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Les Journées de l'Économie se déroulent du 9 au 11 novembre à Lyon. Marie-Anne Frison-Roche participe à une table ronde : Le rôle des régulateurs sectoriels avec Dominique Bureau, Nicolas Curien et Michel Mougeot. Accéder à la présentation générale des Journées de l'Économie. Lire le texte écrit de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder au tableau récapitulatif de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2011, 89 p. La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.   Lire la 4ième de couverture Lire le sommaire de l'ouvrage. Lire l'avant-propos de l'ouvrage. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Lien entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel Lire la présentation de l'ouvrage ci-dessous.

Les travaux présentés par la candidate sont constitués par un ouvrage sur les rapports entre le droit et la morale, un recueil d'une sélection d'articles (15) et un document de synthèse de 145 pages. Celui-ci montre à la fois la diversité et l'unité des travaux de la candidate qui, à partir de la philosophie, étudié les différentes rationalités que le droit exprime dans la société. La candidate distingue la rationalité idéale, la rationalité procédurale et la rationalité discursive. Au titre de la première, elle examine notamment les droits de l'homme, la justice pénale internationale et la justice constitutionnelle. La rationalité procédurale lui permet de critiquer certains philosophes, tandis que la troisième lui offre au contraire de montrer les fruits des théories de l'autopoïese.   La candidature, au terme de sa soutenance, a obtenu son habilitation à l'unanimité.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 89 p.   Il s'agit du 17ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'avant-propos. Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié. Lire ci-joint une description plus détaillée de l'ouvrage.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. « Droit et Économie », LGDJ, 2011, pp. 27-41. L’histoire européenne montre qu’au regard du jeu concurrentiel, la concentration n’est pas un problème en soi, le droit de la concurrence ne se saisissant pas des structures mais des comportements. En effet, l’auditeur n’est pas un agent « systémique », il est un agent « crucial » et en cela, il relève de la régulation. Le jeu concurrentiel est auto-régulé par l’opposition des intérêts divergents entre les agents. La configuration de l’audit est autre, puisque l’auditeur est au service du marché et n’est pas en opposition avec celui qui requiert ses services. Il faut donc penser l’audit en dehors du jeu concurrentiel, sauf à démontrer que par exception, le principe de concurrence sert la stabilité financière. L’audit doit plutôt être pensé en terme de régulation, puisqu’il s’agit de construire un marché européen de l’audit, sous-jacent au marché intérieur européen financier, ce qui correspond au projet européen d’origine. Le critère de cette construction ne sera pas la mobilité mais la qualité Lire l'article. Accéder à une présentation plus générale de l'ouvrage. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : DIJOUX, Ruth, La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux, Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, pp. 12-17.

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique, Université Paris-Dauphine,  19 octobre 2011.  -   ► Autres membres du jury :    Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse Chalot, G, juriste au sein de Total Decocq, professeur à l'Université Paris XII Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la conclusion générale et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit.  -      

6 mois avant son mariage, la jeune femme avait entamé une liaison avec un tiers, liaison dont elle n'avait pas […]

  Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents conseil_d_etat_section_du_contentieux_14_10_2011_329788_publie_au_recueil_lebon.pdf

Turin (Italie) Marie-Anne Frison-Roche est intervenue dans la table ronde ayant pour thème : Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat, lors du 46ième Congrès national du Notariat italien.   Lire le programme du colloque. Accéder au site du Consiglio Nazionale del Notariato. Accéder à l'article qui a été publié par la suite dans un ouvrage.

Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 – 19h30. Il a été conçu par l'initiative Hateprevention. Lire le programme. Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question. Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes : Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ? La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ? Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.

Marie-Anne Frison-Roche est intervenue à la table ronde ayant pour thème : La régulation au niveau européen in Présentation publique du rapport de la mission 2010 de la Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP). Cette mission avait pour thème : « Perspectives et évolution en matière de régulation au niveau européen dans le secteur des réseaux ».   Accéder au programme. Accéder au site de la Fondation Nationale Entreprise et Performance.  

Référence complète : Murphy, J., Roundtable on promoting compliance with competition law, OCDE (DAF/COMP), 2011, n°5.   Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Documents I_2_4.pdf

Documents I_2_1_haas_FR.pdf I_2_1_Haas_GB.pdf

Lire la décision. _____   Cette décision rendue sur QPC reproduit en premier considérant les termes eux-mêmes de l’article 544 […]

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles, , in Roussille, M. (dir.), QPC et droit des affaires : premiers regards, n° spéc. des Petites Affiches, n° 194, 29 sept. 2011, pp. 25-35.  - ► Accéder à l’article. - Résumé de l'article : Les autorités de concurrence et de régulation économiques et financières vont être dans le mécanisme de la Question Prioritaire de Constitutionnalité confrontées à la Constitution principalement à propos des questions institutionnelles. Elles ont vocation à l’être à propos du droit d’action dans le lien que celui-ci entretient avec les droits de la défense. En effet, qu’il s’agisse du droit d’action d’origine, à travers l’auto-saisine, ou du droit d’action « à double détente » à travers le droit de recours et la présence de l’autorité dans l’instance de recours, cela constitue l’autorité comme juge et partie, situation contraire à la Constitution. En outre, l’impartialité est un principe constitutionnel autonome et les autorités doivent donner à voir leur impartialité objective. Malgré la séparation fonctionnelle de l’organisation interne, ce cumul des pouvoirs d’une partie et des pouvoir d’un juge n’est pas conforme à la Constitution et une QPC pourrait le relever. Une solution consisterait à créer des ministères publics ad hoc qui exerceraient les droits d’une partie objective, tandis que l’autorité exercerait le pouvoir de juger. -   ► Accéder à la conférence ayant servi de base à la rédaction de l'article. - ► Lire une présentation plus détaillée de l'article ci-dessous ⤵

Documents contribution_Fossier_francais_.pdf I_2_3_EN.pdf 2-_contribution_Fossier_francais_.pdf