, un tel texte est contraire à l’intérêt de l’enfant, le seul critère à considérer, alors le mariage homosexuel aboutit nécessairement à la PMA et à la GPA. L’enfant sera le plus souvent privé du droit de connaître sa filiation et deviendra par ailleurs l’objet d’un marché. Le droit ne doit pas permettre cela.

Référence complète : Mignon-Colombet, A., et Buthiau, F., Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?, in La semaine juridique, Edition générale, n° 13, mars 2013, pp 621-628.